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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 16:20

Mesure symbolique certes, néanmoins importante car elle témoigne -enfin!- d’une prise de conscience citoyenne de l’enjeu alors même que le Président de la République entend passer en force en demandant à Obama l’accélération des négociations transatlantiques.

Certainement, à l’occasion la campagne des élections municipales et à celle des européennes, ce mouvement est-il appelé à s’amplifier. Pour y contribuer, faites-vous entendre en interrogeant les candidats lors des réunions sur leur positionnement quant au GMT.

Et s'il y a un collectif anti-GMT pas loin de chez vous, apportez lui votre aide, sûr que vous serez bienvenu.

http://www.politis.fr/La-region-Ile-de-France-hors-grand,25732.html

http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/17-millions-francias-hors-gmt-27010

http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/11/la-ville-de-niort-se-declare-contre-le-traite-transatlantique/

http://www.reporterre.net/spip.php?article5502

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 01:39

Le Grand Marché Transatlantique (GMT) devrait être opérationnel en 2015 si les citoyens ne se manifestent pas

  1. Le GMT : qu’est-ce que c’est ?
  • A l’initiative des USA, il s’agit pour le gouvernement américain et les gouvernements européens de « libérer » les entreprises et le commerce de tout cadre et de toutes contraintes, ceci dans tous les domaines.
  • Il s’agit également de tout « marchandiser », de privatiser le secteur public : santé, enseignement, culture, protections sociales, retraites,… Tout est marchandise et doit être traité dans le cadre de la privatisation et la dérégulation absolue.
  1. C’est un ordre planétaire, totalitaire, anti-démocratique, idéologique qui va être mis en place
  • « Nous arrivons vers l’émergence d’une transformation globale. Tout ce dont nous avons besoin, c’est de la crise majeure et le peuple acceptera les hommes du Nouvel Ordre Mondial », déclare David Rockefeller.
  1. Si le GMT est ratifié les conflits entre entreprises et entre entreprises et Etats se règleront au travers d’une « commission d’arbitrage »
  • Les litiges entre entreprises, et entreprises et états, seront traités par des « tribunaux » dits commissions d’arbitrage dont la qualité sera réputée supérieure aux tribunaux nationaux ou internationaux.
  • Les décisions des commissions d’arbitrage auront force de loi et s’imposeront à tous (y compris aux Etats) sous peine de lourdes et dissuasives sanctions financières. Si un Etat ne veut pas se conformer aux décisions de l’arbitrage, il subira, à la demande de l’entreprise étrangère auprès de son Etat, des mesures de rétorsions : droits de douanes dissuasifs sur les produits exportés.
  • Les décisions des commissions prévaudront sur les lois des pays, y compris la loi constitutionnelle.
  • Les décisions émises par les tribunaux nationaux (Conseil d’Etat, conseil constitutionnel, tribunaux « ordinaires »), les lois émises par les parlements nationaux, les décisions municipales,… seront inférieures aux décisions prises dans le cadre des procédures d’arbitrage.
  • Les lois nationales, démocratiquement votées, quel que soit leur niveau, ne vaudront que tant qu’elles ne contreviendront pas à l’intérêt des entreprises libérales.
  • Le droit international actuellement en vigueur ne sera pas la règle, les USA n’ayant pas reconnu les tribunaux internationaux.
  1. C’est la substitution programmée de la gouvernance des États par la gouvernance des transnationales.
  • Le pouvoir est transféré des gouvernements démocratiquement élus aux entreprises. «Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble être l’entité adéquate pour le faire », David Rockefeller 1999.
  • À terme : les États ne seront que des coquilles vides, le gouvernement des peuples n’existera plus, les citoyens ne pourront plus exercer l’activité démocratique, leurs droits auront disparus.
  1. En matière de règles et de normes, c’est l’alignement vers les moins contraignantes
  • Les USA n’ayant jamais ratifiés l’OIT (droit du travail), les accords de Kyoto (climat, biodiversité), la CIP (cour pénale internationale), la Cide (Convention internationale des droits de l’enfant), la convention de l’Unesco (culture), et ne reconnaissant pas les normes phytosanitaires européennes, … .
  1. Le secret et les lobbies sont la marque de fabrique de la construction et de mise en place du GMT
  • Depuis de nombreuses années parlementaires européens et américains se rencontrent afin d’harmoniser les législations sur le modèle américain.
  • Les peuples européens, y compris celui des USA ne sont pas informés et ne seront pas consultés pour donner ou non leur accord au GMT, pas plus que les parlements nationaux (sauf celui des USA). Seuls les chefs de gouvernement et le parlement européen décideront.
  • Les grandes entreprises sont largement associées aux discussions. À tel point que la commission européenne a choisi de ne pas statuer dans maints domaines afin de ne pas être déboutée par ce qui serait inconvenant pour les entreprises (voir clause de transparence).
  1. La clause de la nation la plus favorisée
  • Les Etats seront contraints d’accorder aux entreprises et services étrangers les mêmes conditions qu’ils accordent à des pays afin de les aider à se développer.
  1. La clause du traitement national
  • Les Etats seront contraints d’accorder sur leur sol les mêmes avantages qu’ils accordent à leurs propres entreprises et leurs services publics.
  1. La clause de transparence
  • Tout gouvernement qui entendra légiférer dans un domaine devra, au préalable, avertir les entreprises concernées afin que celles-ci donnent leur approbation et indiquent le contenu de la loi.

******

  1. Brèves illustrations de la marchandisation et de la privatisation
  • Valeur de la loi votée par le peuple ou ses représentants.
  • Exemple : la constitution mexicaine réservait des terres aux peuples primitifs. Des entreprises ont jugé que ces terres pouvaient être source de profit. Le gouvernement mexicain a été contraint, sous peine de devoir payer des sommes exorbitantes, de procéder à une révision constitutionnelle afin que les entreprises puissent y avoir accès.
  • Par extension, les politiques gouvernementales, l’arrêté d’un maire, n’auront juridiquement aucune valeur si elles sont contestées par une entreprise.
  • En vertu des clauses
  • Exemple : une école étrangère décide de s’installer en France. La France, pour ce qui concerne le service public, finançant les dépenses d’investissement (locaux,..), de fonctionnement (entretien, paiement des personnels,..), cette école étrangère pourra exiger que ces mêmes conditions lui soient faites sans pour autant être sous-contrat, remplir des conditions de laïcité,……
  • Les normes sanitaires sont inférieures aux USA à celles européennes : nivellement par le bas.
  • Les lois US en matière de condition de travail sont moins contraignantes : nivellement par le bas.
  • Etc.,

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  1. Questions légitimes :
  • Qu’attendent, les gouvernements français successifs, les députés et les sénateurs français, les députés européens pour informer les citoyens et, garantir l’exercice de la démocratie ? Sont-ils complices ?
  • Quel rôle jouent la plupart des médias en faisant le black-out sur le GMT ? Sont-ils complices ?
  1. Considérations et comportements légitimes :
  • Les élections municipales et européennes sont le moment adéquat pour que les citoyens interpellent les élus sur ce qui se trame contre eux et dans leur dos ?
  • Les prétendants aux divers mandats représentatifs (députés nationaux et européens, maires, sénateurs) doivent se positionner.

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  1. Liens pour s’informer et possibilité de s’abonner (gratuit) pour suivre l’actualité sur le GMT

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  1. Quelques citations :
  • « L’idée d’une autre société est devenu presque impossible à penser, et d’ailleurs personne n’avance sur le sujet, dans le monde d’aujourd’hui, même l’esquisse d’un concept nef. Nous sommes condamnés à vivre dans le monde où nous vivons ». François Furet, Le passé d’une illusion.

Devons-nous nous résoudre à être condamnés ?

  • « La libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial » CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement).
  • « L’adoption du GMT va clôturer un cycle historique commencé en 1789 dans l’esprit des philosophes des Lumières et continué en 1948 avec la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le GMT est l’ultime étape afin de remplacer le principe arraché après tant de souffrance selon lequel tous les pouvoirs émanent du peuple par tous les pouvoirs émanent des firmes privées ». R. M Jennar
  • « Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales -politiques, économiques et militaires- par des organisations globales qui ne dépendent d’aucun Etat et dont les activités ne sont contrôlés par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l’intérêt collectif ». Salvador Allende à l’Assemblée générale de l’ONU, 1972.

Nous étions prévenus.

La loi sera le GMT

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 08:37

On devrait exiger un référendum sur le GMT.

Ceux qui s’expriment ainsi ont oublié le sort fait à celui du TCE. 54,67% des suffrages exprimés en faveur du non ont été balayés par Sarkozy avec la complicité d’Hollande. Pourquoi ce dernier donnerait-il existence aujourd’hui à un référendum alors qu’on le sait référendummicide ? Pourquoi ferait-il place au peuple alors qu’il n’a de cesse de le trahir et de s’allier au capital financier ? Pourquoi attendre de lui un sursaut d’honnêteté politique alors qu’il demande à Obama une accélération des négociations pour les faire aboutir au plus vite au prétexte et avant les peuples ne prennent peur ?

On devrait appeler à des manifestations contre le GMT.

C’est supposer que le GMT est connu de tous les citoyens, ce qui est loin, très loin d’être le cas. C’est ne pas se rendre compte qu’appeler à faire des manifestations sans cesse et pour tout, l’outil en est banalisé et ne fait plus recette. C’est ne pas comprendre que ceux à qui il reste un travail ne peuvent être tous les jours dans la rue parce qu’il faut bien continuer à gagner sa croûte. C’est ne pas constater que les pouvoirs politiques depuis Sarkozy se moquent le plus souvent du nombre de manifestants dans la rue. C’est ne pas faire cet effort de réflexion qui consiste à n’engager une bataille que lorsqu’on lui suppose la victoire (nombre important de manifestants), à moins qu’on veuille apporter la preuve de sa faiblesse.

On devrait demander l’arrêt des négociations sur le GMT.

Dans l’esprit de ceux qui s’expriment de la sorte, arrêt signifie pause. Pour quelle raison arrêter, faire une pause ? Est-ce vraiment le problème ? N’est-il pas plutôt question de le mettre à la poubelle au regard de son contenu ?

***

Sous-jacente à ce qui précède il y a l’idée que la campagne contre le GMT est seulement l’affaire de citoyens de bonne volonté, ce qui pour ne pas être faux est insuffisant.

C’est une campagne politique dans laquelle les partis sont engagés comme ils ne furent lors du TCE. D’un côté, il y a ceux qui sont favorables au GMT (Ump, Ps, EELV,…) et ceux qui sont contre : des partis (Ensemble, des militants « verts », PG, PC,…), des associations : (ATTAC, …), des syndicats, et, en nombre, des citoyens n’entrant dans aucune catégorie.

C’est d’autant plus une campagne politique au sens habituel du terme qu’il faudra bien lui donner à déboucher. Le oui et le non au TCE pouvaient se mesurer dans le référendum. Ici, avec le GMT, cette solution n’existe pas. La mesure se fera donc dans les urnes (élections municipales et européennes), en votant pour des partis politiques. Il s’agit donc de politiser la campagne en sachant qu’on ne peut échapper au clivage.

Concernant les élections municipales, conduire ou reconduire les candidats des partis de gouvernement c’est apporter à l’Ump et au Ps, au plus haut niveau, une vigueur qui les conduira à se perpétuer dans leur volonté de mettre en œuvre le GMT. Concernant les élections européennes, puisque que c’est l’Assemblée des députés européens qui validera ou non par le vote le GMT, il convient d’apporter un maximum d’opposants.

La campagne contre le GMT est une campagne d’éducation populaire et citoyenne, une campagne de conscientisation sur le contenu du GMT mais également des enjeux électoraux. Les partis ont toute leur utilité dans cette affaire car ils sont les seuls à pouvoir porter l’opposition au GMT au niveau des institutions.

***

Ce qui précède va sans le dire, il arrive souvent que cela va mieux en le disant.

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 06:48

Trop long pour le faire apparaître, voyez avec le lien (blog Magali Pernin auquel vous pouvez vous abonner- Énormément d'informations))

http://www.contrelacour.fr/projet-traite-transatlantique-ttip-fr/

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 06:45

Sortie le 10 mars.
Prix : 5 euros
Pour commander :
Par courriel à : capbearedition@wanadoo.fr
Préciser quantité et adresse d’expédition
Franco de port ; règlement par chèque à Cap Béar Editions,
1325, avenue de la Salanque, 66000 Perpignan
Tél : 06.03.84.21.89

http://www.jennar.fr/?p=3395

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 09:47

https://www.youtube.com/watch?v=F3TnAqKTpmg&hd=1

Pour approfondir, voir les articles précédents dans la rubrique : le Grand Marché Transatlantique

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 16:51
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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 07:09

Dernièrement, était présenté un document type intitulé : « Déclarez votre collectivité en zone hors GMT » http://exergue.over-blog.com/2014/02/gmt-d%C3%A9clarez-votre-collectivit%C3%A9-zone-hors-gmt.html. C’est ce qui a été fait en Ile-de-France ainsi qu’en témoigne Politis (article ci-dessous) : http://www.politis.fr/La-region-Ile-de-France-hors-grand,25732.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter.

Avis aux amateurs. Une bonne manière de faire débattre du GMT sur la place publique et de contraindre les partis à se positionner.

Exergue

Article de Politis

La région Ile-de-France est la première à demander l’arrêt des négociations autour d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne. Et à se déclarer « zone hors TTIP ».

Une délibération présentée par le groupe Front de gauche-Parti de gauche et Alternatifs au conseil régional d’Ile-de-France (5 élus), intitulée : « La région Ile-de-France hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) » a été adoptée le 14 février sans le PS et le Mouvement républicain et citoyen (MRC). Le Parti de gauche, le PCF et EELV ont voté en faveur de cette délibération alors que le groupe socialiste, présidé par Guillaume Balas, du courant de Benoît Hamon « Un monde d’avance », en troisième position de la liste socialiste en Ile-de-France pour les prochaines élections européennes, n’a pas participé au vote.

« Après avoir rejeté une motion de dernière minute du groupe PS visant à empêcher ce débat, les élus franciliens du Front de Gauche et d’Europe-Ecologie-Les-Verts ont affirmé leur opposition à ce projet, a déclaré Pascale Le Néouannic, présidente du groupe Front de gauche-Parti de gauche et Alternatifs. Ensemble nous avons refusé cet accord qui menace nos droits sociaux, écologiques et démocratiques et exigé une information complète des citoyens ».

Le groupe socialiste a critiqué le principe de déclarer la région Ile-de-France « zone hors TTIP », ainsi que l’arrêt des négociations demandé dans la délibération. Pascale Le Néouannic a estimé cette critique était infondée : « Notre délibération est un copié-collé de la délibération de 2004 présentée à l’initiative de Jean-Paul Huchon et demandant que la région Ile-de-France soit déclarée territoire “hors AGCS” [Accord général pour le commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce]. Nous n’avons bien évidemment changé que quelques mots ».

Le groupe EELV au conseil régional d’Ile-de-France estime que « Cette négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est une tentative inédite de prise de pouvoir du monde économique. Le point le plus sensible de ces négociations que le Président Hollande entend “accélérer”, est celui de la libéralisation réglementaire, qui ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays ».

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 16:17

12 février 2014

Je fais, depuis la mi-octobre, campagne pour expliquer, article par article du mandat de négociation, les volontés exprimées par les 28 gouvernements de l’Union européenne dans le cadre de la négociation avec les USA en vue d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Ce soir, je démontrerai, pour la 35e fois, les dangers de cette négociation qui vise à faire de l’espace UE-USA un marché unique, avec des normes uniques et le pouvoir donné aux firmes privées de contester devant des groupes d’arbitrage privés les normes qui ne leur conviennent pas.

Si cette négociation aboutit, le traité qui en résultera provoquera un bouleversement total du modèle de société qui prévaut dans les nations européennes. Ces négociations ont commencé sans que les peuples d’Europe aient donné à leur gouvernement le moindre mandat pour procéder à un tel bouleversement, à un reniement de nos valeurs fondamentales et des orientations profondes auxquelles nous sommes attachés.

Or, nous apprenons qu’à Washington, François Hollande annonce une accélération de ces négociations. Cet individu agit sans mandat du peuple français pour négocier un tel effacement de tout ce qui fait la France. Cet individu incarne désormais la capitulation de la France et son asservissement aux USA et aux multinationales euro-américaines.

Face à la plus grande menace non militaire à laquelle nous ayons jamais été confrontés, il nous faut manifester avec force notre opposition résolue. Devant une telle trahison de ceux qui nous dirigent, plus que jamais s’impose une nouvelle résistance.

Raoul M. Jennar

http://www.jennar.fr/?p=3364

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 09:59

Vous voulez qu’il y ait débat public, une idée qui peut vous aider.

Exemple de délibération :

Conseil de communauté

Séance du 30 janvier 2014

Projet de Délibération

Point n°

Objet : A

Le Conseil de Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Etats-Unis et l’Union européenne négocient depuis des années, en toute discrétion, la mise en place d’un marché transatlantique prévu pour 2015,

Considérant que la réalisation de ce projet livrerait notre pays et l'Union européenne aux intérêts économiques et stratégiques des Etats-Unis et que ce serait le renoncement officiel et définitif à une Europe indépendante de l'impérialisme américain,

Considérant que le marché transatlantique uniformiserait tout ce qui est nécessaire à la libre circulation marchande (biens, services, investissements…) d’un côté à l’autre de l’Atlantique, en choisissant de renforcer prioritairement la « libre-concurrence » et la compétitivité,

Considérant que le Grand marché transatlantique menace notre autonomie politique en renforçant le pouvoir financier des multinationales dont l’objectif est d’étendre les logiques de marché compétitif à l’ensemble de la planète, et de se garantir un droit sans limites, d’exploiter les populations et les ressources naturelles,

Considérant que le Grand marché transatlantique empêcherait toute harmonisation des normes sociales, fiscales ou environnementales, instaurant ainsi une concurrence entre systèmes législatifs qui favorise les pratiques de dumping au détriment des finances publiques, des conditions de travail, des salaires, de la santé et du bien-être général des populations,

Considérant que cela conduirait à l'intensification des privatisations des services publics et de la Sécurité sociale, démantelant l’accès universel à des services essentiels (enseignement, transports, culture…), le droit à des pensions dignes, des soins de santé accessibles, des allocations de chômage et des aides sociales minimum et inconditionnelles,

Considérant que, en interdisant les politiques publiques dans les domaines de la santé, de l’emploi, des revenus, de l’environnement… il génèrerait pauvreté et inégalités, tout en détériorant de plus en plus gravement les écosystèmes, la biodiversité, le climat,

Considérant que le GMT va s'appliquer à tous les échelons administratifs, de l'Etat aux communes,

Considérant que ces enjeux concernent directement des besoins de la population du territoire XXX auxquels il incombe à l’EPCI de répondre de par ses compétences,

Entendu l’exposé de

Délibère, et,

Demande un moratoire des négociations portant sur le GMT

Exige un large débat public sur ce texte qui va engager notre indépendance dans tous les domaines (santé, sécurité, travail, alimentation, commerce....) au travers de l'organisation d'un référendum,

Déclare le territoire XXX - "zone hors GMT"

Donne pouvoir au Président afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération..

Source : http://lagaucheparlexemple.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=435:declarez-votre-collectivite-zone-hors-gmt-exemple-de-la-deliberation-des-lacs-de-lessonne&catid=38:boite-a-outils&Itemid=87

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