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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 14:11


L’Europe s’apprête à supprimer en 2016 les droits de plantation. En clair chaque état européen pourra autoriser, si ça lui chante, la plantation de vignes.

Cette nouvelle dérégulation, dans le droit fil de la pensée néolibérale, si elle est adoptée par l’Europe et si personne ne s’y oppose avec force, détermination et sans concession, conduit droit à la surproduction, puis à la disparition définitive des petits viticulteurs au profit de grands groupes financiers qui auront à disposition environ 1 million d’hectares susceptibles d’être plantés. La surproduction fera nécessairement chuter les cours du vin avec pour conséquence de liquider les dernières petites exploitations.

Viticulteurs moribonds ou viticulteurs qui vous pensez encore ou de nouveau en vie, accrochez-vous ! La crise que vous pensiez derrière vous est toujours là car elle est liée aux fondamentaux du système néolibéral tout cru ou amélioré aux contours.

Ces dernières années, viticulteurs, on vous a demandé d’arracher (chez vous alors que des plantations se faisaient partout dans le reste du monde annihilant vos efforts), et vous l’avez fait, ceci pour assainir le marché ; désormais c’est du cœur même de l’Europe que sont décochées les flèches.

Viticulteurs, cette Europe n’est pas la vôtre, elle ne satisfait pas vos intérêts, au contraire elle les rejette. Il vous appartient de prendre vos responsabilités. Il vous appartient de choisir. Les temps sont propices pour effectuer le choix qui vous convient. Après, il sera trop tard.

L’association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) va demander aux 12000 communes françaises viticoles de délibérer contre cette suppression pour transmission des pétitions au Président du Parlement Européen et au commissaire en charge du dossier. Ça ne mange pas de pain. Sera-t-elle entendue ? Rien de moins sûr.

Dans la campagne viticole dans laquelle je me trouve, j’attends désespérément un frémissement de colère. Mais que nenni.  Est-ce la fatigue ? Le découragement ? Autre chose ? Allez savoir.

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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 06:32

 

Répéter les choses pour qu’elles finissent par pénétrer les esprits.

 

Ramassage de la récolte

Si les vendanges se sont bien passées, elles peuvent être améliorées.

-          En termes de qualité une commission de viticulteurs passe désormais depuis une paire d’années pour, parcelle par parcelle, observer la qualité sanitaire de la vendange et déclasser éventuellement telle ou telle vigne. Le déclassement entrainant une moindre rémunération du produit vin, il est ainsi touché au vif, autrement dit au portefeuille. C’est une excellente contrainte (qui porte progressivement ses fruits) qui fait obligation au viticulteur d’être vigilant et de ne pas se contenter d’apporter de la quantité.

On peut aller plus loin.

La qualité passe par le choix du moment du ramassage du raisin (naturellement en tenant compte des aléas climatiques du moment) afin que le murissement soit un critère.

-          Cela suppose que la maîtrise de l’instant de la cueillette ne dépende plus strictement du viticulteur mais d’une commission de viticulteurs (à l’instar de la commission sanitaire) qui jugera de la maturité réelle de la parcelle.

-          Ceci suppose aussi de maîtriser la gestion des outils de ramassage, autrement dit d’échapper à l’usage des entreprises qui n’ont d’autre souci que de ramasser au mieux de leur intérêt un maximum d’hectares en un minimum de temps.

Pour ce faire la coopération devrait investir dans des machines à vendanger (aides européennes, si elles existent encore), ce qui aurait pour effet, à terme, de diminuer le coût de la cueillette (modèle du loyer acquéreur) et donc d’accroitre les revenus.

-          Cela permettrait enfin de maîtriser la vinification en faisant en sorte que son outil ne soit pas à recevoir plus que sa capacité l’autorise ce qui, à cette heure, conduit à une manière de faire au détriment d’une fabrication adéquate du vin.

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 07:17

 

Avant qu’il soit trop tard, parlons des vendanges.

 

Les vendanges ont rempli leur promesse pour ceux qui n’ont pas eu la récolte détruite dans le couloir de grêle. Il reste pour apporter la touche à l’année que le cours du vin ne se dévalorise pas.

Les vendanges se sont bien passées pour ceux qui, malgré la crise, ont pu financer la lutte contre les maladies de la vigne. Pour les autres les effets sont toujours là car il faut le temps de récupérer de mauvaises années qui ont mis à mal les trésoreries. Aussi, en est-il, encore à ce jour, quelques uns qui vont plier bagages dans le silence assourdissant du chacun pour soi.

 

Le beau temps a accompagné le ramassage de la récolte.

Aussi, les caves particulières ont-elles pris le temps de choisir le moment le plus favorable, celui du mûrissement et de la qualité optimum.

Il en va parfois différemment pour les caves coopératives. Il y a les viticulteurs qui se précipitent et qui, en l’espace de 2 ou 3 jours, entrent leur récolte, sans autre préoccupation que de la mettre à l’abri ; pressés également par les entreprises qui n’ont d’autre impératif que d’abattre un maximum de boulot en un minimum de temps. C’est dire, le progrès qu’il reste à accomplir dans le fonctionnement des coopératives, dans l’esprit des coopérateurs, dans la maîtrise du ramassage pour aller toujours davantage vers une meilleure vinification. Apporter du raisin, c’est bien, faire du vin c’est mieux.

 

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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 05:33

Via Internet, j’ai reçu, comme d’autres, ce message qui invite à interpeler son sénateur à l’approche de l’examen d’un texte qui va lui être soumis le 28 juin prochain.

 

Je souhaite réagir sur le titre (non sur le contenu) du communiqué de presse de la Confédération paysanne : « Mesdames et messieurs les sénateurs, défendez les droits des paysans sur les semences et la biodiversité cultivée ».

 

Il ne s’agit pas de défendre les droits des paysans car, si tel est le cas, on n’a rien compris. Il s’agit au travers du maillon de la chaîne que représentent les paysans de nous défendre tous. L’aliment ce sont les paysans qui le produisent c’est nous qui le consommons. La biodiversité ce sont les paysans qui la développent, c’est l’ensemble des êtres humains qui en profite. Que les paysans soient atteints dans leur liberté de production, c’est nous qui le sommes dans notre liberté de consommation. Ceci n’est donc pas une affaire de corporation.

 

Pour le contenu, je vous invite à agir.

 

Exergue.

 

 

 

 

Message :

1ière partie

 

On taxerait les paysans qui réutilisent leurs propres semences ?!


Les semences, on le sait, c'est la base de l'alimentation.

Qui contrôle les semences peut contrôler l'alimentation.

Actuellement, moins d'une dizaine d'entreprises multinationales se partagent plus de 90% de la vente des semences, objectif 100%.

Leur problème, c'est qu'il reste l'échange, l'autoproduction, etc.

Le catalogue officiel des semences a déjà mis un frein à l'échange, puisqu'on ne peut donner (même gratuitement donc !) une semence qui n'est pas listée dans ce catalogue (qui contient principalement les semences brevetées desdites multinationales).

Quoi de plus naturel alors de s'attaquer aujourd'hui à l'autoproduction ?!?

Dans une logique de disparition des semences non contrôlées, mais aussi dans une logique d'une agriculture toujours plus dépendante en intrants (engrais, pesticides, semences, etc.)...

Contactez vos sénateurs !

Faites-leur passer le communiqué joint, ou interpellez-les avec vos mots, mais ne les laissez pas enterrer le vivant !!

Merci d'agir, et de faire circuler l'information...

--  

Nature et Progrès Aude
10 Allée des Marronniers  
11 300 LIMOUX
04 68 20 94 75
 
Illustration de nos actions :
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Un déplacement, une réunion : www.covoituron.org
Un hébergement : www.accueil-paysan.com

 

2ième partie

 Bagnolet, le 23 juin 2011

 COMMUNIQUE DE PRESSE

 Mesdames et messieurs les sénateurs, défendez les droits des paysans sur les semences et la biodiversité cultivée

 Le Sénat doit examiner le 28 juin une loi sur les obtentions végétales visant à faire payer des royalties aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences. S'ils ne paient pas, les obtenteurs pourront saisir leur récolte ou les produits issus de leur récolte qualifiés de contrefaçons. C'est l'ensemble de la chaîne alimentaire qui passerait alors sous le contrôle de quelques multinationales grâce au cumul de deux titres de propriété industrielle protégeant chaque semence vendue : le Certificat d'Obtention Végétale et le brevet sur les gènes.

Ce texte prétend rémunérer ainsi la recherche privée. Au nom de quoi les agriculteurs qui, comme tout contribuable, paient des impôts pour la recherche publique et qui, de plus, ont déjà rémunéré cette recherche privée en achetant leurs semences, devraient-ils la rémunérer à nouveau quand ils réutilisent leur propre récolte ? Toutes les semences de l'industrie ont été sélectionnées à partir de semences prélevées gratuitement dans les champs des paysans qui les ont sélectionnées et conservées pendant des millénaires. La France s'est engagée par sa signature des conventions internationales sur la biodiversité[1] à instaurer un partage équitable des avantages issus de l'exploitation économique des ressources génétiques : où est l'équité si les paysans doivent payer pour réutiliser les semences des obtenteurs qui n'ont eux-mêmes jamais rien payé pour réutiliser celles des paysans ?

Lorsqu'ils ressèment une partie de leur récolte précédente et échangent leurs semences, les paysans les adaptent à la diversité des terroirs, des climats et des besoins des communautés humaines. C'est ainsi qu'ils ont créé toute la biodiversité à la base de notre nourriture. L'industrie semencière n'a fait qu'adapter ces semences à l'agriculture industrielle avec les engrais et les pesticides chimiques issus d'une forte consommation d'énergies fossiles. Cette « révolution verte » porte aujourd'hui des atteintes graves à  l'environnement et à la santé. Elle a provoqué une érosion de 75 % de la diversité cultivée, selon la FAO. On ne pourra pas sauver la biodiversité, adapter les cultures aux changements climatiques et à la diminution des intrants chimiques, ni réamorcer le stockage du carbone dans l'humus des sols, sans libérer les semences de ferme qui sont la première étape de l'adaptation locale des variétés. Seules les semences de ferme permettent aussi aux agriculteurs de faire face à l'indisponibilité de plus en plus fréquente de l'offre de semences commerciales, particulièrement en cas de problèmes climatiques comme cette année. Elles garantissent notre sécurité et notre souveraineté alimentaire.

 La majorité des semences commerciales sont des hybrides : les agriculteurs ne peuvent pas en ressemer la récolte. Ces hybrides sont une impasse pour la biodiversité et pour l'adaptation locale, tout comme les OGM protégés par un brevet interdisant toute reproduction. Taxer les semences de ferme pour financer une recherche privée qui n'investit dans sa très grande majorité que dans les hybrides non reproductibles, les OGM et les technologies génétiques brevetées, reviendrait à combattre la solution pour aggraver le problème. Ce sont au contraire les semences non reproductibles qu'il faut taxer pour financer la recherche publique, la sélection participative de semences reproductibles, ainsi que la conservation des semences dans les collections publiques et dans les champs des paysans !

La Confédération Paysanne appelle les sénatrices et les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à voter pour la reconnaissance des droits des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme.

 Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21

Jean-Pierre Fonbaustier 06 42 97 52 01

Philippe Collin 06 76 51 07 18

[1]    Convention sur le Diversité Biologique et Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture

-- 
Confédération Paysanne 
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél. 01 43 62 04 04 - Fax. 01 43 62 80 03
contact@confederationpaysanne.fr
www.confederationpaysanne.fr
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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 04:57


 

Proposition 171 du Programme partagé qui peut être consulté sur Internet.

 

171. Refuser la brevetabilité du vivant

Dimanche, 19 Septembre 2010 22:15 Propositions - Chapitre 5 : faire la paix

 

 Principes :

Le vivant constitue un patrimoine fragile de l'Humanité. À ce titre, le patrimoine génétique actuel n'a pas à être convertible en produit marchand. Dans l'agriculture, les plantes et les animaux sont le résultat de millénaires de sélection génétique de la part des agriculteurs et éleveurs et de dizaines d'années de recherche menée par des instituts spécialisés. Il ne peut y avoir de prétention d'un individu, d'une entreprise ou d'un Etat, de s'approprier le potentiel génétique d'une variété végétale ou d'une race animale, au prétexte qu'il en a lui-même modifié un ou plusieurs gènes.

L'objectif de protection des ressources génétiques contre toute forme d'appropriation (y compris une appropriation privée par les multinationales) est aussi une condition de la reconnaissance du droit d'accès à ce patrimoine bien commun de l'Humanité, et donc, pour les paysans, le droit à utiliser librement les espèces végétales et animales.

 

 Constat :

Le développement de l'agriculture est une source de profit pour les puissantes entreprises situées en amont de la production (production de semences, engrais, pesticides et machines agricoles). Les OGM constituent un enjeu important pour ces firmes dans la mesure où, au travers de la brevetabilité du vivant –au titre de l'intégration dans le patrimoine génétique d'un ou plusieurs gènes extérieurs à l'espèce-, et de l'obligation faite aux paysans de racheter chaque année les semences qu'ils utilisent, un nouveau domaine s'ouvre à la marchandisation. Le développement de marqueurs génétiques (intégration de séquences d'ADN facilement détectables à une variété nouvellement produite, permettant d'identifier aisément, génération après génération, si telle ou telle semence est issue de cette variété) fait craindre le risque d'une privatisation du vivant (donc l'interdiction pour les agriculteurs d'utiliser les semences issues de leur propre récolte, ou alors moyennant le paiement de royalties).

Les firmes semencières n'hésitent pas à utiliser des pratiques de dealers, en proposant dans un premier temps des semences hybrides puis des semences génétiquement modifiées clés en main gratuitement, créant ainsi une dépendance des agriculteurs vis-à-vis des OGM et du paquet technologique les accompagnant et faisant perdre à l'agriculteur la maîtrise de son métier.

 

Propositions :

La non-brevetabilité du vivant ; création d'un mécanisme juridique international de protection des ressources génétiques et reconnaissance du droit des paysans à les utiliser librement.

 

 Pour contribuer

Contribuez aux échanges sur cette fiche programme sur le wiki, ou contactez le membre du CN chargé de l'animation des débats autour de ce thème

 

 

 

Commentaire d'Exergue

On cherchera vainement dans les programmes des autres partis politiques une position  sur la brevetabilité du vivant.

 

La raison d’être des articles 1, 2, 3 du blog tirés du livre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?, édité par le CETIM Genève, a été de donner à comprendre le danger que représente la propriété intellectuelle, surtout d’indiquer des pistes pour le combattre.

 

Désormais il reste à passer du stade de la dénonciation de la brevetabilité du vivant à celui plus concret qui consiste à rencontrer les acteurs qui peuvent entrer en résistance, sauf à s’exposer à ce que cette proposition reste un vœu pieux, motif pour lequel :  «…. la résistance doit être complétée par des actions créatives qui ne sont pas des réactions aux dégâts causés par les sociétés transnationales et le néolibéralisme, mais qui sont des actions offensives, affirmatives, positives et « proactives » en vue de la réappropriation et du maintien d’espaces alternatifs et (relativement) autonomes ».

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 05:32

 

Sont reproduites ci-dessous, in extenso, les 4 dernières pages du dernier chapitre écrit conjointement par Jack Kloppenbourg* et Eric Deibel* du livre collectif : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Voir l’article : la propriété intellectuelle (1).

 

Permettre la récupération : différentes perspectives

 

L’utilisation de la GPLPG par les paysans, des peuples indigènes et des phytologues progressistes pourrait amorcer l’élaboration et l’établissement d’un réseau alternatif de développement de variétés et de production et d’échange de semences. Etant donné le pouvoir de l’agrobusiness, le caractère coopté et compromis des sciences agricoles publiques et les contraintes de nombre de politiques agricoles nationales, la tâche est ardue. Si un espace de communs protégés basé sur des principes open source peut venir au monde, ses sages-femmes devront être la constellation de mouvements sociaux à l’œuvre dans le monde pour une agriculture juste et durable.

 

Quelles sont les chances de mettre en place un programme GPLPG/BioLinux dans les différentes situations géopolitiques ?

 

C’est probablement dans le sud que les paysans seront les plus réceptifs à l’approche BioLinux et que les arrangements open source pourraient être le plus rapidement mis en place et propagés. Du Mali à l’Inde, en passant par l’Indonésie et la Colombie, les paysans sont parfaitement conscients de la manière avec laquelle la transformation de la sélection des plantes et le secteur industriel des semences  (et des sciences de la vie) ont porté atteinte à leurs intérêts et menacent leur environnement. Nombre d’entre eux se sont organisés pour résister aux tentatives  des STN de répandre les OGM et les DIP pour continuer à sauvegarde les semences, à travailler en faveur des droits des paysans, à créer des banques de gènes communautaires et à poursuivre les traditions d’échange et de développement des variétés traditionnelles. La multiplication des liens entre ces organisations, facilitée par des ONG alliées et les moyens de communication électronique, offre un réseau au travers duquel la compréhension et le développement d’une initiative open source biologique peut être largement et effacement préparée.

 

Les mesures défensives pour empêcher l’agression des sociétés transnationales  seraient complétées par la création d’une plateforme institutionnelle et technique pour le développement de variétés de plantes open source. Il existe déjà nombre de solides programmes participatifs de sélection de plantes qui ont débouché sur des collaborations  productives entre les paysans et les phytologues. Il serait crucial de persuader les agences publiques  d’adopter de leur côté un protocole GPLPG afin de renforcer le développement  de variétés dans le cadre d’un espace de communs partagés. A l’échelle nationale cela impliquerait de se confronter à l’affirmation par l’Etat de la « souveraineté nationale » sur les ressources génétiques et au rôle des services de recherche agricole. A l’échelle internationale, cela impliquerait de pousser les Centres consultatifs pour la recherche  agricole internationale (CGIAR) et le système multilatéral du TIRPGAA en direction de l’Open source.

Si de nombreux paysans seront certainement réceptifs à une approche open source pour les ressources génétiques sur des plantes, les peuples indigènes aussi bien au Sud qu’au Nord, seront probablement plus réservés à cet égard. Bien que la plupart des ressources génétiques de plantes soient largement distribuées, quelques unes sont en fait étroitement, voire exclusivement, associées à certains peuples autochtones. Les peuples indigènes  ont une profonde expérience historique  des différents types de colonialisme  et des multiples formes d’appropriation. Ils sont à raison suspicieux face aux suggestions de personnes extérieures  qui prétendent parle en leur nom ou défendre leurs intérêts. Et en réalité, la mise en œuvre des principes open source  entre les peuples indigènes requière la mise à disposition pour un projet plus large. La différence cruciale est que ce projet n’est pas celui du vieil accès libre au « patrimoine commun », mais d’un espace de communs protégés dont font partie ceux qui sont d’accord de partager, sur une base de réciprocité, aussi bien les ressources que le fruit du travail collectif. Une telle approche devrait être concevable pour les peuples indigènes, puisque, dans une certaine mesure, cela représente rien de moins que la projection de leurs pratiques et engagements dans un contexte social plus large.

 

Est-ce que l’approche BioLinux serait intéressante pour les paysans et les phytologues du Nord ? Avant de répondre à cette question, il faut prendre en considération deux points.

 

D’un côté les acteurs du Nord disposent d’un capitale politique et institutionnel considérable à déployer en faveur de la souveraineté sur les semences. Les conséquences de l’inaction ne peuvent pas être plus évidentes qu’aujourd’hui. Une orientation biologique open source permet au loin une approche rafraîchissante et dynamique.

 

D’un côté les paysans comme les phytologues sont profondément ancrés dans les normes et les pratiques existantes et cette puissante dépendance rend un changement radical peu plausible. Cependant, la reconnaissance croissante du fait qu’ils sont pris au piège dans un marché de semences de plus en plus réduit et contrôlé par les sociétés transnationales, signifie que les paysans pourraient accueillir plutôt l’idée favorablement l’idée de variétés publiques dans le cadre de l’espace des communs protégés si ce projet leur offrait ce dont ils ont besoin et ce qu’ils veulent.

 

Une stratégie qui pourrait au moins partiellement résoudre ces contraintes, serait de concentrer les efforts sur le secteur de l’agriculture biologique. De par sa taille relativement modeste par rapport au marché global des semences, ce secteur n’a pas encore suscité un grand intérêt ou d’importants investissements de la part des principales firmes du secteur privé. Cela signifie que les sélectionneurs, les petites entreprises et les institutions de recherche indépendantes travaillant dans ce domaine ont maintenant un avantage comparatif sur l’industrie conventionnelle dans l’amélioration du matériel génétique et le développement des variétés. Cela signifie aussi qu’ils ont été capables de maintenir un espace scientifique, commercial et génétique relativement autonome qui n’est pas simplement sujet à l’appropriation ou au contrôle par les firmes dominantes.

 

Conclusion

 

Ce qui est en jeu dans la dépossession génétique et épistémologique en cours n’est rien d’autre que le contrôle d’un des moyens de production les plus fondamentaux de l’humanité, à une époque de profonde incertitude et de défis. Il faudra fournir de la nourriture à une population mondiale qui atteindra 9 à 10 milliards en 2050. Comment y parvenir alors que, en conséquence du changement climatique, la biosphère connaît des transformations radicales que nous peinons à comprendre ? Qui prendra les décisions critiques à propos des variétés de plantes à développer dans un monde en rapide évolution ? Seront-ce les PDG de Monsanto, Dupont ou Syngenta en se basant sur les signaux du marché et sur la loi du profit ? Ou un ensemble bien plus large de décideurs qui répondent à des intérêts et des objectifs plus larges, et qui prennent en compte les critères de justice sociale et de durabilité dans la manière avec laquelle ils combinent les gènes des plantes ? La mainmise sur les ressources génétiques et la capacité créative rétrécit l’éventail des options techniques et sociales dont l’humanité dispose à une époque où la créativité et l’ingéniosité sont plus que jamais nécessaires ;

 

Il est bien entendu indispensable de résister partout où il est possible aux agressions du projet libéral. Cependant, la résistance doit être complétée par des actions créatives qui ne sont pas des réactions aux dégâts causés par les sociétés transnationales et le néolibéralisme, mais qui sont des actions offensives, affirmatives, positives et « proactives » en vue de la réappropriation et du maintien d’espaces alternatifs et (relativement) autonomes. L’open source biologique semble offrir des possibilités intéressantes. On ne peut pas dire maintenant si le mouvement open source sera capable de catalyser  des changements dans les relations de propriété capitaliste. Mais un espace pour le changement pourrait être créé en utilisant ces relations. En s’inspirant de la philosophie de l’aïkido, les mécanismes open source pourraient utiliser la structure de l’élan  de la propriété intellectuelle, ainsi que les lois sur les contrats  pour entrainer le système dans des directions surprenantes que les architectes du néolibéralisme n’avaient pas prévues et qui pourraient saper l’hégémonie des sociétés transnationales.

 

Parvenir à la souveraineté sur les semences ne sera pas chose aisée. Un développement simultané et coordonné de concepts et d’applications parmi les paysans, les phytologues, les institutions publiques et la société civile est nécessaire face aux oppositions des Etats et des sociétés transnationales. L’open source biologique n’est pas la panacée mais c’est un outil, un moyen pour lancer un processus. C’est une option plausible et féconde, pour empêcher de nouvelles dépossessions et pour la poursuite d’initiatives concrètes pour une réappropriation réelle d’espaces (relativement) autonomes dans lesquels les pratiques et les idées à fort potentiel transformateur peuvent être mises en action. Comme José Bové le suggérait : « Nous devrions nous asseoir avec celles et ceux qui ont créé des licences Créative Commons et voir si les paysans ne peuvent pas utiliser une approche similaire sur les semences ».

Allons-y, parlons-en !  

 

*Jack Kloppenbourg : professeur de sociologie communautaire à l’université du Wisconsin-Madison aux USA.

*Eric Deibel : docteur de l’université de Vrije au Danemark

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 05:17

 

Se réapproprier  la souveraineté sur les semences

 

Les semences et la sélection des plantes ont échappé au contrôle des paysans au profit des sociétés transnationales (STN). Les organismes publics ont été dans l’incapacité de proposer des alternatives. Conséquence : les plantes proposées par les géants génétiques ne répondent pas aux besoins des paysans, ne peuvent être conservées légalement, renforcent l’expansion de la monoculture non durable, contaminent les autres variétés.

 

La nécessaire souveraineté alimentaire, dont il est souvent question, passe par la souveraineté sur les semences. Cela suppose de résister au néolibéralisme et, en même temps, de créer un espace pour une alternative : « Open source source biologique », analogue à celle du logiciel libre (Free and open source software) qui a donné naissance à Linux. On évoque ainsi BioLinux.

 

L’exemple de l’informatique

Comme le monde agricole, l’informatique a dû faire face à la marchandisation, la propriété intellectuelle et d’usage exclusif. Les développeurs « rebelles » de logiciels ont cherché à créer un espace pour concevoir des contenus et des codes qui puissent être librement échangés et modifiés par tout le monde. Le mouvement conçu est celui du logiciel open source et libre. Il permet aux utilisateurs de logiciels d’accéder aux codes et de les modifier dans un cadre juridique.

Le plus connu des systèmes d’exploitation open source est Linux qui rivalise avec Microsoft et Apple.

Son fonctionnement. Les utilisateurs de Linux sont autant clients que co-développeurs. Les résultats trouvés par les uns sont socialisés (partagés) et ne peuvent être monopolisés. Le logiciel open source est protégé par le droit d’auteur et mis à disposition de tous sous licence. Toutes les modifications sont mises à disposition de tous sous cette licence ce qui empêche les compagnies commerciales de faire des modifications et de se les approprier car les modifications doivent être accessibles à tous.

 

Du logiciel aux semences

En 1999, le sélectionneur de haricots Tom Michaels de l’université du Minnesota a proposé la création d’une licence générale publique pour le patrimoine génétique des plantes  (GPLPG)  calquée sur  ce qui a été fait sur les logiciels en informatique. Les phytologues fourniraient du patrimoine génétique à d’autres parties accompagné d’un accord de transfert. Cette mise à disposition permettrait les recombinaisons et les améliorations  du patrimoine génétique en exigeant que toute lignée ou plante dérivée soit également mise à disposition sous GPLPG, sans autre restriction quant à son utilisation dans les programmes ultérieurs de sélection.

Pour cela aucune nouvelle loi n’est requise, aucun brevet n’est nécessaire puisque que le GPLPG est basé sur le droit des contrats et non sur celui de la propriété intellectuelle.

Le GPLPG est compatible avec la vente des semences sans que le vendeur ait des droits sur des utilisations ultérieures et la distribution. Quand aux sociétés commerciales elles ne peuvent intervenir contraintes qu’elles seraient de distribuer sur GPLPG et donc de ne pas générer de profits. Ainsi se trouve protégé le réservoir des « communs partagés ».

Le GPLPG est utile aux activités de résistance. Il empêche ou entrave :

-          le brevetage du matériel génétique des plantes

-          la bioprospection dite aussi biopiraterie,

-          l’utilisation de ressources génétiques dans des programmes propriétaires de sélection de plantes,

-          le développement et la dissémination des OGM

En plus de sa capacité de résistance, le GPLPG est créateur d’un espace permettant l’élaboration d’alternatives transformatrices qui aideraient à développer :

-          un cadre juridique/institutionnel qui reconnaisse la souveraineté collective des paysans sur les semences,

-          un cadre juridique/institutionnel qui permette aux paysans de librement échanger, sauvegarder, améliorer et vendre des semences, ainsi liberté:

·         de cultiver des semences quelque soit l’objectif,

·         d’étudier la façon dont les semences fonctionnent et de les adapter à leurs besoins,

·         de redistribuer les semences pour aider les voisins,

·         d’améliorer les semences et d’en faire profiter le public, afin que toute la communauté en bénéficie.

-          un cadre institutionnel dans lequel les paysans coopèrent avec les phytologues pour le développement de nouvelles variétés de plantes qui contribuent à un système alimentaire durable,

-          un cadre pour la vente des semences qui ne soit pas celui des brevets ou basés sur des restrictions à l’utilisation

 

 

(Résumé tiré d’une partie du livre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?). Voir article : La propriété intellectuelle (1).

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 04:24


 

Parler de la propriété intellectuelle c’est en dire les conséquences : destruction de la biodiversité (plantes et animaux) consécutive à la marchandisation de la nature - un des derniers avatars dont nous gratifie le capitalisme et le libéralisme -, destruction aussi du modèle de société dans lequel le lien interhumain a été  jusqu’à maintenant le principe vital et constructif de toute communauté au profit de l’uniformité mercantile et l’individualiste mondialisée.

 

Avant de développer, peut-être convient-il de situer le danger que représente la propriété intellectuelle car négliger de le faire, c’est ne pas alerter, c’est mettre tous les combats à conduire au même niveau, ce qui n’est guère judicieux. Cela étant aucune lutte n’est accessoire, mais celle-ci ne peut être perdue.

Ce danger est aussi important que le changement climatique, aussi grave que l’installation incognito du Grand Marché Transatlantique, pas moins inquiétant que le problème de l’eau,… Il est au dernier barreau d’une échelle qui mesurerait le péril que court l’humanité. Il faut donc s’en inquiéter.

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Rien d’autre que la « brevétisation » du vivant à laquelle s’emploient essentiellement 5 des plus grandes sociétés transnationales (STN), dont Monsanto.

 

Un petit rappel.

Les pays du sud n’ont pas subi les effets de la glaciation, aussi disposent-ils d’une richesse exceptionnelle : 80% de la flore contre 20% aux pays du nord. Ces derniers, après avoir pillé et profité au travers de la colonisation des ressources minières des pays du sud, sont, à ce jour et depuis les années 80, dans la nécessité (pour eux) de trouver un filon de substitution. Celui-ci est l’exploitation de la flore.

 

De tout temps la flore a été « exploitée » par les êtres humains. Au long d’un parcours plusieurs fois millénaire ceux-ci ont appris à connaître les plantes, à sélectionner pour chacune d’elle celle qui avait le plus fort potentiel afin d’en tirer une meilleure subsistance. Ils ont également échangé ces plantes et de cet échange, en fonction des territoires, celles-ci se sont trouvées modifiées car elles ont dû s’adapter aux différents environnements proposés par l’homme. Au bout du compte, de ces pratiques, à partir d’une plante souche se sont développées différentes variétés de cette même plante. Le travail humain a donc conduit à la multiplication et a contribué à enrichir la biodiversité.

Ce travail s’est effectué avec cette volonté implicite que chacun participait à l’enrichissement commun, si bien que s’est constitué un patrimoine commun et partagé et non de propriété individuelle. Tout change avec les brevets déposés sur le vivant au nom de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, ces brevets ont la caractéristique de ne pas tomber dans le domaine public au bout d’une décennie comme c’est le cas des brevets industriels. Ils sont donc une rente à vie pour les STN.

 

A la recherche de nouveaux profits, les STN ont décidé de s’attaquer à la privatisation du vivant. Pour cela, elles ont envoyé dans les pays du sud des chercheurs afin de récolter des plantes. Ces plantes sont choisies en observant les habitudes alimentaires et en matière de santé des peuples. Cette pratique porte le nom de bioprospection mais est communément connue sous celui de biopiraterie. Dans les laboratoires ces plantes sont étudiées afin d’en découvrir le principe actif, elles sont également modifiées afin de les rendre plus performantes, à la suite de quoi un brevet est déposé qui dépossède les groupes humains de la propriété partagée en introduisant la notion nouvelle de propriété intellectuelle.

 

Les conséquences sont nombreuses. Citons en quelques unes. La première, déjà indiquée, est de faire qu’une plante n’appartient plus au patrimoine commun. A la suite, cette plante, désormais privatisée, est commercialisée par la STN, le plus souvent semencière et productrice d’intrants (engrais et produits phytosanitaires). Contrainte est donc faite aux paysans de s’adresser à ces STN pour semer, ces derniers n’ayant pas le droit de conserver une partie de la récolte pour effectuer de nouvelles semailles quand les plantes proposées ne sont rendues stériles ou dégénèrent. Elles sont également fragiles et nécessitent pour leur protection l’utilisation d’intrants. Semenciers et fournisseurs d’intrants, les STN maîtrisent toute la chaîne de l’agriculture. Le paysan est ainsi pieds et poings liés aux transnationales, rendu en état de quasi servitude, ceci d’autant que la législation mondiale, relayée par des législations étatiques, qui se développe oblige à n’utiliser que des plantes figurant dans une sorte d’annuaire qui reprend pour l’essentiel les plantes mises sur le marché par les STN. Quiconque tente de s’affranchir de cela est poursuivi et condamné devant les tribunaux (y compris en France). Une telle pratique conduit de nombreux paysans à la ruine, parfois au suicide (Inde). Ajoutons que le paysan qui n’aurait jamais acheté de semences brevetés et dans le champ duquel on trouverait, du fait de la pollinisation naturelle, des plantes au gène modifié, tombe sous le coup de la loi et doit payer des royalties à ces transnationales. Une autre conséquence est la disparition de la biodiversité fruit du travail collectif des hommes car les transnationales proposent une seule variété qui supplante, du fait du modèle d’agriculture « moderne », les variétés existantes.

 

 

De nombreux paysans se révoltent contre la spoliation qui est faite du patrimoine commun et de l’aliénation à laquelle ils sont contraints. Mais ils n’ont pas les moyens financiers de poursuivre en justice. Ils ne sont guère aidés par la plupart des gouvernements. Par ailleurs, certaines communautés à qui les transnationales on fait miroiter la possibilité d’obtenir quelque argent (promesses aux montants dérisoires et rarement tenues) en compensation de la perte consentie de leur savoir se trouvent en conflit avec les communautés qui refusent la « brevétisation » du vivant. Les liens qui ont présidés au développement des sociétés humaines sont ainsi brisés, et une occidentalisation des mentalités sur le modèle néolibéral s’ensuit.

 

 

Une partie de ce qui vient d’être décrit est résumé ainsi par Alejandro Argumento, militant quechua : « Le partage des bénéfices contractuels, c’est comme se réveiller au milieu de la nuit et se rendre compte que votre maison est en train d’être cambriolée. Sur le pas de la porte les voleurs vous disent de ne pas vous inquiéter et vous promettent de vous donner une part des profits qu’ils réaliseront en vendant ce qui vous appartenait ».

 

C’est de tout cela que traite le livre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?, édité par le Cetim (Centre Europe-Tiers Monde) qui est une association sans but lucratif dotée d’un statut consultatif auprès de l’ECOSCO (ONU). Les articles sont de chercheurs universitaires, et autres statuts, et originaires autant des Etats-Unis que du Mexique, d’Inde,….…

Le livre est à se procurer auprès du Cetim. http://www.cetim.ch/

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 07:40


Le développement d’un autre type d’agriculture, tournant le dos à l’agriculture industrielle, respectueuse de l’environnement, redonnant sa place au local ici et là-bas,…. ne peut se réaliser sans le concours des acteurs du monde agricole, au premier chef les agriculteurs. Voilà pourquoi il est urgent de se préoccuper d’aller à leur rencontre. Avec eux, de voir comment le changement peut être conduit, accompagné, à quel rythme et dans quelles conditions.

 

Imaginer un instant que l’énoncé d’une voie nouvelle à emprunter, d’un programme, est de nature à emporter l’adhésion, c’est supposer que  les agriculteurs sont dans ce souci là, alors que ce dernier est, à cette heure précise, dans celui de survivre dans un monde qui demeure libéral et avec lequel ils doivent faire.  Le messie, avant de réussir son coup, a battu la campagne. Lorsqu’on veut « révolutionner » une manière de produire c’est aux agriculteurs qu’il faut s’adresser, car c’est eux qui mesurent au quotidien les difficultés qu’ils sont (seront) seuls à affronter.

 

Les agriculteurs n’ont que faire de la bonne parole. Prononcée, ex-cathedra, concoctée en dehors d’eux. Le défaut de certains théoriciens est de ne pas avoir le sens pratique et réaliste, de croire que l’émergence de la pensée couchée sur le papier suffit et qu’elle vaut derechef réalisation, puis de préjuger que si la réalisation n’a pas lieu c’est parce que les personnes n’ont rien compris, ou sont de mauvaises foi.

 

Faire de la politique c’est établir le lien, quotidien et tenace, entre soi et les autres sans lesquels rien n’est. Et, dans l’établissement de ce lien, il faut de l’humilité et la compréhension des situations.

 

Dans l’approche du monde agricole, il convient encore de distinguer entre les acteurs, ces derniers n’étant pas tous semblables. Le monde agricole est divers, tant dans ses productions, les manières de produire, les structures d’exploitation, et on fera la différence entre le petit propriétaire en faire valoir direct (souvent ouvrier-patron) et le gros entrepreneur. Il serait préjudiciable de tout confondre, de tout considérer de manière égale. Raisons pour lesquelles s’attacher à promouvoir un autre modèle agricole (une autre voie) ne peut se faire sans une perception sociologique du terrain, sans une approche historique de l’agriculture qui a été engagée dans un modèle auquel les agriculteurs (ou certains agriculteurs) ont été contraints car l’économie agricole ne vit pas en lévitation.

 

Promouvoir un autre type d’agriculture c’est encore prendre conscience de la représentativité du syndicalisme agricole et faire avec. On peut toujours vouloir s’appuyer sur le Modef, la Confédération paysanne,…. mais ce ne sont là, malheureusement, que de petits leviers. Pour avoir fait une mauvaise analyse, pour avoir voulu percuter de front la Fnsea, Edith Cresson, alors ministre de l’agriculture, s’est plantée, et le changement d’orientation qu’elle souhaitait mettre en place a, du coup, reçu un coup d’arrêt mortel. Ce qui signifie en clair qu’il faut pour faire évoluer une politique balancer tout autant entre contraindre et convaincre. Pour cela, il faut accéder au pouvoir politique et syndical, et travailler le terrain.

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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 05:06

En attendant le film au titre évocateur : Notre poison quotidien*, diffusé ce soir sur Arte à 20h40, et pour mettre en appétit, vous pouvez consulter la courte vidéo (lien ci-dessous) qui concerne la nature des sols (morts, bien entendu) après quelques décennies d’agriculture industrielle faisant appel aux pesticides.

Après cela, mais encore en pensant au nucléaire de triste actualité, la question convenable est : qu’est-ce que le progrès ? Ou bien celle-ci : Dans quel monde souhaitons-nous vivre ? A moins que ce ne soit cette autre : Quels sont les efforts auxquels nous sommes prêts, collectivement et individuellement, à consentir ?

 

http://www.koreus.com/video/alerte-babylone.html

 

*Voir l’article du blog : Après « Le Monde selon Monsanto », voici : « Notre poison quotidien » 

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