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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 05:18

Source : https://www.nouvelobs.com/idees/20200406.OBS27154/pour-resister-a-la-pandemie-comme-au-temps-des-maquis-par-le-grand-resistant-claude-alphandery.html

 

Pour résister à la pandémie comme au temps des maquis, par le grand résistant Claude Alphandéry

TRIBUNE. A 97 ans, le grand résistant Claude Alphandéry nous dit comment ce qu’il a appris pendant la guerre peut être utile pour penser l’après pandémie.

Au printemps 1943, trois ans après l’invasion de la France et la capitulation vichyste, les Alliés remportaient certes d’éclatantes victoires ; dans notre pays, des résistants s’élevaient contre l’envahisseur ; mais les forces nazies restaient redoutables. Une oppression féroce nous terrassait telle un virus étouffant. Et pourtant, quelques mois plus tard, à l’automne 1943, bien avant le débarquement libérateur, nous recommencions à vivre, à retrouver notre souffle, grâce aux armées alliées bien sûr, par nous-mêmes surtout. Parce que le peuple asservi de ce pays meurtri prenait depuis ses maquis un élan irrésistible pour briser ses chaînes et dans le même mouvement construire un monde nouveau pour l’après-guerre.

Je voudrais comparer ces jours de guerre à notre époque, tirer du retournement inouï qui nous a dégagés de l’asservissement et projetés vers l’avenir un enseignement qui nous aide à sortir de l’oppression physique et morale ressentie sous la pandémie, et simultanément à trouver les voies nouvelles d’un avenir respectueux du vivant. Comparaison peut-être hasardeuse, mais que je vis intensément.

Nous ne sommes pas, à proprement parler, dans une guerre contre un ennemi violent, barbare, visible, déclaré. Nous avons à nous défendre contre les effets invisibles (le virus) ou plus ou moins éloignés (le désastre écologique) ou sournois (les manipulations financières ou numériques) de crises économique, écologique, financière, sociale et aujourd’hui sanitaire entremêlées, que nos propres dirigeants dans leur obsession du profit financier ont engendrées. Mais, dans l’une et l’autre circonstance, nous avons à apprendre des années de Résistance comment l’état le plus sombre s’est transformé en un élan extraordinaire qui nous a conduit à la Libération.

Montée de la Résistance

Cet élan ne s’est pas produit dès 1940 ; la Résistance ne touchait alors qu’une faible partie de la population. En 1943, lorsque Jean Moulin m’a confié la direction des mouvements de résistance de la Drôme, ils se déchiraient entre communistes et gaullistes, entre catholiques et protestants, etc. J’avais pour mission de les unir dans un comité départemental et d’organiser l’action commune.

Dès l’automne, dans la Drôme comme d’ailleurs dans les départements voisins, un comité départemental et quinze comités locaux de libération rassemblaient tous les mouvements ; leur entente qui galvanisait les énergies n’était pas sans rapport avec l’heureux déroulement extérieur de la guerre, elle tenait surtout au développement massif des maquis sous le coup du STO (Service de Travail Obligatoire en Allemagne), qui forçait des centaines de milliers de travailleurs à se cacher. L’organisation des maquis pour les accueillir, assurer leur ravitaillement, leur sécurisation devenait une tâche majeure et délicate et pour la réaliser, l’union de tous les résistants s’avérait nécessaire. Elle fut puissante jusqu’à la Libération.

Quant aux maquisards, la plupart n’étaient pas jusque-là des résistants actifs (de même que la masse des Français de maintenant ne sont pas au premier abord des citoyens militants) ; dépaysés, désœuvrés pour la première fois, ils avaient, entre quelques coups de main contre l’ennemi, du temps pour réfléchir, pour échanger entre eux. C’était un peu comme le confinement, mais sans isolement physique. Ils avaient au contraire l’occasion de rencontres inhabituelles, ils apprenaient peu à peu à débattre.

J’avais fait appel pour les y aider aux dissidents de l’école d’Uriage qui pratiquaient dans le Vercors des méthodes innovantes de débat. Ils m’avaient délégué Simon Nora, futur conseiller de Mendès France, pour animer de formidables discussions sur la démocratie : quelles étaient les faiblesses, les errements de la IIIème République ? Pourquoi le Front populaire, après des avancées prometteuses, avait-il échoué ? Comment donner à tous accès à l’éducation, aux soins, etc. ?

Certains maquis devenaient ainsi des sortes de clubs de citoyens, où se forgeait l’opinion que les objectifs de la Résistance n’étaient pas seulement militaires, mais aussi civiques et politiques. Et je puis assurer que les débats de ces réfractaires sans grade, de ces réfuzniks ont eu une réelle influence sur les têtes pensantes du Conseil National de la Résistance. Celle-ci s’est poursuivie pendant les Trente glorieuses ; de grands artisans d’un New Deal économique tels que François Bloch-Lainé, Paul Delouvrier, Pierre Laroque, Simon Nora ont fait leurs armes dans les maquis. La Résistance n’a pas fondé un parti, mais son souffle a inspiré pendant trente ans les syndicats, les associations, les entreprises à vocation sociale, les collectivités... Ce souffle s’est après délité, l’économie financière prenant le dessus.

Apprendre d’hier pour agir demain

Cette irruption de mes souvenirs des maquis vient à la rencontre des crises qui s’entrelacent depuis la fin des années 70 et de la pandémie qui en est le dernier et cruel avatar. Comme pendant la guerre, notre pays connaît à côté de grandes souffrances de hauts lieux de résistance :

- Les hôpitaux où l’extrême urgence laisse peu de temps aux échanges contrairement aux maquis, mais où s’impose l’exigence de services publics plus soucieux des citoyens que des coûts financiers.

- Les expériences sociales et solidaires de lutte contre pénuries, exclusions, atteintes à l’environnement et simultanément de promotion de voies nouvelles (tiers-lieux, sociétés coopératives d’intérêt collectif, pôles de coopération, coopératives d’activité, etc.) où se forgent par l’innovation sociale une économie qui ne fonctionne plus comme avant.

Les analogies sont frappantes : de même que dans les maquis de la Libération, la lutte contre l’envahisseur était liée à une vision de la démocratie sociale (mais, il est vrai, sans souci écologique qui n’était pas encore à l’ordre du jour) ; de même les résistants d’aujourd’hui – qu’il s’agisse de médecins, soignants de tout ordre, artisans de la vie quotidienne ou citoyens-militants pour un monde plus soucieux de l’humain et de la nature – se battent à la fois contre les souffrances et pour la mue d’un système périmé.

Les crises, comme hier la guerre, ne doivent pas se dénouer par l’identique, mais faire naître l’exigence de valeurs et de pratiques profondément transformées, de modes de production, d’échanges, de gestion radicalement nouveaux. Les expériences de soins et celles d’économie solidaire en cours sont un avant-goût, une ébauche, une promesse de transformations que l’effondrement de la vie économique et sociale nous offre une possibilité de réaliser.

Ces transformations, dont la nécessité est évidente quand on voit l’impréparation des hôpitaux face au Covid-19 et plus généralement l’état des services publics, impliquent un changement de paradigme, une réorientation des activités.

Un changement de paradigme

Encore faut-il bien identifier les activités que nous avons à abandonner et celles que nous souhaitons reprendre ou substituer. Les pouvoirs publics nous disent aujourd’hui quelles activités sont considérées comme essentielles de leur point de vue économique et doivent être poursuivies malgré l’épidémie et quelles autres doivent être suspendues. Il nous faut aborder ce problème sous un angle élargi, celui de la transition écologique et solidaire, seule sortie acceptable de la crise.

Et dans cette vision, quelles productions inutiles voire nuisibles faut-il écarter ? Quelles activités doit-on développer ou créer ou relocaliser ? Quels moyens pour former à de nouvelles technologies, et plus encore à de nouveaux comportements ? Ne faut-il pas réunir les crédits et indemnités promis face à la crise en un revenu universel, permettant à chacun de s’attacher à de nouvelles formes d’activités ? Comment d’une façon plus générale opérer les transferts nécessaires pour ces profondes transformations ?

Ces questions sont difficiles. La façon dont elles sont posées par de grandes associations (Pouvoir de vivre, Labo de l’ESS, Fabrique des initiatives, Archipel pour les jours heureux, ONG, etc. dont la valeur et les perspectives sont explicitées par le second Manifeste convivialiste) est encourageante. Et les succès de l’économie sociale et solidaire sur le terrain montrent sa capacité à réaliser de grandes transformations dans ses modes de production par sa sensibilité aux besoins de proximité, par son respect de la nature, sa recherche d’équilibre, de juste prix. Mais beaucoup restent sceptiques : trop d’intérêts puissants ou de conflits personnels leur font penser que les difficultés sont insurmontables. Et une partie de l’opinion est sensible aux discours de l’extrême droite (ceux d’un Trump ou d’un Bolsonaro) qui privilégient leur clientèle économique à la santé de la nature et des humains.

Il faut donc convaincre. Et l’on peut le faire en rassemblant des initiatives remarquables mais fragmentées ; en mettant en lumière les bénéfices des solutions apportées, les coûts sociaux évités, l’avenir préservé ; en conjuguant les efforts dispersés, en nouant des liens entre les expériences, entre les territoires en France et en Europe ; en constituant progressivement à partir des ententes locales un vaste éco-système porteur de développement équitable et durable. En retrouvant enfin pour convaincre l’énergie, l’optimisme raisonné des maquis et le lien social que la Résistance a su créer. Pourquoi ne pas créer, entre tous les réseaux, un Conseil National de la Résistance qui lancerait un nouvel Appel pour des jours heureux ?

Claude Alphandéry, bio express

Né le 27 novembre 1922 à Paris, Claude Alphandéry est un résistant, banquier et économiste français. Ancien président du Comité Départemental de Libération de la Drôme, et Lieutenant-colonel FFI, il est président d’honneur du Labo-ESS et de France Active.

 

 

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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 05:15

Aujourd’hui le Covit-19. Demain ? Demain dépend de nous. Ils’agit de répondre à cette question : « Acceptons-nous de bifurquer vers un autre type de société ? ». Si oui, il va falloir changer l’équipe qui perd ‘la bataille’ de la santé, toutes les batailles. Nous faire violence. C’est aussi simple que ça.

Exergue

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9 avril 2020 4 09 /04 /avril /2020 04:39

‘Les parlementaires de la France insoumise à l’Assemblée nationale et au Parlement européen ont mis en place une commission d’enquête de suivi du Covid-19.

Coordonnée par Mathilde Panot et Éric Coquerel, député·es, et Manuel Bompard pour le Parlement européen, cette commission poursuit trois objectifs :

  • Comprendre les dysfonctionnements qui ont amené à un tel niveau de crise (dans le domaine hospitalier mais également dans toute la chaîne de production industrielle : masques, respirateurs, médicaments)
  • Étudier la gestion de la crise et ses répercussions à tous les niveaux (continuité des services de l’État, conditions de travail des fonctionnaires et salarié·es du secteur privé, respect de l’État de droit en période d’État d’urgence sanitaire…)
  •  Préparer l’après crise’

Vous pouvez accéder aux travaux de cette commission avec le lien ci-dessous

*

Les machines de fabrication de masques ont été tronçonnées pour ne pas servir à d'autres

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 12:26

La colère agit comme un anesthésiant. Elle se fixe sur le maintenant. Elle est un obstacle à la réflexion.

La colère ne doit pas être chaude, mais froide, tenace, opiniâtre, pour ne pas dire teigneuse, si on lui veut un aboutissement.

Les grands ‘évènements’ portent des changements. Il en va ainsi des pandémies, des catastrophes, comme des guerres.

Ces grands ‘événements’ ne sont pas de ceux qu’on souhaite voir advenir. Mais ils sont là, le plus souvent dus à la bêtise, la cupidité, la compétition, le désir de puissance (qui est écrasement des autres), ….

Il y a des changements heureux, d’autres qui ne le sont pas.

La catastrophe de Courrières c’est le repos hebdomadaire, la création du ministère du travail. La guerre de 14-18 : la chirurgie du cerveau et la guerre ‘moderne’, la SDN. Celle de 39-45 : l’avion à réaction, l’arme atomique, la guerre froide (équilibre de la terreur), le Programme National de la Résistance, la pénicilline (thérapie en 1941), l’ONU. Le tsunami en Indonésie est mis ‘à profit’ pour faire de villages de pêcheurs des stations touristiques pour consommateurs, tandis que l’ouragan Katrina est l’occasion de remodeler certaines villes de Louisiane en se débarrassant des quartiers noirs et des services publics au profit de la marchandisation privée. ………

De belles choses, d’autres qui ne le sont pas. Mais toujours une saloperie à la base.

La pandémie du coronavirus, c’est certain, s’inscrit dans ces grands ‘évènements’. Dans quel sens penchera l’avenir ? Cela dépendra de la permanence de la conscience que nous avons de ce qui se passe actuellement, et que chacun analyse. Cela dépendra de notre détermination à renverser la table. Cela dépendra de notre détermination plus grande que celle de ‘ceux d’en face’ qui ne se laisseront pas faire, qui d’adversaires deviennent des ennemis et alors que nous n’en souhaitons pas, l’ennemi étant celui qui ne vous laisse d’autre choix que l’asservissement ou la mort.

Observons ce qui se passe lors de cette pandémie qui fonctionne comme un laboratoire.

Elle permet de tester, grandeur nature : le télétravail, la téléconsultation, l’enseignement sans classes et sans profs devant les élèves, la surveillance de masse, …. Pour quelques uns, elle appelle même à une gouvernance mondiale.

Il restera quelque chose de tout cela.

Dans les secteurs où cela sera possible, le télétravail va s’installer. Il généralise la notion de charge de travail où il était compté des heures, pulvérise le groupe plutôt qu’il aide à sa construction, rend plus difficile le syndicalisme et laisse seul l’individu dans sa relation au patron, facilite la destruction du Code du travail déjà engagé, … Il est un moindre coût pour le patron, le domicile privé devenant le lieu de travail, l’énergie étant payée par le télétravailleur,….

Un médecin (il y en a de toutes sortes), sur un plateau de télé, observait (avec jubilation) que la téléconsultation qui, jusqu’alors, se mettait laborieusement en place, trouvait avec la pandémie un accélérateur (une hormone de croissance en quelque sorte). Elle existe déjà, depuis longtemps, aux États-Unis. Dans les pharmacies, en France, on commence à trouver des cabines de télémédecine. Il y a là de quoi effrayer. C’est la disparition de la relation humaine, celle de l’œil perspicace qui voit, à la rencontre proche du malade, ce qui ne lui est pas signalé. La disparition, pour le médecin, de la connaissance de la famille qui lui permet de déduire en prenant en compte les antécédents familiaux. C’est une médecine de gestion économique dans laquelle on n’aura pas besoin de relever le numérus clausus (Pour 1000 habitants en 2014 : 2,57 médecins aux USA, 3,24 en France, 7,52 à Cuba. Étonnant, non ?)  

Pour l’enseignement, c’est le rêve de Malraux qui se réalise : enseignement par téléconférence, sans contact avec les élèves, sans connaissance réelle des difficultés propres à chacun, sans prise en compte des difficultés socioéconomiques,….. avec diminution du nombre des enseignants car ces derniers n’ont pas besoin d’être nombreux pour s’adresser à un nombre d’élèves plus grand,…. Enseignants qui, pour Malraux, étaient l’accès à la crème.  Enseignants aujourd’hui généreux, dont je ne sais s’ils se rendent compte dans quel piège ils sont mis et à quelle expérience gouvernementale ils participent.  Concernant les élèves, il y aura perte de l’apprentissage du collectif, de la solidarité,… dès lors qu’ils seront chez eux,….

Dans la loi de modernisation de la justice sont prévues des machines à juger. Car, la justice aussi, il faut en assurer l’économie pour faire des économies. Au départ, pour les petits délits, les petites infractions. Mais on peut préjuger, l’intelligence artificielle (on devrait s’interroger sur le qualificatif) aidant, que le champ s’étendra. Ainsi en est-il déjà en Estonie. Alors adieu, les progrès du jugement éclairé, liés à la sociologie, à la psychanalyse,… qui ont introduit la notion de circonstances atténuantes. Adieu ! la plaidoirie, expression de l’intervention humaine talentueuse pour une justice humaine. Adieu ! à la jurisprudence, tributaire de l’art du plaider, dont il faut savoir qu’elle est moteur de l’évolution du droit. Ainsi retournerons-nous à l’époque révolutionnaire où à un délit correspond une peine, si ce n’est au Moyen-âge où la Justice dépend de l’humeur du Prince. Ce qu’il faut comprendre des ‘robots à juger’ c’est qu’ils jugeront mécaniquement en fonction des ingrédients (éléments de cuisine) dont ils auront été dotés. C’est la Justice aux ordres, poussée à ses limites. Et, lorsqu’on voit la manière politique dont la ministre (qui n’en est pas à son coup d’essai) intervient (prolongation des gardes à vue en dérogeant au cadre juridique, …) auprès des magistrats, nous avons du souci à nous faire.

Que dire aussi du suivi des individus par géolocalisation, des ‘ausweis papier bitte’ du moment qui renvoient au rêve pour les uns, au cauchemar pour les autres, de la surveillance de masse, aujourd’hui pour lutter contre la pandémie, demain pour savoir où seront les troublions assignés à résidence comme le furent les interdits de manifester. Il est probable que cela dure. Surtout ! Surtout lorsqu’on voit qu’Orange propose ses services, que des plateformes internautiques ont déjà la main à la pâte.

Ce qui risque de durer encore c’est le goût de l’encadrement des masses qui vont devoir devenir obéissantes, et il y a les moyens pour cela, la France étant devenue un des pays les plus policiers du monde. Avec des policiers qui ont fait leurs preuves, aux exceptions près, lors des dernières manifestations. Des policiers qui, pour beaucoup, ont pris goût à leur ‘sacerdoce’ car ils sont dans la toute puissance jouissive. Souvenons-nous de toutes les Guardia Civil, de toutes les Stasi, qui ont accompagné avec zèle tous les gouvernements autoritaires, tous les états totalitaires, toutes les dictatures (Franco, Pinochet,…).

Il faut ajouter à cela le goût de gouverner sans Parlement, par ordonnances, dont les dirigeants libéraux sont friands, dont ils ne seront pas prêts de se défaire, et qui conduit insidieusement au totalitarisme.

En matière de droit du travail, au prétexte déjà formulé d’assurer l’activité économique, puis à celui de permettre ‘la reprise’, le nombre d’heures travaillées en augmentation, au regard de la dernière dérogation, deviendra la règle, et peut-être même ira-t-on progressivement vers la suppression du droit de grève.

Tout ceci, le gouvernement le met en place. Ça passe en douceur, sans qu’on s’en aperçoive, sans que nous en ayons conscience, obnubilés que nous sommes à l’instant de la pseudo guerre contre le Covit19.

Tout ceci, et tout ce à quoi on ne pense pas encore, n’est pas le regard de quelqu’un de pessimiste, mais celui de quelqu’un qui soulève les pierres pour tenter d’apercevoir ce qu’il y a dessous.

Alors ! une chose. Il faut se souvenir que Clémenceau et Churchill, qui pourtant, eux, n’avaient pas démérité lors des conflits armés, n’ont pas été élus au lendemain de leur passage au pouvoir. Si nous sommes sages, si la grande colère qui nous habite en ce moment ne s’est pas éteinte avec la fin de la pandémie, ce qui peut arriver, il nous faudra renvoyer électoralement aux latrines ceux qui nous gouvernent et, pour purger le contentieux, instruire leur procès, comme furent instruits des procès au lendemain de 1945. Sinon ! Nous nous exposerons à la grande régression dont il est fait état au début de ces lignes.

Ce qui pourrait changer en positif :

  • Revoir les métiers et, en fonction de leur utilité réelle, augmenter financièrement les uns et diminuer les autres, et même en supprimer certains (traders,…)
  • Donner ou redonner du peps au syndicalisme, notamment auprès des personnels des métiers dits de care (à prononcer à l’anglo-saxonne, ça plus joli, même si ça ne rapporte pas gros) dont en ce moment nous nous rendons compte de leur importance.
  • Revoir la politique hospitalière, celle de l’école, des services publics,…
  • Revoir la presse qui devrait-être l’outil qui éveille tandis qu’il est celui qui asservit.
  • En finir avec l’État d’exception qui n’en finit pas d’inscrire dans la Constitution toutes les urgences qui passent par la tête de nos gouvernants, ceci allant même jusqu’à mettre la Constitution entre-parenthèses (avec la complicité de Conseil constitutionnel – une première), faisant de cette dernière le cadre de la servitude alors que ce devrait être la garantie et le rempart de la liberté. 
  • Une prise de conscience réelle

* de la nécessité du collectif et de l’absurdité de l’individualisme

* de la nécessité de la présence d’un État prévoyant qui pilote l’économie en fonction des besoins réels

* que la globalisation c’est la gouvernance des superstructures financières, économiques (avant goût avec les tribunaux d’arbitrage) et non celle du démos.

*qu’il vaut mieux plein de petits pays qui sont autant de poches de résistance à un pays mondial qui ne peut-être que totalitaire.

* que le capitalisme est le problème pas la solution

* que la démocratie vaut mieux qu’un césar mégalo et parano

  • Une prise de conscience que les catastrophes à venir (financières, épidémiques, écologiques,…) vont s’imbriquer, se précipiter et qu’il faut les prévenir et s’y préparer.

 

L’après pandémie du coronavirus sera ce que nous en ferons ou ce que nous en laisserons faire. Nous allons être à l’heure du choix. Nous y sommes déjà.

Le plat ne repassera pas deux fois.

J’ai conscience que ce qui précède est incomplet, devrait être davantage fouillé. C’est une mise en garde, un essai. Chacun peut s’en emparer. L’élargir. Mais nous aurons ce que nous aurons mérité.

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 11:38
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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 06:45

Source : https://lundi.am/Etat-d-urgence-sanitaire-et-violation-reiteree-du-confinement

*

L’avocat Raphaël Kempf nous explique les ressorts d’un nouveau délit

 

Adoptée dans la hâte et sans grand débat, la loi du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence dit « sanitaire » ayant officiellement pour objet de faire face à l’épidémie de covid-19. A l’image de toute loi d’exception, la loi du 23 mars 2020 a entrainé la création, supposée temporaire, de dispositifs de restrictions des droits et libertés et de nouveaux délits. Outre la prolongation d’office, et sans intervention du juge, des délais de détention provisoire, cette loi a instauré le délit de « violation réitérée du confinement » destiné à punir de trois ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende les contrevenants aux mesures de confinement. Dans un entretien que nous avons mené avec lui, l’avocat Raphaël Kempf dénonce les aberrations de ce délit qui piétine la présomption d’innocence.

Raphaël Kempf, vous êtes avocat en droit pénal et vous défendez des personnes qui ont été verbalisées puis jugées pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement imposées par le gouvernement. Pouvez-vous nous expliquer ce qui est reproché aux personnes interpellées et sur quel fondement elles ont pu se retrouver en garde-à-vue puis être jugées en comparution immédiate ?

 

On reproche à ces personnes le nouveau délit de « violation à plusieurs reprises du confinement ».   Très concrètement, la police procède à un contrôle, demande que lui soit présentée la fameuse attestation de déplacement dérogatoire. La police verbalise alors soit parce que les gens n’en ont pas soit parce qu’elle pense que ces personnes sont sorties à plus de trois reprises de chez elles sans pouvoir bénéficier des exceptions prévues par la loi ou le décret (aller au travail, faire des courses de première nécessité ou du sport dans un périmètre limité...).   Déjà, contrairement à une idée reçue et à la communication mensongère du ministre de l’intérieur, cette attestation n’est pas obligatoire : en effet, le décret ne prévoit que l’obligation de présenter un "document", quel qu’il soit s’il peut établir que le déplacement entre dans les exceptions prévues par le décret. Mais ces subtilités juridiques sont manifestement trop complexes pour Monsieur Castaner et les agents chargés de les mettre en œuvre : on a ainsi vu les policiers exiger des conditions qui ne sont pas prévues par les textes ! Dans les procès-verbaux d’interpellation, des policiers ont pu écrire que le document présenté "ne respectait pas le formalisme" prescrit. Pourtant, on l’a compris : il n’existe aucune exigence de formalisme !   En effet, on a également pu constater que des policiers exigeaient que l’attestation soit rédigée au stylo indélébile et pas au crayon de papier. Encore une fois, ceci est radicalement faux. On se trouve donc dans une situation où, au sens strict, c’est la police qui fait la loi à travers le choix de verbaliser ou pas telle ou telle situation.   Ensuite, il est très difficile de savoir ce qui constitue ou non une exception. Par exemple : qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ? Nous n’avons aucune précision sur ce point, sauf quelques déclarations de tel ou tel ministre... Vendredi dernier, je défendais un homme en détention provisoire dont je demandais la remise en liberté. Sa mère voulait assister à l’audience. Je lui ai donc conseillé de cocher la case "motif familial impérieux" pour venir au tribunal. En effet, je considérais qu’il était impérieux de pouvoir voir son fils emprisonné - même dans le box d’une salle d’audience - dans une période où les parloirs sont suspendus... Mais qui dira que cette interprétation est la bonne ? Ce pourrait être le juge du tribunal de police, mais dans de longs mois, bien après le confinement...   Plus généralement, lors du contrôle, les policiers peuvent consulter un fichier qui s’appelle ADOC (accès au dossier des contraventions) recensant les précédentes verbalisations de la personne. Si celle-ci apparaît à plus de trois reprises, ils l’emmènent en garde à vue, à l’issue de laquelle le parquet pourra décider de son renvoi en comparution immédiate.

 
 

Si nous comprenons bien ce délit de « violation réitérée du confinement » s’apparente en réalité à un délit de « verbalisation excessive ». Le seul fait d’avoir été verbalisé plus de trois fois, à tort ou à raison, suffit pour être interpellé, jugé et condamné.

 

Il s’agit là de l’intention du gouvernement : la Direction des affaires criminelles et des grâces (la DACG, une des plus puissantes administrations du ministère de la justice) a rédigé une "foire aux questions" diffusée sur l’intranet du ministère - et qui m’a été communiquée par le parquet lors de l’audience publique de la semaine dernière.   On apprend à la lecture de cette "FAQ" que le terme de "verbalisation" voulait dire "verbalisation", ni plus ni moins, ce qui est une lapalissade. Mais en fait, ce terme est beaucoup plus complexe qu’il en a l’air : il s’agit en l’apparence du seul acte de verbaliser, mais il s’agit en même temps d’une sanction pénale.   Or, on peut former des recours contre les sanctions pénales, et contre les contraventions, on peut aller devant le tribunal de police, puis éventuellement faire appel et aller en cassation. Autrement dit, lorsqu’une personne reçoit une contravention par un agent de police (concrètement, elle la recevra plus tard par la Poste...) elle n’est pas définitivement condamnée pour cette contravention. Pourtant - magie des fichiers de police - celle-ci est enregistrée immédiatement dans ce fameux fichier ADOC. C’est comme si le seul fait d’être placé en garde à vue pour un délit - un outrage, des violences, une participation à une manifestation le visage masqué... - permettait d’inscrire à votre casier judiciaire que vous aviez commis ce délit !   Cela suffit-il pour être condamné ? Je pense que non, car la lecture du fichier ADOC ne permet d’avoir aucune précision sur les verbalisations antérieures et car ces contraventions ne sont pas définitives. Certains juges ont pu prendre cette position en relaxant des prévenus. Mais le parquet et le gouvernement pensent évidemment le contraire : ce faisant, ils autorisent des condamnations pénales sur la seule foi de constatations policières antérieures et non contradictoires, ce qui est la négation exacte du travail de la justice. Venant d’un gouvernement qui a cru pouvoir garder en prison des détenus sans qu’ils ne voient leur juge, cette volonté d’abolir le regard du juge n’est pas étonnante.

 

Vous avez déposé une question prioritaire de constitutionnalité contre l’article de la loi du 23 mars 2020 dite « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » qui instaure, entre autre, ce délit dont la méconnaissance est sanctionnée par six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Autrement dit, vous considérez que le délit de violation réitéré du confinement méconnait certains droits et libertés garantis par la Constitution ?

 

Oui bien sûr. Le principe de légalité tout d’abord, qui exige que les délits soient prévus par la loi de façon suffisamment claire et précise pour ne laisser aucune place à l’arbitraire. Ce nouveau délit a été rédigé à la va-vite en quelques heures à l’assemblée nationale par un gouvernement autoritaire, ne pensant qu’à pouvoir affirmer haut et fort que ce sera la prison pour ceux qui violent le confinement. Il était aidé en cela par des députés du parti présidentiel, aux ordres et en ordre de marche, dont la servilité et le manque d’attachement aux libertés ne nous ont jamais déçus depuis trois ans. Bref, ce texte est rédigé dans un but de communication politique et afin de laisser la bride sur le cou aux policiers sur le terrain. Le résultat était donc évident : il est mal rédigé.   Et il est tellement mal écrit qu’il viole les droits constitutionnels, ceux qui nous viennent de 1789 et de la Déclaration des droits - ce qui n’est pas rien. On l’a déjà aperçu, mais que veut dire "verbalisé à plusieurs reprises" ? Cela signifie-t-il que les contraventions doivent être définitives ? Ce n’est pas clair. C’est d’autant moins clair que députés, magistrats, procureurs ont pu employé indifféremment des termes très différents pour en parler : on a ainsi pu entendre la procureure générale de la Cour d’appel de Paris (un des plus hauts magistrats de ce pays) parler de "réitération", qui est un terme juridique très précis, et qui exige des condamnations définitives antérieures. La députée de la majorité, rapporteure du projet de loi, a quant à elle parlé de "récidive", qui a un sens juridique tout aussi précis. On le voit : personne ne sait exactement de quoi l’on parle. Et c’était inévitable, quand on sait que la récidive des contraventions des quatre premières classes n’existe pas ! Le gouvernement a donc essayé de créer un délit basé sur la récidive de contraventions antérieures, ce qui est une impossibilité juridique, un oxymore diraient les philosophes, non ? Mais il est vrai que l’esprit de l’époque, où l’état d’exception semble prendre le pas sur les principes juridiques les plus ancrés, autorise la création de toutes les chimères.   Deuxième argument de la QPC : ce qu’on appelle l’incompétence négative du législateur. La Constitution de la Ve République - on finira bien par s’en débarrasser un jour, mais elle prévoit néanmoins quelques garanties - exige que ce soit la loi qui définisse les délits. La loi, c’est à dire que ce n’est ni le décret, ni l’administration et encore moins la police qui peuvent dire ce qui est ou non un comportement délictuel. Or, on voit bien qu’ici le délit est constitué au regard des contraventions antérieures, lesquelles sont constituées (ou non) au regard des exceptions prévues par un décret ! Plus encore, on l’a dit, les modalités concrètes de mise en œuvre du nouveau texte sur le terrain laissent la part belle au pouvoir d’interprétation des policiers. Donc, si une personne est jugée en comparution immédiate, puis éventuellement incarcérée, parce qu’elle n’aura pas rempli correctement son attestation, cette personne pourra dire qu’elle est en prison, non pas en vertu d’un texte de loi clair et compréhensible, mais parce que des policiers ont jugé - au sens strict - qu’il en allait ainsi. Cet argument critique donc le fait que la loi ait abdiqué son pouvoir au profit d’autres instances.   Troisième argument : la présomption d’innocence, qui est aussi un principe cardinal et qui prévoit que tant qu’on n’est pas définitivement condamné, on doit être considéré comme innocent. Cela nous vient encore une fois de 1789. Avec ce nouveau délit, ce principe est aboli : en effet, on juge et on condamne éventuellement le prévenu au regard de contraventions recensées dans le fameux fichier ADOC et que le prévenu peut encore contester ! On envoie donc en prison des personnes qui ont peut être été verbalisées à tort avant d’être jugées en comparution immédiate, mais qui n’ont pas eu le temps de contester ces contraventions et qui, en tout état de cause ne sont pas définitives.     Tout cela est évidemment matière à un débat devant le Conseil constitutionnel, et j’ose espérer qu’il ne fera pas le choix regrettable, comme il y a quinze jours, de déroger à la Constitution en raison des circonstances exceptionnelles que nous traversons.

Raphaël Kempf est avocat. Il est l’auteur d’Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes (La Fabrique, Paris, 2019) et a récemment publié une tribune dans le journal Le Monde intitulée Il faut dénoncer l’état d’urgence sanitaire pour ce qu’il est, une loi scélérate.

 

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 05:27
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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 05:21

Source : https://melenchon.fr/2020/04/07/billet-dhumeur-deg-le-tracking-pour-les-nuls/

 

Le tracking. Ton téléphone portable devient shérif-adjoint ! Tracking : un mot entre traque et crack. Angoissant et hallucinant. Une façon, parait-il, de « mieux protéger ». Évidemment, il s’agit de « libérer les énergies sur les territoires» en rassurant ceux qui en ont encore (de l’énergie). En effet c’est déjà assez compliqué d’obéir aux consignes du gouvernement et de rester confiné tout en allant au travail. Alors, si en plus on croise des malades sans le savoir ! Et si on doit travailler avec des gens malades sans en être informé ! Brrrrr…

Donc le tracking, une solution simple, tellement simple que même Castaner a compris. Et il se propose de l’appliquer. Il dit : « on y réfléchit ». Ca prouve qu’il le peut, donc c’est rassurant. Descartes y trouve son compte : « je réfléchis, donc je suis ». Castaner a une preuve de sa propre existence ailleurs que dans le regard excédé et navré du Président de la République. Mais disons que ce n’est pas vraiment rassurant : réfléchir avec le préfet Lallement et Nicole Belloubet, est-ce encore penser ? Ca va être un problème. Ni l’un ni l’autre n’aime la liberté des gens c’est évident. Tout ce qui en réduit l’exercice les réjouit et justifie leur raison d’être en poste. Mais l’un et l’autre pourront-ils alerter à temps Castaner ? Alerte Casta ! Le tracking ne sert strictement à rien du point de vue de la lutte contre le coronavirus. Pour que ça marche, il faudrait savoir qui est contaminé et qui ne l’est pas. Comment serait-ce possible puisque tout le monde n’est pas testé ? Il faudrait que tout le monde ait un téléphone portable. Il faudrait habiter tous dans les zones couvertes par le réseau. Rien de tout cela n’existe en France.

Là-dessus arrive un nigaud : « Il n’y a qu’a prendre les volontaires ». Ouh là là c’est grave ! Les volontaires ? Et tu leur donnes quoi en échange ? Un test pour vérifier s’ils sont contaminés ? Une place garantie à l’hôpital en réanimation quel que soit leur âge ?  Et puis d’abord j’ai pas compris : quel est l’intérêt de suivre à la trace un gars qui est d’accord pour ça ? On ne peut pas lui demander de rester chez lui ? Ce n’est pas plus simple comme volontariat ? Pendant mes explications, le préfet Lallement sourit. Ça me fait peur ! Je l’entend penser et je vois des phylactères sortir de sa grosse casquette avec des émoticônes effrayants genre diable grimaçant 😈. Ce gars en sait long. Le tracking c’était son rêve à Noël et il a dû se contenter d’avoir une panoplie de Dracula 🧛🏻‍♂️.

Le tracking, faut-il rappeler d’abord en quoi cela consiste dans les pays où c’est appliqué ?  En examinant ces cas, on comprend ce qu’est le monde dont rêvent Castaner et Lallement. À Singapour, l’Etat et la police ont accès aux données de localisation des smartphones. Mais aussi aux données bancaires et aux éléments extractibles des caméra de vidéosurveillance. Les cas suspects doivent envoyer plusieurs fois par jour leurs coordonnées GPS. S’ils ne le font pas, leur passeport est confisqué. Il faut croire que ce n’est pas si payant que ça puisque malgré cette méthode, Singapour a été obligé de passer en confinement généralisé début avril.

Un autre exemple est cité souvent. Celui de la Corée du Sud. Les données de géolocalisation en temps réel des personnes testées positives sont accessibles à tous ! Cela semble logique dans presque tous les cerveaux malades. L’idée c’est que de cette façon, tout le monde peut se protéger en surveillant les déplacements des contaminés. On devine ce que ce contrôle mutuel généralisé a de totalitaire et d’humiliant. Du coup, une étude a montré que les Sud-Coréens avaient davantage peur de la stigmatisation sociale liée au virus que du virus lui-même.

Autre exemple, Taïwan. Le téléphone de tout cas suspect transmet en temps réel les données de géolocalisation à la police ! Celle-ci peut donc à tout moment permettre ou interdire ceci ou cela à l’intéressé. D’ailleurs la police intervient si la personne éteint son téléphone ou le met en « mode avion » ! Ce n’est pas tout. La police peut appeler la personne deux fois par jour sur son téléphone pour vérifier qu’elle est bien au même endroit !

Deux fois par jour le préfet Lallement au téléphone ! Lallement : « Allo ! c’est le préfet Lallement. Les mains en l’air ! ». Castaner :« Parlez devant le micro et dites nous pourquoi vous venez de sortir dans votre jardin ». Lallement : « J’ai dit les mains en l’air, première sommation : feu ! ». Castaner : « Il n’y a pas de “méémééé” qui tienne ! Répondez à la question ! Quoi ? Non, non, vous venez de perdre un œil ? Être alors n’avez pas besoin de vos deux yeux pour répondre ! ». Lallement « Quoi ? Quoi ? Outrage ! Outrage ! ». Belloubet : « Comparution immédiate par internet. Vous plaidez coupable pour être tranquille plus vite ? Non ? Comment non ?  Rebellion ! Allez zou en détention provisoire prolongée ». « Allo, allo, c’est Construirama, le meilleur ami des jardiniers. Nos méta-données nous révèlent que vous avez un jardin et que vous n’y voyez plus clair depuis une bonne demie heure, vous êtes intéressé par une tondeuse automatique ? Quoi ? Comment ça c’est pas vous. Comment ça c’est le téléphone du papé et vous l’avez juste ramassé par terre au chevet de son lit ? ».

Le tracking, quelle aventure.   

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6 avril 2020 1 06 /04 /avril /2020 12:33

Fort bien. On ne peut que souscrire à cette invitation.

Imaginons alors que Macron va s’exécuter et demander à  Bibi de lui en tricoter un.

Par contre, on a du mal à imaginer que les policiers ne puissent mettre de masque que dès lors qu’un ‘contrôlé » présente des signes évidents du Covd19 car, chacun le sait, hormis ce décérébré, il y a des porteurs du virus qui ne présentent pas de signe, sauf à imaginer que nos policiers sont gens spéciaux et qu’ils sont des flics-renifleurs. C’est possible après tout, nous avons eu, jadis, des avions-renifleurs.

Nous apprenons également, dans ce court extrait de l’intervention de ce fat, qu’il y a 2 sortes de masques. Certainement doit-il y avoir 2 sortes de virus.

Enfin, le bellâtre dit que de nombreux masques sont en cours de fabrication. Quelle chance ! Ainsi, le gouvernement sera-t-il prêt lorsque la pandémie sera passée. Alors, un conseil : conservez-les pour la prochaine pandémie qui ne saurait tarder.

J’aimerais savoir : va-t-on devoir payer les masques ? Parce que, après tout, le covit19, pur fruit du libéralisme, nous n’avons pas demandé à le consommer.

Enfin, une question se pose. Ces gens là, sont-ils cons ou nous prennent-ils pour des cons ? Nous le saurons, ‘le jour d’après’.

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6 avril 2020 1 06 /04 /avril /2020 06:02

Il y a une corrélation entre le traitement médical de la pandémie (moyens, tempo,..) et la politique libérale (passée, présente et à venir) du gouvernement Macron-Philippe. S’attacher à considérer seulement l’aspect médical, en se disant : « D’abord, on s’occupe de la pandémie, pour le reste on verra après », c’est faire preuve de négligence, se mettre en position de reproduire ce qui arrive, bref de courir au devant de graves problèmes qui sont, à la fois, de l’ordre de la santé (répétition des pandémies) et de la politique (quel régime demain ?).

Exergue

*

Politique sanitaire de l’offre : le crash-test

Le discours de la honte

Le covidothon de Philippe

https://francoiscocq.fr/2020/03/29/le-covidothon-de-philippe/

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