Exergue

Deux entretiens qui se complètent.

De quoi est-il question ?

• d’une pandémie dont le terme se discute (qu’est-ce qu’une pandémie ?),
• du Covid comme révélateur des inégalités sociales et de l’état de santé de la population,
• du néolibéralisme pour qui la démocratie n’a plus lieu d’être et compte lui substituer l’autorité de quelques uns (regard tourné sur la  Chine comme modèle),
• de la fabrique insidieuse du consentement comportemental du corps social et des individus (celui-ci et ceux-ci étant considérés comme  arriérés pour faire face au nouveau monde),
• de la remise en cause de la philosophie émancipatrice des Lumières (fin du peuple comme sujet-acteur capable de se proposer une politique, fin de la démocratie),
• de l’absence de stratégie du gouvernement (ce qu’on appelle ailleurs la planification),
• de pseudo-conseils scientifiques installés par le Prince, aussitôt remplacés dès lors qu’ils ne conviennent plus à celui-ci,  
• de l’effet d’aubaine (qui n’est pas sans rappeler la stratégie du choc de Naomi Klein) qui permet au gouvernement de faire passer ce qu’il a dans les cartons dans les domaines de la numérisation, de l’enseignement, de la santé,…   
• …..

Vivement conseillé.

Exergue

Barbara Stiegler reçue par F. Ruffin – Covid, Macron et allergie à la démocratie

• https://www.youtube.com/watch?v=DKee-NveOFw

Barbara Stiegler reçue chez Mollat - De la démocratie en pandémie : santé, recherche, éducation

- https://www.youtube.com/watch?v=23FyqDcnz-s

Source : https://www.humanite.fr/non-monsieur-macron-nous-ne-sommes-plus-en-democratie-683764

Texte collectif.

Signataires : Jacques Bidet, philosophe, Christine Delphy, sociologue, Elsa Dorlin, politiste, Jean-Baptiste Eyraud, Droit au Logement, Eric Fassin, sociologue, Bruno Gaccio, artiste, Frédéric Lordon, philosophe, Jean-Luc Nancy, philosophe, Xavier Mathieu, syndicaliste, Gérard Mordillat, écrivain et réalisateur, Willy Pelletier, sociologue, Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, Jérôme Rodrigues, gilet jaune, Malika Zediri, association de Chômeurs APEIS.

On connaît la formule : « la dictature, c’est ferme ta gueule » ; « la démocratie, c’est cause toujours ». Normalement, ce devrait être pour rire. Le problème, depuis longtemps déjà, c’est que beaucoup de supposés « démocrates » se contentent très bien de la formule : causez toujours. Et c’est vrai : trente ans que « ça cause » – dans le vide : aux gouvernements successifs, tous différents paraît-il, mais qui font tous la même chose. Et tous d’aller de stupéfaction en stupéfaction : TCE 2005, FN 2002 et 2017, Gilets Jaunes. Pour tous ces prétendus médiateurs, les alarmes n’auront pourtant pas manqué depuis vingt ans. Qu’ils s’examinent et s’interrogent : « quel compte réel en aurons-nous tenu ? » Et la réponse à la question éclairera aussitôt le présent politique et ses formes.

Du côté des pouvoirs, ce ne sont à l’évidence plus celles de la démocratie. Car il n’y a plus de démocratie là où plus rien de ce qui monte de la population n’est écouté. Il n’y a plus de démocratie quand un projet de loi dont tout atteste qu’il est refusé par une écrasante majorité est maintenu envers et contre tout. Il n’y en a plus quand le gros de la population est voué à l’enfoncement dans la précarité. Quand, les uns après les autres, tous les corps de métier se révoltent contre la destruction de leurs conditions d’exercice, et, pour toute réponse, n’obtiennent que les regards vides de leurs directeurs et la continuation de la destruction sans le moindre temps mort.

C’est pourquoi Emmanuel Macron s’enfonce un peu plus chaque fois qu’il répète que « la démocratie, c’est la parole, pas la violence », quand toute sa pratique du pouvoir atteste que la parole ne sert à rien – et qu’au lieu de son écoute il fait donner la police. Le pays entier gronde, et le pouvoir est sourd – on devrait dire plus exactement : et le pouvoir s’en fout. Ce serait même une définition possible, sinon de la dictature, du moins de la sortie de la démocratie : quand le pouvoir s’en fout.

Voir aussi : Apostrophe. Macron renvoie aux dictatures pour se défendre

C’est ce que les Gilets jaunes ont compris : quand toutes les voies de recours offertes à la parole de la population ont été tentées, depuis si longtemps et en vain, alors il ne reste plus d’autre solution que de faire autre chose. Il n’y a pas de violence politique de rue sans une faillite antécédente, abyssale, de la médiation institutionnelle. De la « démocratie », il ne reste alors plus que la forme vide de l’élection, ultime argument des gouvernants sécessionnistes qui ne veulent plus rien avoir à connaître des gouvernés. « Il a été élu régulièrement », « il est légitime ». Formules creuses d’un pouvoir séparé, qui pensait que « ne pas écouter » suffirait, que l’inertie ferait le reste, mais découvre que non, et n’a plus comme réflexe que de constituer ses opposants en « ennemis de l’Etat », pour leur appliquer une violence policière sans précédent depuis 70 ans, et les dispositions de l’anti-terrorisme. Au reste, tout le monde le sait : du moment où la police mettrait casque à terre, ce pouvoir n’aurait pas une semaine d’espérance de vie, et c’est bien à ce genre d’expérience de pensée qu’on connaît la nature réelle d’un régime politique. 

Voir aussi : Violence, mépris, autoritarisme : La drôle de " démocratie" à l'ère Macron

C’est que le « cause toujours » a, ces derniers temps, beaucoup reçu le renfort du « ferme ta gueule ». Oui, les gueules ont été fermées à coups de LBD, de grenades et de matraques. Mais aussi d’interpellations préventives, de directives aux parquets, de surveillance électronique, de versement de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, et pour bientôt : de reconnaissance faciale et de lois de censure numérique. Tout ça mis ensemble commence à faire un tableau. « Essayez donc la dictature », nous enjoint par défi Emmanuel Macron. Comment dire… c’est bien, pour notre malheur, ce qu’on nous fait « essayer » en ce moment. Si une part si importante de la population est dans un tel état de rage, c’est d’abord par les agressions répétées qui lui sont faites, mais aussi parce que, précisément, après tant d’années à avoir été réduite à l’inexistence politique, elle aimerait bien « essayer la démocratie ».

« Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Étienne de La Boétie

« La République qui s’abaisse, c’est la République qui s’affaisse ».

*

Source : https://www.les-crises.fr/l-hiver-de-la-democratie-a-commence-par-guillaume-berlat/

Les mots font l’histoire. Mais, les mots peuvent nous sauver. Ou nous perdre. Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, qui avait pour objectif d’en finir avec les pratiques coupables de l’ancien monde, de la politique à l’ancienne (celle de Jacques Chirac¹, d’Édouard Balladur, de Nicolas Sarkozy ou de Patrick Balkany), avait suscité de réels espoirs chez nos compatriotes après son élection par KO de Marine Le Pen. République exemplaire, moralisation de la vie publique, lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, renforcement des pouvoirs de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), renforcement des pouvoirs des commissions de déontologie, des déontologues et autres organismes du même acabit… tels sont ses mantras déclamés pour renouer le fil de la confiance entre dirigeants publics, haute fonction publique et citoyens.

Or, nous savons par le fruit de l’expérience qu’il existe un fossé énorme entre les paroles et les actes en général, et en France, en particulier. De plus, nos élites, formées pour la plupart d’entre elles au sein de la prestigieuse école nationale de l’arrogance (ENA), évoluent de plus en plus entre l’erreur et l’orgueil². Humilité et morale ne sont pas des matières enseignées à Strasbourg dans l’ancienne prison pour femmes qui accueille la crème de l’élite de la République.

Cela laisse des traces indélébiles durant toute sa vie de pantouflages et autres gaités de l’escadron. Rappelons que la France est reine dans la mise au point de socles normatifs particulièrement robustes… au moins en théorie ! Le passage au crible de la pratique politico-administrative est moins brillant tant les vieilles habitudes ont la vie dure. Elle devrait légitiment conduire à une prise de conscience salutaire. Les dernières mesures prises en la matière sont loin d’être rassurantes.

UN SOCLE NORMATIF ROBUSTE

En France, nous n’avons pas de pétrole mais nous avons des idées et des lois. Le moins que l’on puisse dire est que, dans ce domaine, il y a inflation normative, une sorte de prurit législatif. Chaque problème fait l’objet d’une loi, parfois avant même que l’on puisse mesurer l’impact réel de la loi précédente sur la solution du problème. Ce qui vaut pour la politique en général vaut pour la très sensible question de la morale, de la déontologie des chefs de l’État, des membres du gouvernement, des parlementaires, des hauts fonctionnaires. À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que la Cour des comptes, « l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage » ne se prive pas de s’acquitter de sa mission avec diligence. Seuls échappent à sa mission de contrôle, l’Assemblée nationale et le Sénat en raison du principe de la séparation des pouvoirs, chambres estimant par ailleurs qu’elles sont en mesure de s’auto-contrôler. Par ailleurs, les activités des ministres dans l’exercice de leurs fonctions dérogent à l’application du droit commun dans la mesure où les éventuelles entorses aux règles de droit relèvent d’un anachronisme qui a pour nom Cour de Justice de la République (CJR). Cette dernière se montre relativement clémente dans ses sanctions comme le démontrent amplement les affaires Lagarde et, plus récemment, Urvoas. Nous verrons bien à l’avenir ce qu’il adviendra des Sieurs Balladur et Léotard qui auront à en être les clients.

Au cours des dernières années, face à la multiplication de quelques « scandales » – tous révélés par les médias (en particulier l’affaire Cahuzac) -, le pouvoir exécutif a été conduit, soit par la voie législative, soit par la voie réglementaire, à œuvrer pour rendre plus robustes les réactions aux éventuels coups de canif à la déontologie (ensemble de règles et de devoirs régissant une profession), à l’éthique (science de la morale et des mœurs), de la morale (ensemble des règles de conduite et de valeurs qui définissent la norme d’une société) républicaine des ministres, élus et hauts fonctionnaires. Nous citerons pêle-mêle quelques initiatives marquantes :

Créée en 1991, la commission de déontologie de la fonction publique est une institution publique française chargée « de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel », pratique appelée « pantouflage » ou « porte tambour ». Elle n’est pas compétente pour les militaires qui relèvent de la commission de déontologie des militaires. Son statut a été modifié en 2007, 2009 et 2018, date à laquelle elle fusionne avec la HATVP.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics : membres du gouvernement. Elle peut également être consultée par ces mêmes responsables publics sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportant dix titres couvrant un large champ d’activités pour tenir compte des évolutions, mais surtout de l’inflation des entorses aux règles dans notre pays où ceux qui préparent ou rédigent la loi et l’adoptent ont trop tendance à penser que la loi ne s’applique pas eux. Ils seraient de facto hors droit, hors la loi au sens propre.

Les dispositifs encadrant la pratique du service de l’État ne manquent pas. Mais en France, plus ça change, plus c’est la même chose.

UNE PRATIQUE PASSABLEMENT DÉROUTANTE

Promesse tenue ? Hélas, le « nouveau monde » connaît, lui aussi, quelques affaires, s’inscrivant dans la lignée de la Ve République, qui, depuis 1958, a traversé quelques remous « politico-judiciaires ». Emmanuel Macron avait pourtant proclamé que le « nouveau monde » serait exemplaire de tous ces scandales (Affaires Jérôme Cahuzac, ancien ministre condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale, Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur, condamné pour fraude fiscale qui avait évoqué une « phobie administrative », Agnès Saal, énarque, ex-présidente de l’INA, condamnée pour détournement de fonds publics et exclue de la Fonction publique pour deux ans, mise en examen de Thierry Solère pour trafic d’influence et fraude fiscale³ …). Ce « nouveau monde » serait exemplaire et serait exempt de ces scandales qu’une presse « qui ne cherche plus la vérité » a le tort de mettre à jour et d’informer une opinion publique que l’exécutif espérait endormir. Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron doit composer avec ces aléas dont il se serait bien passé. Jupiter – malgré son omniscience – ne peut pas tout prévoir, notamment le comportement de ses fidèles. Il se rappellera que le général de Gaulle avait eu son lot de désagréments, son entourage n’étant pas uniquement préoccupé par la grandeur de la France, préférant un univers « boutiquier » plus lucratif. L’ennui pour le monarque républicain vient d’une presse plus ou moins libre que l’on avait plus ou moins « muselée » au début de la Ve. Elle a un devoir d’information et ne se prive parfois pas de le remplir avec courage, car le pouvoir n’aime guère les porteurs de nouvelles quand elles ne sont pas à son avantage. Il n’y a plus de ministère de l’information dans notre pays, mais encore des « listes noires » qui ont remplacé les « lettres de cachet ». À chaque nouvelle affaire révélée, le citoyen peut se dire que la liberté d’expression est une belle manifestation de la République. Allez ! plus que trois ans, Emmanuel … , comme dirait l’autre⁴.

Les dérives en termes de déontologie, d’éthique et de morale furent nombreuses au cours des années passées. Dans un passé récent, les choses ont été en s’aggravant. Nous apprenons, il y a quelques jours encore, que la sémillante Garde des Sceaux, qui n’est pas née de la dernière pluie (professeure agrégée de droit, ancienne membre du Conseil constitutionnel) avait involontairement omis de signaler l’existence de quelques petits biens immobiliers (dans l’Aveyron et à Paris) dans sa déclaration de patrimoine à la HATVP. Il y a quelques mois, nous découvrions que Nathalie Loiseau avait sous-estimé la valeur de son appartement situé au cœur du très chic Septième arrondissement de Paris. Les parlementaires ne sont pas en reste. Le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey (député LRM du Val-de-Marne) est soupçonné d’avoir fait un usage illicite de ses indemnités en détournant 60 000 euros.

Ce qui s’appelle des trous dans la raquette. Pire encore, ni l’une, ni l’autre des deux ministres citées plus haut n’a été sanctionnée au titre de la morale publique, de l’exemplarité que l’on est en droit d’attendre des membres du gouvernement. Le jour (30 septembre 2019) où l’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas est condamné à une peine symbolique par la Cour de justice de la République pour violation du secret, Édouard Balladur et François Léotard sont renvoyés devant cette même juridiction dans l’affaire de Karachi⁵. Quelques jours plutôt, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany était envoyé à la prison de la Santé après un procès très médiatisé. Son épouse, Isabelle échappant au même sort en raison de quelques problèmes de santé. Après le rejet de son pouvoir en cassation (intervenant après moultes utilisations de règles de procédure), l’un des plus proches amis de l’édile de Levallois-Perret, ex-président de la République, Nicolas Sarkozy est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion (1^er octobre 2019)⁶. Cerise sur le gâteau, une information étouffée comme si on ne devait pas parler des maladies honteuses qui frappent la très haute Fonction publique. Nous apprenons que le vice-président du Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative française dont les membres tiennent l’État – venait d’être mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » par deux juges d’instruction chargés de l’enquête sur la mort d’Alain Mouzon, un agent de l’Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante qu’il dirigeait en 2014 avant de prendre ses nouvelles fonctions au Conseil d’État⁷. A-t-il démissionné ? Que nenni ! Il argue de la présomption d’innocence, principe qui ne refuse d’appliquer la plus haute juridiction administrative. Les médias se font silencieux, eux qui sont si prompts à sonner l’halali dans des cas moins graves (il y a eu mort d’homme) et moins emblématiques (c’est le plus haut fonctionnaire de la République). Pour le fun, rappelons que Bruno Lasserre est un « macron boy »⁸ et que l’affaire est rapidement étouffée par les médias aux ordres. Ceci explique peut-être cela….

Dans la foulée, notre future commissaire européenne, l’arrogante énarque, Sylvie Goulard exclut une démission automatique en cas de mise en examen mais elle est soumise à une seconde audition par le parlement européen⁹. Une audition qui se passe très mal pour elle tant elle ne parvient pas à saisir le concept de déontologie¹⁰. Et qui lui vaut d’être écartée définitivement, entraînant dans sa chute le président de la République, discrédité sur la scène européenne¹¹.

Décidément, dans la patrie des arts, des armes et des lois, les dirigeants, jusqu’au plus sommet de l’État ont quelques difficultés avec tout ce qui relève de la déontologie, de l’éthique, de la morale et, pire encore, de la loi votée par la représentation nationale. La loi, c’est pour les autres, la piétaille, le vulgum pecus mais certainement pas pour eux.

Une sorte de remake, en moins amusant faut-il le souligner, de la célèbre comédie-vaudeville d’Eugène Labiche et d’Auguste France, Embrassons-nous Folleville ! Au rythme où vont les choses, le moins que l’on puisse dire est qu’un sursaut, une prise de conscience salutaire s’impose.

UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE

La République qui s’abaisse, c’est la République qui s’affaisse. Nous venons d’en avoir un superbe exemple à l’occasion des cérémonies organisées pour la mort de l’ex-président de la République, Jacques Chirac¹². Comme le souligne justement Edwy Plenel :

« Obsèques en grande pompe, deuil national décrété, minute de silence dans les écoles et les administrations, déluge médiatique éclipsant une catastrophe industrielle et ses pollutions ravageuses, etc. Durant plusieurs jours, la France officielle, politique et médiatique, se lamente sur elle-même en célébrant l’un des siens, Jacques Chirac, dont, pour l’essentiel, l’œuvre se limite à la conquête et à la conservation du pouvoir…

Une démocratie véritable, c’est celle où le pouvoir exécutif est contraint de se soumettre à d’autres pouvoirs, au point de devoir rendre public ce qui, potentiellement, l’accable. Au point de devoir répondre aux investigations du Parlement et aux questions de la presse. Au point de ne pas pouvoir se dérober. Dans notre démocratie de très basse intensité, c’est évidemment impensable. Et, de cet impensable, la majorité du monde politique et du milieu médiatique s’accommode volontiers, au risque de discréditer la démocratie elle-même…

Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux : la formule d’Étienne de La Boétie à propos des tyrans vaut toujours pour les servitudes volontaires du journalisme démocratique. La résonance n’est pas fortuite : après tout, celui qui est considéré comme « le père du journalisme français », Théophraste Renaudot, repose à Saint-Germain-l’Auxerrois qui fut l’église parisienne des rois de France quand ils résidaient au Louvre. Ligoté pour l’éternité au pouvoir absolu… Ce spectacle de soumission à la monarchie présidentielle fut précédé de peu par son corollaire, relayé par le même journalisme de complaisance : le rassemblement sans frontières partisanes de ceux qui ne sont d’accord sur rien, sauf sur l’impunité que devrait leur assurer leur communion en politique professionnelle, dans l’obsession partagée de la conquête du pouvoir présidentiel….

Piétinant la séparation des pouvoirs, disqualifiant les contre-pouvoirs, détestant les contestations qui les visent, ces coalitions d’intérêts ruinent la confiance démocratique : elles dévoilent des comportements de propriétaires plutôt que de mandataires, de professionnels de la chose politique ne tolérant pas que le peuple se mêle de leur métier. La publication, le 20 septembre, d’un décret limitant à l’avenir la durée des avantages de secrétariat dont bénéficient les anciens premiers ministres, tout en leur concédant à vie une voiture officielle et un chauffeur particulier, a témoigné de cette mentalité, d’autant qu’il ne s’applique pas, dans l’immédiat, aux onze ex-premiers ministres encore en vie. Cette même semaine, le procès d’un ancien garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, institution archaïque où les gouvernants ne peuvent être jugés que par leurs pairs, est venu compléter ce tableau d’une démocratie entravée…

… Une démocratie véritable, c’est celle où le pouvoir exécutif est contraint de se soumettre à d’autres pouvoirs, au point de devoir rendre public ce qui, potentiellement, l’accable. Au point de devoir répondre aux investigations du Parlement et aux questions de la presse. Au point de ne pas pouvoir se dérober. Dans notre démocratie de très basse intensité, c’est évidemment impensable. Et, de cet impensable, la majorité du monde politique et du milieu médiatique s’accommode volontiers, au risque de discréditer la démocratie elle-même…

… Comment ne pas se l’avouer ? En France, la démocratie est encore à venir. La démocratie du moins telle que l’entendait Pierre Mendès France, cette voix si solitaire, soit « beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité », mais « un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire, un code moral ». Faute de sursaut populaire qui l’impose et l’invente contre l’ordre ancien, ses privilèges et ses prébendes, le risque est grand que ce piétinement désespérant et cette répétition désastreuse n’accouchent de sa dégénérescence, autoritaire et inégalitaire, xénophobe et raciste, le Grand Un du pouvoir faisant le lit du Grand Même de l’identité »¹³.

Tous ces exemples – celui de Jacques Chirac n’en étant qu’un exemple parmi d’autres – soulignent l’importance vitale des institutions de l’État de droit pour préserver les libertés. Mais ils en dévoilent aussi les limites et les risques, tant le droit constitue une digue fragile face aux excès d’élites irresponsables. Alors que tout commande de renforcer notre État de droit, le projet de révision constitutionnelle a pour seule cohérence l’abaissement du Parlement, les lois liberticides se multiplient, les juges abandonnent la loi pour s’ériger en moralisateurs, le budget de la justice n’est pas à la hauteur¹⁴.

UNE DÉRIVE ACTUELLE INQUIÉTANTE

Face à une telle débandade, que fait le pouvoir à l’égard de ses plus zélés serviteurs ? Il leur passe tous leurs caprices. Nous en avons encore un nouvel exemple comme le rappelle Laurent Mauduit, auteur de La Caste.

Une réforme bienvenue

« La réforme de la fonction publique prévoit la fusion de la Commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sous cette réorganisation se cache une disposition gravissime peu remarquée : en cas de pantouflage, ce sera le plus souvent la seule autorité hiérarchique qui sera amenée à émettre un avis. Ce qui fait peser un risque de corruption sur toute la haute fonction publique. Le diable, c’est bien connu, se cache dans les détails. Quand le gouvernement a annoncé, au printemps dernier, dans le cadre de son projet de loi réformant la fonction publique, qu’il entendait, parmi d’innombrables autres mesures, fusionner la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), personne ou presque ne s’y est vraiment intéressé ni n’a protesté. Et la mesure est passée largement inaperçue. Rien que de très logique ! Comme la HATVP, créée dans le prolongement du scandale Cahuzac révélé par Mediapart, est un instrument important pour la moralisation de la vie publique, il ne paraissait pas absurde qu’elle ait aussi la haute main sur les pantouflages, c’est-à-dire sur ces départs de hauts fonctionnaires vers le privé dans des conditions qui sont si souvent controversées. Seulement voilà ! Maintenant que la loi a été votée et promulguée au Journal officiel le 7 août dernier, on se rend compte que derrière cette réorganisation, qui pouvait sembler de bon sens, se cache une disposition gravissime qui peut faire peser un risque de corruption sur toute la haute fonction publique, ou en tout cas distiller un soupçon permanent sur elle. Et cette disposition est d’autant plus préoccupante qu’au lieu de moraliser les pantouflages et prévenir toute prise illégale d’intérêt, elle va favoriser une porosité généralisée entre les affaires publiques et les affaires privées, qui est déjà très avancée. En bref, cette loi su la fonction publique, contient encore une ultime fourberie sur laquelle il est important de s’arrêter….

Une carambouille au détour du chemin

… Cette disposition, qui risque de mettre au rancart la déontologie de la fonction publique, est détaillée aux articles 34 et 35 de cette loi de transformation de la fonction publique. Pour comprendre la portée de ces deux articles, il suffit d’aller sur le portail de la fonction publique, qui vient de publier un « Guide de présentation » de la réforme. À la page 14 de ce guide, on apprend d’abord ceci : « La fusion de la commission de la déontologie de la fonction publique (CDFP) et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’article 35 de la loi transfère à la HATVP les différentes missions exercées actuellement par la CDFP afin de renforcer l’indépendance des contrôles en matière de départ vers le secteur concurrentiel ou de création ou de reprise d’entreprise. Ce transfert sera effectif au 1er février 2020. Toutes les demandes reçues avant cette date seront examinées par la CDFP dans les conditions prévues par le droit antérieur, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2020. » Jusque-là, rien d’inquiétant. Mais plus loin, à la page 15, on découvre que sous la réorganisation, c’est une remise en cause complète des procédures qui est prévue. Voici ce que l’on lit : « L’article 34 de la loi prévoit désormais que ne seront transmises automatiquement à la HATVP que les demandes des agents publics occupant des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient dont la liste sera établie par décret en Conseil d’État. Pour les autres agents, le processus d’approbation de leur demande est accéléré et simplifié, l’autorité dont ils relèvent étant désormais la seule à se prononcer. »…

Le règne de l’arbitraire

… Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre ce que cela va changer. Même si elle a souvent dysfonctionné (par exemple lors de l’affaire Pérol), la CDFP était une commission indépendante, présidée par un membre du Conseil d’État, qui examinait en droit les saisines qu’elle recevait et évaluait s’il y avait un risque de prise illégale d’intérêt. Dans es avis, qui faisaient l’objet d’une communication publique, elle pouvait aussi donner son accord sous conditions. Elle pouvait aussi entendre le candidat au pantouflage. En bref, il y avait une instruction de la saisine, puis une délibération collective, afin d’évaluer si la demande n’enfreignait pas les règles du code pénal. C’est donc tout cela qui va être balayé. L’avis sera remis par une personne seule, ayant un lien de proximité avec le demandeur et n’ayant, par surcroît, dans la plupart des cas, aucune compétence en matière de droit. Inconnues supplémentaires : l’avis du supérieur hiérarchique sera-t-il motivé ? Sera-t-il public ? Comme on le voit, la déontologie de la fonction publique va tomber dans un véritable trou noir où compteront d’abord les liens de sympathie ou de proximité, et non les règles de droit. En clair, on va basculer d’une déontologie régie par le droit et l’exemplarité à une absence de déontologie polluée par le copinage ou l’arbitraire…

Grande porte ouverte sur la corruption

… Or, au lieu de cela, cette loi va totalement à l’inverse : elle accentue la porosité généralisée en passant pardessus bord l’essentiel des procédures qui encadraient jusqu’alors les pantouflages. Cela n’est certes pas étonnant de la part d’Emmanuel Macron, qui est le porte-étendard de cette caste de hauts fonctionnaires qui se sont encanaillés dans la banque et qui voudraient désormais que l’État prenne en tous points le privé pour modèle. Mais cela n’en est pas moins très inquiétant, car cela va donner libre cours à des comportements s’alignant sur les intérêts privés. Sans exagérer, on peut même dire les choses de manière plus abrupte : pour la haute fonction publique, c’est une porte grande ouverte sur la corruption »¹⁵.

Les derniers délires de Jupiter

C’est à se demander quelle substance ingurgite notre président de la République lorsqu’il envisage de mettre à bas tous les principes fondateurs de la Fonction publique française ? L’homme est fou, pour reprendre la formule de son épouse dans un entretien à un périodique français au début du quinquennat ? Nous apprenons par la lecture du Canard enchaîné que Jupiter aurait quelques problèmes avec le corps préfectoral¹⁶. En effet, depuis deux mois, Emmanuel Macron mettrait son veto à toutes les propositions de nomination et de mutation de préfets qui lui sont faites par la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur. Il aurait signifié à Christophe Castaner qu’il était hors de question de nommer de nouveaux préfets s’ils « ne ressemblent pas à la société civile ». Comment définir objectivement la société civile ? Et de plaider pour « un rajeunissement, une diversité. Il faut sortir de l’entre-soi ». Il est vrai qu’il en connait un rayon en termes d’entre-soi. Des exigences qui font écho à sa volonté, affirmée en avril, de supprimer l’ENA et son « moule à penser unique ». Le problème, plaide l’Intérieur, « c’est qu’une nomination d’un seul préfet provoque un jeu de chaises musicales. Il faut qu’on arrive avec une liste parfaitement stabilisée ». Vous l’aurez compris, Emmanuel Macron n’a rien à faire du système de la méritocratie à la Française qui permet de juger sur les compétences intrinsèques des personnes (par la voie du concours, la moins partiale parmi d’autres) et non en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur orientation, de leur diversité… Il lui préfère celui de ses ami(e)s, de ses copains (ines)… et surtout ceux et celles de sa Dame d’influence, Brigitte. Ce qui s’appelle le régime du copinage, de l’arbitraire, du favoritisme, du népotisme et du clientélisme. Ce qui s’appelle le nouveau monde¹⁷. Quand notre classe dirigeante sera-t-elle capable de nommer le réel ? Quand apportera-t-elle les clarifications nécessaires ? Mais, son silence est assourdissant.

« Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement » (Saint-Just, Fragment sur les institutions républicaines). Aujourd’hui, le moins que l’on soit autorisé à dire est que, si les institutions sont une condition nécessaire contre la corruption du gouvernement, elles n’en sont pas moins une condition suffisante tant le dévoiement de la morale républicaine semble inscrit dans les gênes de nombre de membres du pouvoir exécutif, législatif, à l’occasion de l’autorité judiciaire, sans parler de la haute fonction publique issue de l’ENA. La Macronie est un régime qui flatte ses courtisans, entretient ses affidés, gâtent ses amis. Emmanuel Macron, si attaché à combattre les forces du monde ancien, semble tombé à pieds joints dans les ornières du passé. Aujourd’hui, ce régime semble faire perdre à certains la modestie et la morale qui sied aux serviteurs de l’État.

Mais, c’est silence dans le chœur de l’église médiatique. Ne sommes-nous pas parvenus au seuil de « l’hiver de la démocratie » ? (Chantal Delsol). Nicolas Sarkozy, toujours bien placé pour donner quelques conseils avisés, « le spectacle gagne en cruauté et en ridicule… la démocratie ne gagne jamais rien à faire le choix de la démagogie »¹⁸. Entre le vouloir et le pouvoir, il y a une marge, ou plutôt un fossé. La réalité, on le sait, a pris l’habitude, de dépasser la fiction. Au moment où est lancé l’acte II du quinquennat de Jupiter (« l’indigné sélectif de l’Élysée », le comique pédant) où tout y est contradictoire, une chose est certaine, conflits d’intérêts et corruption ne font pas bon ménage avec déontologie et démocratie dans un État sans la liberté¹⁹. À bon entendeur salut.

Guillaume Berlat
21 octobre 2019

¹ Benoît Floc’h/Béatrice Gurrey/Solenn de Royer, L’ultime adieu de la France à Jacques Chirac, Le Monde, 2 octobre 2019, p. 11.
² Roger Scruton, L’erreur et l’orgueil, éditions de l’Artilleur, 2019.
³ Simon Piel, Thierry Solère mis en examen pour trafic d’influence et fraude fiscale, Le Monde, 13-13 octobre 2019, p. 8.
⁴ Jacques Peyremaux, Retour aux affaires, L’idée Républicaine de la Semaine, Marianne, 27 septembre-3 octobre 2019, p. 56.
⁵ Michel Deléan, L’ex-ministre Urvoas est condamné à une peine très symbolique, www.mediapart.fr , 30 septembre 2019.
⁶ Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé. C’est désormais sûr et certain, www.mediapart.fr , 1^er octobre 2019.
⁷ Jean-Baptiste Jacquin, Mis en examen, le vice-président du Conseil d’État se défend, Le Monde, 6-7 octobre 2019, p. 9.
⁸ Lasserre très fort…, Le Canard enchaîné, 9 octobre 2019, p. 8.
⁹ Le chemin de croix bruxellois de Sylvie Goulard, Le Canard enchaîné, 9 octobre 2019, p. 2.
¹⁰ Agence Reuters, UE : Sylvie Goulard de nouveau bousculée par les eurodéputés, www.mediapart.fr , 10 octobre 2019.
¹¹ Editorial, Affaire Goulard : les leçons d’un camouflet, Le Monde, 13-14 octobre 2019, p. 30.
¹² Ali Baba, Obsèques nationales : contrechamp, www.prochetmoyen-orient.ch , 30 septembre 2019.
¹³ Edwy Plenel, Si faible et si fragile démocratie française, www.mediapart.fr , 28 septembre 2019.
¹⁴ Nicolas Baverez, De la lettre et de l’esprit des lois, Le Figaro, 30 septembre 2019, p. 21.
¹⁵ Laurent Mauduit, Fonction publique : c’en est fini de la déontologie !, www.mediapart.fr , 27 septembre 2019.
¹⁶ Macron met le feu à la préfectorale, Le Canard enchaîné, 2 octobre 2019, p. 2.
¹⁷ Benoît Floc’h, La valse modérée des fonctionnaires sous Macron, Le Monde, 19 octobre 2019, p. 11.
¹⁸ Nicolas Sarkozy, Passions, éditions de l’Observatoire, 2019, pp. 100 et 243.
¹⁹ François Sureau, Sans la liberté, Collection « Tracts », n° 8, Gallimard, 2019.

A qui la faute si les élus sont discrédités ? Sinon à eux-mêmes. Bien sûr, il est des élus honnêtes.

Le respect de la loi que l’on demande aux plus humbles, et pour lesquels on ne fait pas dans la dentelle s’ils sont déviants, ne semble pas concerner ceux qui, pourtant, de par leur position devraient être exemplaires. Alors qu’on ne s’étonne pas si….

Exergue

*

*

Source : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/050219/perquisition-mediapart-sous-le-zele-du-parquet-la-panique-du-politique?utm_content=buffercec10&utm_medium=social&utm_source=Twitter_MediapartBlogs&utm_campaign=CM

*

Lors de son audition du 16 janvier 2019 par la commission des Lois (le compte-rendu est ici), le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a livré à ses auditeurs une information qui dévoile les apories de la séparation des pouvoirs à la française : évoquant la plainte déposée le 29 décembre 2018 par le ministère des Affaires étrangères pour l’utilisation par Alexandre Benalla de ses deux passeports diplomatiques, il a fait savoir que ce dernier était sur le point d'être entendu par les magistrats du parquet de Paris (« J'ai également appris au cours de ces auditions avec les enquêteurs que M. Benalla serait convoqué dans les tous prochains jours par le procureur de la République »).

Cette information relève normalement du secret de l’instruction. Sauf que, d’une part, la Garde des Sceaux a à de multiples reprises affirmé son autorité sur les magistrats du Parquet, en contradiction manifeste avec les articles 20 et 64 de la Constitution qui mettent l’administration et la force armée, et non pas des magistrats indépendants, sous le contrôle de l’exécutif. Sauf que, d’autre part, un ancien subordonné de la Garde des Sceaux, M. Rémy Heitz, alors directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a été nommé procureur de la République de Paris, par décret du président de la République pris sur proposition ministérielle et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 8 novembre 2018. En clair, un administrateur a changé d’affectation ; il est passé de la place Vendôme au Palais de Justice de Paris. Son lien fonctionnel avec l'Elysée n'a pas été rompu par ces nouvelles fonctions, de sorte qu'il est « normal » que le directeur de cabinet du président de la République soit informé de l'avancée de la procédure pénale relative à son ancien collaborateur. 

Indépendamment des compétences de M. Rémy Heitz, il devrait être évident (y compris pour les membres du CSM) dans tout régime de séparation étanche des pouvoirs qu’un agent du ministère de la Justice ne peut en aucun cas du jour au lendemain, sans période de « sas » de plusieurs années, être nommé à la tête du plus important parquet de Paris, de même que pour des raisons déontologiques il est interdit à un fonctionnaire de pantoufler dans une entreprise avec laquelle il a pu avoir des liens d’intérêts. Mais en France, les magistrats du parquet sont à la frontière du politique et du judiciaire, de sorte que le passage d'une administration d'Etat à la direction d'un parquet n'est que la continuation d'une même mission par d'autres moyens...

Ce statut particulier est un handicap dans les affaires pénales impliquant de près ou de loin les autorités publiques nationales.

A cet égard, l'on est enclin à considérer que lorsque, le 4 février 2019 au matin, deux procureurs de la République travaillant sous les ordres de M. le procureur de la République Heitz, lui-même travaillant sous les ordres de Mme la ministre Belloubet, elle-même travaillant sous les ordres de M. le Premier ministre Philippe, lui-même travaillant sous les ordres de M. le président Macron, accompagnés de trois policiers travaillant sous les ordres du préfet de police, lui-même travaillant sous les ordres de M. le ministre Castaner, lui-même travaillant sous les ordres du Premier ministre et du président de la République, se sont présentés pour effectuer des perquisitions au journal Mediapart, ce ne sont pas deux magistrats et trois policiers qui ont toqué à la porte : ce sont cinq hologrammes du président de la République (v. le dessin de Christian Creseveur).

Ils l’ont fait sous les plus dérisoires des prétextes – l’atteinte à la vie privée de MM. Benalla et Crase (article 226-1 du Code pénal), la détention illicite d’appareils visant à intercepter des télécommunications (article 226-3 du Code pénal). L’un de ces délits n’est puni « que » de un an d’emprisonnement, de sorte que le refus d’autoriser la perquisition en enquête préliminaire ne peut pas être outrepassé, tandis que l’autre est puni de cinq ans d’emprisonnement, ce qui permet le cas échéant à un juge des libertés et de la détention d’ordonner une perquisition refusée par la personne chez qui la perquisition doit avoir lieu (article 76 du Code de procédure pénale).

En écoutant MM. Benalla et Crase via les extraits diffusés par Mediapart le 31 janvier 2019 (v. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla : les enregistrements qui changent tout », Mediapart, 31 janvier 2019), on n’apprend strictement rien de leur vie privée : les propos diffusés sont expurgés de tout ce qui ressort de l’intimité de leur vie privée, et leur diffusion, d’intérêt public, ne tombe en application d’une jurisprudence constante pas sous le coup de l’infraction de l’article 226-1, quand bien même ils ont été diffusés sans le consentement de leurs auteurs (v. en ce sens : cass. crim 14 février 2006, n° 05-84384 : « pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que les conversations, bien qu'enregistrées par Mikaël Z... à l'insu de ses interlocuteurs, ont porté exclusivement sur les conditions de rédaction des attestations produites par la société Socaelec lors de l'instance prud'homale et qu'aucune information ne touchait à la vie privée des intéressés ; en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que ces propos entraient dans le cadre de la seule activité professionnelle des intéressés et n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, les juges ont justifié leur décision » ; Cour d’appel de Bordeaux 21 septembre 2017, Fabrice Arfi e. a., dite « affaire Bettencourt », n° 16/00204, spéc. p. 30, qui rappelle que le droit au respect de la vie privée doit être mis en balance avec la liberté d’information).

Quant au délit de détention illicite d'appareils d'interception de communication, personne ne peut imaginer que ce sont les journalistes de Mediapart qui ont intercepté via des IMSI-catcher leur appartenant les échanges du 26 juillet 2018 – le secret des sources interdit de s’interroger sur l’origine de l’information qui leur a été transmise.

Lorsque ceux que la Cour européenne des droits de l’homme appelle les « chiens de garde de la démocratie » – les médias d’investigation – sont menacés par les chiens de garde de l’exécutif, il y a de quoi être inquiet pour la bonne santé de notre démocratie.

On ne sait pas encore à cette heure si le parquet de Paris dénichera un juge des libertés et de la détention du TGI de Paris assez inconséquent pour donner l’autorisation requise pour qu’une perquisition se déroule au titre du seul article 226-3 du Code pénal.

Mais d’ores et déjà, la tentative du parquet de Paris de perquisitionner un média indépendant, qui la semaine précédente a fait des révélations gravissimes, documentées et d’intérêt public sur la violation potentielles par MM. Benalla et Crase tant des obligations résultant de leur contrôle judiciaire que de celles qui découlent – en tout cas pour M. Benalla – de son statut de contractuel de l’Elysée ayant au moins indirectement partie liée avec un oligarque russe, apparaît comme ce qu’elle : une violation disproportionnée par l’exécutif lui-même, chef du parquet et de la police, de la liberté de la presse et du secret des sources qu’elle implique.

Par les modalités de sa réalisation et ses conséquences démocratiques, cette violation n’est pas sans parenté avec celle, relative aux libertés d’opinion et d’exercice de leurs activités par les partis politiques, qui a frappé le 16 octobre 2018, la France insoumise et certains de ses dirigeants (v. Perquisitions France insoumise : la faute du parquet, 22 octobre 2018).

Il y a au surplus trois circonstances aggravantes dans la tentative de perquisition du 4 février : d’une part, puisque ni M. Benalla, ni M. Crase, ne paraissent avoir porté plainte pour atteinte à l’intimité de leur vie privée, il semble que le parquet se soit en quelque sorte « autosaisi » pour effectuer des actes d’enquête alors même que l’article 226-6 du code pénal subordonne la mise en œuvre de l’action publique à « la plainte de la victime » (v. également en ce sens : CA Bordeaux, 21 septembre 2017, préc., spéc. p. 20) ; d’autre part, les chefs d’accusation auto-formés par le parquet de Paris contre Mediapart apparaissent comme de misérables prétextes – pour évaluer une atteinte à la vie privée, il suffit d’écouter les enregistrements diffusés au public, nul besoin d’entrer dans les locaux du journal et d’y fouiller les données informatiques, alors au surplus que Mediapart avait fait savoir aux autorités judiciaires, avant la tentative de perquisition, que l’intégralité des enregistrements lui serait remise ; enfin, chacun ne peut qu’être stupéfait des diligences du parquet en défense de MM. Benalla et Crase, là où les intéressés ont tardé à être inquiétés pour leurs comportements le 1^er mai 2018 et d’autres faits qui se sont produits depuis susceptibles de relever de qualifications pénales.

Soyons clair : ni Mediapart, ni la France insoumise ne sont au-dessus des lois (d'ailleurs, la tentative de perquisition a eu lieu au moment même où des  journalistes de Mediapart s'expliquaient à la barre à la suite d'une plainte de M. Denis Baupin) ; mais l’organisation du parquet à la française et la revendication frénétique par l’exécutif de sa mainmise sur les fonctionnaires magistrats qui le composent interdit, par principe et ne serait-ce que pour tenir compte des apparences, que le parquet de Paris perquisitionne les locaux de l’un ou de l’autre ; seuls des magistrats du siège, statutairement indépendants du pouvoir, doivent pouvoir enquêter et le cas échéant sanctionner partis et médias ayant enfreint la loi.

Certes, formellement, on ne trouvera pas d’ordre écrit venant « d’en haut » matérialisant la servilité du parquet, de sorte qu’il est possible de ne pas voir la main du gouvernement dans la tentative de perquisition du 4 février. Toutefois, un faisceau d’indices concordants – volonté de l’exécutif de contrôler le parquet, parcours professionnel du procureur de la République, déclarations du 31 janvier 2019 du président de la République sur le nécessaire contrôle des journalistes par l’Etat (v. Claude Askolovitch, « Emmanuel Macron, le journalisme de cour et le contrôle des médias », Slate.fr, 3 février 2019 ; Etienne Gernelle, « Macron ou la tentation de la Pravda, lepoint.fr, 4 février 2019 ; Laurent Mauduit, « Un président qui veut placer l’information sous contrôle », Mediapart, 4 février 2019) – crée un contexte où les magistrats du parquet savent ce qui est ou non permis et/ou attendu d’eux par leur hiérarchie. Ainsi que le rappelle la formule de prestation de serment diffusée le 1^er février 2019 par le compte twitter de l’Ecole nationale de la magistrature, chaque magistrat du parquet est, fonctionnellement, « représentant du pouvoir exécutif pour la mise en œuvre de la politique pénale, ce qui explique le principe de la subordination hiérarchique ».

Après les gardes à vue préventives massivement mises en œuvre par le parquet dans le contexte des gilets jaunes, voilà que ces représentants du pouvoir exécutif inventent la perquisition judiciaire préventive.

Il ne faut pas s’y tromper : de même que les « perquisitions France insoumise » concernaient potentiellement, à travers ce parti, toute opposition politique actuelle ou à venir, la « perquisition Mediapart » affecte potentiellement tous les médias s’intéressant de près ou de loin aux affaires du pouvoir – Le Monde, Le Point, Marianne et 20 minutes par exemple ont eux aussi fait des révélations dans l’affaire Macron/Benalla (ainsi de la publication d’un SMS que le conseiller d’Etat Arno Klarsfeld a adressé à M. Benalla le 26 juillet 2018 : Vincent Vantighem, « La folle soirée d’Alexandre Benalla au Damas Café après les révélations du Monde », 20minutes.fr, 4 février 2019).

L’existence même de cette menace latente sur la presse d’investigation – et la pression mise sur leurs sources éventuelles – est d’autant plus inacceptable que l’on ne trouve, depuis le 14 mai 2017, aucune mesure législative ou réglementaire venant renforcer les libertés individuelles ou collectives. A l’inverse même, leur réduction est programmée avec le vote de la loi anti-manifestants en première lecture à l’Assemblée nationale ce 5 février, au lendemain des intimidations faites à l’encontre de Mediapart et de ses sources.

Ce que ces restrictions et rigueurs non nécessaires paraissent nous dire de leurs promoteurs est qu’ils ont peur : peur des citoyens, peur de l’information des citoyens.

• https://www.20minutes.fr/justice/2439747-20190204-folle-soiree-alexandre-benalla-damas-cafe-apres-revelations-monde

*

• https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/06/la-perquisition-avortee-de-mediapart-a-ete-declenchee-par-des-informations-transmises-par-matignon_5420068_3224.html

‘Si la mise en place d’un RIC n’est pas accompagnée d’une série de réformes visant à faire émerger un véritable espace démocratique qui permette la délibération, la participation populaire et qui favorise l’apparition d’un esprit civique, la souveraineté populaire ne deviendra pas autre chose que ce qu’elle est actuellement : une simple formule’.

Source : https://lvsl.fr/les-gilets-jaunes-et-le-ric-le-spectre-de-rousseau