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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 00:28

Connaissez-vous le GMT ? TAFTA ? Avez-vous entendu parler des négociations entre l’Europe et les USA concernant un grand marché transatlantique qui risque de remettre en cause les normes de fabrication du vin, les appellations,… ? Visiblement le Président de cette Union de caves coopératives n’en a pas entendu parler. Pourtant il participe au syndicat du cru Corbières, ailleurs dans d’autres instances,… Il écoute poliment (Cause toujours mon petit !).

Un mois passe. Plus peut-être. Bien plus tard, rencontré à la faveur d’une journée de solidarité en faveur d’un viticulteur, il ne dit mot. La vingtaine de viticulteurs présents papotent joyeusement. Que savent-ils de ce qui leur pend au nez ? Rien ! L’un observe, satisfait, que les cours du vin ont remonté. Se félicite de savoir la « crise » derrière. J’observe qu’elle est peut-être devant. Un autre sujet fuse. Il fait bon. L’air est vif. Le soleil commence à chauffer les corps. Que demander de plus ?

Exergue

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Article paru dans « Contexte »

https://www.contexte.com/article/accords-commercial-transatlantique/les-regions-viticoles-sinquietent-des-effets-du-traite-commercial-avec-les-etats-unis.html

Les régions viticoles s’inquiètent des effets du traité commercial avec les États-Unis

Les élus redoutent un rapport de force favorable aux États-Unis, où la fabrication du vin répond à des critères de qualité bien moins exigeants. Ils posent leurs conditions à la signature d’un accord.

Les Français pourront-ils, demain, consommer du vin issu de cépages OGM ou des breuvages coupés à l’eau, commodes pour gonfler les rendements ? Autorisées aux États-Unis, ces pratiques donnent de l’urticaire aux régions viticoles européennes, qui commencent à cerner les retentissements potentiels du traité transatlantique actuellement discuté par Bruxelles et Washington.

Combat de normes

Réunis à Baranya, en Hongrie, les 13 et 14 mars, les représentants des territoires pourvoyeurs de vin adressent une mise en garde contre la remise en cause des savoir-faire européens :

« Pour le secteur vitivinicole, ce sont les normes européennes (adossées à celles de l’Organisation internationale du vin), plus ambitieuses, qui risquent d’être sacrifiées, dans la mesure où les USA ont quitté l’OIV en 2001 précisément parce qu’ils n’ont pas souhaité se lier aux normes établies et observées. »

Le combat des normes dans lequel se lancent ces régions issues de huit pays (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Hongrie, Luxembourg, Roumanie, République tchèque) préfigure celui des appellations.

Outre-Atlantique, les rayons affichent des bouteilles étiquetées « Champagne », « Chianti » ou « Chablis », produites dans des conditions qui n’ont rien à voir avec le cahier des charges imposé aux producteurs français ou italiens.

L’ombre du vin rosé

Sacrés en Europe, ces vignobles sont ravalés au rang de vocables « semi-génériques » aux États-Unis.

S’ils signent l’accord commercial, les Européens devront alors s’assurer que les autorités américaines abandonnent, en contrepartie, l’usage des indications géographiques européennes, « tant sur leur marché intérieur qu’à l’exportation », exige l’Assemblée des régions européennes viticoles.

« L’agroalimentaire et les produits de terroir sont des postes d’exportation suffisamment significatifs pour que l’on soit vigilants. Il n’y a pas qu’EADS et Airbus dans l’économie française et européenne », insiste le président de Champagne-Ardenne Jean-Paul Bachy, qui mène les discussions avec les autres régions.

Elles embrayeront le 9 mai par le vote d’une résolution au Luxembourg. À quelques semaines des européennes, la caisse de résonance médiatique est toute trouvée.

Presque une variante de l’épisode rocambolesque sur le coupage du vin rosé, dont la recette concoctée par les experts de la « comitologie » à Bruxelles, avait été broyée par la campagne des européennes en 2009.

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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 15:21

Le commentaire de Pimpim à l’article « GMT et viticulture », concernant l’attribution du commerce extérieur à Fabius ministre des affaires étrangères était celui-ci : « Bien manœuvré…. A la question pourquoi le commerce extérieur passe à Fabius soit au ministère des affaires étrangères, et non à Montebourg à l'économie comme il est de coutume. La réponse est simple, le GMT sera discuté sous le giron du commerce extérieur; Fabius étant pour; et ce sera exclusivement sa mission. Montebourg ne pouvant pas moralement mener ce projet à bien. Qui plus est; Hollande s’est engagé personnellement auprès d' OBAMA pour accélérer le processus. A titre d’info, sachez que le commerce extérieur dépend traditionnellement du trésor donc du ministère de l’économie: Tous les outils pour son bon fonctionnement n’y seront plus rattachés dés lors comme le soulignent les syndicats. Imaginez un ordinateur sans processeur. Le but de la manœuvre étant non pas d’accroitre le commerce extérieur mais de mettre en place la GMT ». http://exergue.over-blog.com/2014/04/reflexions-sur-gmt-et-viticulture.html

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Voici ce qu’écrit J-L Mélenchon dans son blog, le paragraphe ayant pour titre : Valls et le grand marché USA-Europe http://www.jean-luc-melenchon.fr/2014/04/05/letat-de-beance-du-pouvoir/

« Qui sera le ministre du Commerce extérieur ? Cette bataille de domaine d’autorité entre Arnaud Montebourg et Laurent Fabius a duré toute la journée de jeudi. Manuel Valls a finalement choisi. C’est Laurent Fabius, le ministre des Affaires Etrangères, qui s’occupera aussi du Commerce extérieur, et non le ministre de l’Economie. Le message serait-il : les diplomates français deviennent officiellement des représentants de commerce au profit des multinationales françaises ? C’est plus grave. Le commerce est un élément de la stratégie géopolitique du pays. C’est une confirmation. Mais dans le contexte, cela doit aggraver nos craintes au sujet du projet de Grand Marché Transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Depuis plus de cinq ans, je dénonce ce projet d’accord de libre-échange transatlantique comme la volonté de construire une « OTAN de l’économie ». C’est-à-dire d’inféoder toujours plus l’Union européenne et la France aux intérêts économiques des Etats-Unis d’Amérique comme nos intérêts militaires leur sont inféodés par le biais de l’OTAN. Le rattachement du Commerce extérieur aux Affaires étrangères n’est pas neutre dans ce contexte. Il montre l’objectif politique d’un tel accord de libre-échange au-delà de son contenu strictement économique.

Cet aveu rend encore plus insupportable l’opacité qui entoure ce projet de Grand Marché Transatlantique. On se souvient que le 11 février dernier, aux Etats-Unis, François Hollande avait exprimé sa volonté d’« aller vite » sur ce projet pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Michel Sapin a confirmé que le gouvernement a peur du peuple. Jeudi 3 avril, le nouveau ministre des Finances était interrogé par un auditeur dans la matinale de France Inter au sujet du Grand Marché Transatlantique. Plus précisément, l’auditeur demandait si un projet d’une telle ampleur ne méritait pas un référendum. C’est une exigence que le Parti de Gauche a exprimé dès le mois de mai 2013, avant même l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis d’Amérique. La réponse de Michel Sapin a été stupéfiante de mépris pour le peuple. Après avoir rappelé que « c'est un des fondements de l'Europe que d'être un grand marché », Michel Sapin a affirmé, sans argument que « le référendum n'est pas la bonne réponse démocratique a une question comme celle-ci ». Pourquoi ? Vous ne le saurez pas. Ou plutôt, on le comprend à la suite de la réponse de Michel Sapin. Pour Michel Sapin, « Cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir débat. Il doit y avoir débat sur tous les sujets difficiles, parce que les Français doivent pouvoir comprendre ce qui se passe. Trop souvent, et depuis trop longtemps, il ne comprennent plus les enjeux, ils ne comprennent donc plus les réponses qui sont apportées ». Michel Sapin ne veut pas de référendum sur le Grand Marché Transatlantique parce qu’il considère que le peuple est trop bête pour comprendre ? (1)

Pendant ce temps, ce projet continue d’avancer dans les salons de l’oligarchie. Ainsi se tiendra, jeudi 10 avril prochain, à Paris, une rencontre entre dirigeants de l’Union européenne et représentants patronaux européens et états-uniens. Cette rencontre est organisée par les journaux Washington Post et The European Voice. Elle bénéficie du soutien total de la Chambre de commerce états-unienne en Europe (American Chamber of Commerce to the European Union). Il y aura du beau monde ! La journée sera introduite par le Commissaire européen chargé de la négociation avec les Etats-Unis, Karel de Gucht, en personne. Elle sera conclue par la ministre suédoise du Commerce. Entre les deux, les participants étudieront comment « harmoniser les réglementations » pour « stimuler la compétitivité et créer une situation de concurrence équitable pour les entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, en réduisant les coûts de mise en conformité et les fardeaux administratifs », selon les mots du programme de la journée. C’est ce dont discuteront Wolfgang Bernhard, membre de la direction du constructeur automobile allemand Daimler et Nani Beccalli-Falco, PDG de la filiale européenne de l’entreprise états-unienne General Electric.

Tout est au menu de la journée : la santé, les biotechnologies ou encore le numérique. Sur ce sujet, c’est le PDG de Google pour l’Europe de l’Est et du Sud, l’Afrique et le Moyen-Orient qui s’exprimera. De passage à Paris, il ne parlera sans doute pas de la fraude fiscale dont Google s’est rendu coupable en France pour une somme évaluée autour d’un milliard d’euros. Peut-être évoquera-t-il le sujet au détour d’un couloir avec le Secrétaire-général du ministère des Affaires Etrangères français, dont la présence est aussi annoncée ? A moins qu’il n’évoque les montages financiers d’évasion fiscale avec un autre intervenant de la journée comme Simon Cooper ? C’est le Directeur exécutif de la banque HSBC Global Commercial Banking, filiale du groupe HSBC cité dans plusieurs affaires d’évasion fiscale en Suisse, notamment au profit de près de 3 000 Français.

Le clou du spectacle pourrait bien avoir lieu vers 16h15. C’est l’heure à laquelle est prévue la table ronde sur l’ « Energie et les matières premières dans le marché transatlantique ». L’ambition est affirmée dès le programme de la journée : « nous analyserons dans cette session les impacts du TTIP (le nom officiel du GMT) sur l’énergie et les matières premières. Plus précisément, nous verrons si un accord pourrait faciliter les exportations de gaz naturel liquéfié vers l’Union Européenne, et si l’UE bénéficierait ainsi de la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis ». Pour discuter de cela, les deux orateurs sont de très haut niveau. On trouve ainsi Heinz Haller, vice-président exécutif de The Dow Chemical Company, multinationale états-unienne de la pétrochimie. Et Christophe de Margerie, PDG de Total !

Pour assister à ce rassemblement de grands patrons, il faut débourser 1 788 euros par personne. Ceux qui se sont inscrits avant le 14 mars ont eu droit à une ristourne de 200 euros. Même pas de quoi se payer une nuit dans l’hôtel où se tiendra la journée. Le prix d’une nuit dans une chambre de base à l’hôtel Shangri La est de 800 euros ! Et la plus grande suite se loue pour 25 000 euros la nuit. Soit 22 fois le Smic pour une nuit d’hôtel ! Un rassemblement est prévu devant ce repaire d’oligarques le jeudi 10 avril à 16h. Il est convoqué par le collectif national unitaire contre le Grand Marché Transatlantique. Il sera l’occasion de dénoncer les dangers d’un tel accord. Et le déni de démocratie que représentent l’opacité de la négociation et le refus d’un référendum exprimé par Michel Sapin. En tous cas une chose est claire : la bataille contre le GMT doit s’accélérer avec le gouvernement de Valls ! ».

  1. Mis en gras par Exergue
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 08:56

C’est à l’instant où est dénoncé le GMT, en travaillant sur « GMT et viticulture », que je prends conscience que la dernière crise viticole s’inscrit dans un plan cohérent, réfléchi et mis en œuvre de longue date. Tout ce qui fut alors analysé, dénoncé, évoqué avec pour cadre la mondialisation, contenu dans l’OMC, est retrouvé aujourd’hui dans les impératifs du GMT.

A l’évidence, le rôle de l’Europe, concernant la viticulture, fut de mettre en œuvre le contenu du GMT sans qu’il fût une seule fois question de lui. Ceci n’est pas sans rappeler que nous ne saurions rien du GMT s’il n’y avait pas eu des fuites.

Les viticulteurs, façonnés à l’individualisme, ayant perdu l’esprit coopératif, ont conduit une guerre d’escarmouches du fait qu’ils étaient dans l’incapacité de lire le déroulé du plan de bataille du libéralisme.

Le TCE doit se comprendre comme un moment de cette bataille du libéralisme : il prépare l’Europe à avaler le GMT. La fameuse « concurrence libre et non faussée » y est inscrite, c’est la formule qui contient toutes les formes de dérégulation du GMT. Aussi n’est-il guère curieux de voir, au Congrès de Versailles, députés UMP et PS réunis (unis ?) pour voter le TCE, pas plus qu’il n’est guère surprenant de les savoir aujourd’hui d’accord sur le GMT.

Il n’est pas anodin d’évoquer ce que Noami Klein a appelé « la stratégie du chaos » qui consiste pour le libéralisme à profiter d’une situation réelle ou à en créer une pour imposer sa politique.

Stratégie du choc, TCE, GMT, peut-être d’autres choses encore, apparaissent comme des étapes successives ou simultanées de la guerre que conduit le libéralisme.

J’ai tenu à ce préambule car la liaison entre Stratégie du choc, TCE, GMT ne m’était jamais apparue, et qu’il est certainement d’autres personnes dans mon cas.

S’adresser à des viticulteurs

- c’est leur permettre de mettre un nom et un sens à la « crise » qu’ils ont vécue ces années dernières,

 qui s’est traduite par la disparition d’une partie conséquente du vignoble (terre abandonnée à la friche), de petites propriétés, de caves coopératives et particulières.

 qui a engendré concentration et industrialisation (caves fusionnants, propriétés moins nombreuses et plus grandes,…) afin de rester compétitif.

- c’est leur dire qui est responsable (système et personnel politique) de la désespérance et du suicide de viticulteurs.

- c’est leur donner à comprendre que la politique libérale européenne, inscrite dans le TCE, a anticipé le contenu du GMT en imposant les règles proposées de manière indicative par l’OMC, connues sous l’expression globalisante de concurrence libre et non faussée, règles qui deviendront impérative avec la mise en place du GMT.

Plus que d’autres, les viticulteurs peuvent mesurer les conséquences du GMT qui, s’il devient réalité, s’appliquera dans tous les domaines. Mais y consentiront-ils ?

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L’alibi (la stratégie du chaos) : de la surproduction à l’arrachage.

Dans le cadre de la mondialisation libérale, l’Europe du même nom entend s’adapter au commerce mondial (qui lui-même l’exige) en simplifiant les règles, en standardisant vers le bas.

Pour faire passer la pilule est évoquée une crise de surproduction des vins européens liée à un trop grand vignoble qui aurait pour conséquence une chute des cours.

Un rappel historique conduit à remarquer que sur le modèle de l’ONB (Office national du blé) mis en place sous le gouvernement Blum a depuis longtemps été créé un ONV (Office national du vin) afin de contenir les « crises ». Cette politique sera complétée sous la présidence de de Gaulle par la création du « hors quantum » dont l’objectif est de geler une partie de récolte excédentaire pour la mettre en marché à l’occasion d’une récolte déficitaire. La profession s’organise et souscrit à diverses mesures telles que la distillation lorsque cela s’avère utile pour éponger les excédents et les vins de mauvaise qualité (d’où la politique de qualité qui s’ensuivra) ou la règlementation du droit à planter.

Dans ce cadre « régulé », la viticulture nationale se porte bien, assure à ses paysans un revenu correct et à la France une balance commerciale excédentaire équivalent à la vente de 100 airbus.

C’était certainement trop demander aux partisans du libéralisme que de poursuivre dans cette voie et de généraliser la politique viticole française à toute l’Europe. C’était surtout attendre d’eux qu’ils construisent cette chose insupportable à leur entendement à savoir : qu’ils continuent la construction d’un marché commun européen avec des frontières. C’était ignorer que ceux qui ont pour patrie le marché ne pouvaient accorder à l’Europe qu’elle en fut une entité.

On comprend mieux ce désir de mondialisation effréné lorsqu’on sait que la commissaire européenne à l’agriculture, Fischer-Boel, possède 3 fermes industrielles porcines au Danemark et une en Russie. Ce qui compte aux yeux de cette adepte de la production intensive, du modèle agro-industriel, ce n’est de préserver et protéger la politique agricole européenne qui fait vivre de nombreux petits paysans mais de dégager des bénéfices en faisant fi du lieu de production (délocalisation, dumping social,.. ), des moyens d’y parvenir et de la qualité.

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Quelques exemples qui n’épuisent pas le sujet.

L’abaissement des normes.

Les savoirs-faire régionaux, les pratiques œnologiques différentes, fruits d’une longue patience, permettent d’identifier un vin et d’en dire la typicité. L’Europe libérale, incarnée par Barroso et Fischer-Boel, va les dénoncer car ils sont jugés trop contraignants et ne pouvant satisfaire aux exigences d’un commerce mondialisé qui considère le vin comme une marchandise, ce dernier devant obéir à des normes simplifiées.

Sont considérées comme des entraves au négoce les appellations. En attendant de les supprimer est mise en place une identification connue ainsi : vins sans et avec IGP (Identification Géographique Protégée). Les vins sans IGP vont pouvoir faire l’objet de manipulations jusqu’ici fortement règlementées, souvent interdites. Ils pourront être coupés avec des vins venus d’ailleurs, dont ceux du nouveau monde. Ils ne vérifieront plus un cahier des charges telles que l’encépagement, la maîtrise des rendements, la vinification, le stockage et le vieillissement du vin. Par ailleurs, cela permettra aux vins venus du nouveau monde de bénéficier du label vin français, sans autre précision, dès lors que les moûts importés auront été transformés sur le territoire national.

Dans le droit fil de l’abaissement des normes facilitatrice de la marchandisation, les vins n’ont plus besoin de vieillir en fût de chêne pour obtenir un goût boisé, ce dernier pouvant être obtenu par l’adjonction de copeaux dont l’usage est moins onéreux et à la portée des grands metteurs en marché.

Le vin, reconnu en France depuis 1906 comme produit naturel, n’est plus qu’une marchandise. Il ne s’agit plus que le consommateur apprécie les différences entre les terroirs mais que la marchandise vin s’adapte au goût des consommateurs.

L’apparition, au lendemain du fort de la crise viticole, des vins avec ou sans IGP ouvre la porte à la propriété intellectuelle qu’on va présenter brièvement ainsi : le fait de déposer un brevet, c’est à dire devenir propriétaire d’une « marque ». Ainsi, si des précautions n’ont pas été prises (ou ne sont pas prises) celui qui aura déposé le brevet, c'est-à-dire la marque «Corbières » par exemple, sera seul autorisé à en produire, même s’il habite en Californie, et quiconque, habitant les Corbières, produisant du Corbières, devra lui payer des royalties.

La viticulture européenne foisonnante de diversité posait un énorme problème aux libéraux européens qui aspiraient à un grand marché mondialisé. Aussi décrétèrent-ils que les vins européens ne se vendaient pas du fait de la surproduction liée à un trop grand vignoble. Il fallait arracher (installer le chaos), de la sorte le marché mondial, soi-disant saturé, reviendrait à l’équilibre. C’était sans compter sur le nouveau monde qui, profitant de l’aubaine, plantait à tour de bras ce qui était détruit en Europe. Ainsi se retrouvèrent ruinés de nombreux petits viticulteurs européens dans l’impossibilité de s’adapter à des règles qui n’étaient pas faites pour eux. Quant aux règles de plantation, l’Europe libérale entend faire sauter ce verrou et laisser planter qui veut comme il veut, étant entendu que la régulation viendra naturellement du marché.

Pour couronner le tout, en France, des exigences phytosanitaires vinrent surenchérir les coûts de production difficilement compatibles avec la concurrence. Au lieu de tenter d’harmoniser vers le haut, c'est-à-dire en imposant des contraintes phytosanitaires communes à toute l’Europe, en installant des barrières douanières - comme savent le faire, quand c’est leur intérêt, les USA, le Canada, la Suisse-, l’Europe libérale et les gouvernements libéraux français laissèrent faire. A l’étal, se retrouvent ainsi des vins français, issus d’une viticulture de plus en plus contrainte, concurrencés par des vins étrangers qui, eux, contiennent des produits phytosanitaires interdits dans le cadre de mode de production français.

Ce qui précède est au programme dans les articles 23 et suivants du mandat de négociation du GMT entre les USA et les USA.

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 05:47

« Le GMT nous concerne tous. Un enjeu à placer au cœur des élections européennes », déclare Paul Murphy, député européen membre du Parti socialiste irlandais, membre de la commission du commerce international.

Dire qu’il y a un enjeu signifie qu’il est tout autant possible de la gagner que de le perdre. L’adhésion ou non au TCE avait été mesuré avec le référendum. Il n’en sera pas de même avec le GMT. Seuls les députés qui seront élus au parlement européen décideront du sort qui sera fait au GMT, ainsi en ont voulu les dirigeants libéraux des gouvernements européens en faisant en sorte que les peuples ne se prononcent pas.

Il ne peut donc être question de faire seulement une campagne d’information sur les conséquences du GMT, il convient également de dire quels sont les partis politiques qui porteront, sans concession, le NON au GMT au Parlement européen. Pour la France, à cette heure, essentiellement les partis se réclamant du Front de Gauche. De cela les citoyens doivent être informés.

Il ne suffit pas de se déclarer anti-GMT à l’instant de la campagne des européennes, il faut prendre l’engagement de s’opposer au parlement européen, au GMT. Il n’est pas sûr que tous les partis soient prêts à souscrire fermement à un tel engagement.

Exergue

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Le 25 mars 2014, Jean-Luc Mélenchon organisait à Bruxelles une conférence-débat sur le grand marché transatlantique (GMT).

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Partie 1 : Les enjeux et les mobilisations autour du GMT

Partie 2: Les politiques, relai de l’action de la société civile

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Parmi les intervenants :

- Natacha Gingotti, de Friends of the Earth Europe, a dénoncé le manque de transparence et les tribunaux d'arbitrage du GMT. - Enjeux environnementaux et sanitaires.

- Geneviève Savigny, de la confédération paysanne, a expliqué que "Le GMT mettra fin à nos méthodes européennes de qualité en matière agricole". Pourquoi nous ne voulons pas de poulets lavés au chlore. Les menaces sur le secteur européen de la volaille.

- Bruno Poncelet, du CEPAG-FGTB Wallon, a déclaré que "Le GMT est à la démocratie ce que McDonalds est à la gastronomie". GMT ou comment éviter de répondre à la crise. Menaces sur l’emploi, et mensonges sur le retour de la prospérité

- Pia Eberhardt, du Corporate Europe Observatory, s'est félicitée du fait que la mobilisation commençait à se lever, en Europe, contre le GMT. -Etat de la mobilisation citoyenne et nécessité des relais politiques

- Paul Murphy, député européen membre du Parti socialiste irlandais, membre de la commission du commerce international, a déclaré que "l'accord sera mauvais, même si les tribunaux d'arbitrage en sont exclus". Le GMT nous concerne tous. Un enjeu à placer au cœur des élections européennes

- Conclusion de J-L Mélenchon.

http://www.lepartidegauche.fr/podcast/grand-marche-transatlantique-conference-avec-j-melenchon-contrer-le-grand-marche-transatlantique-27400?utm_medium=@LaRadiodeGauche&utm_campaign=@LaRadiodeGauche&utm_source=@LaRadiodeGauche

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 13:49

Article publié dans Investig’Action : http://www.michelcollon.info/L-arbitrage-international-une.html

22 mars 2014

Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date |1|. En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États qu’ils soient du Sud ou du Nord qui demeure largement méconnu.

De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ?

Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population.

Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables.

Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage.

En effet, s’il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Le fondement de la critique tient déjà au fait que seules les entreprises multinationales peuvent traîner les Etats en justice devant ces tribunaux, la réciproque n’étant pas vraie, les Etats dont les multinationales qui opèrent sur leur territoire violent les droits humains ou contaminent l’environnement n’ont pas cette possibilité.

Une explosion du nombre de cas

En 1966, était créé le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI), instance d’arbitrage partie prenante du groupe Banque Mondiale. Trente ans après sa création il n’y avait eu que 38 cas répertoriés.

La multiplication des Traités sur l’investissement - il en existe actuellement environ 3.000 au niveau mondial - la majorité d’entre eux bilatéraux, les autres étant multilatéraux comme dans le cas du Traité NAFTA entré en vigueur en 1995 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ou encore portent sur un sujet particulier comme le cas du Traité sur la Charte de l’énergie a été la base qui a permis le développement de l’arbitrage.

A côté du développement de la trame avec la multiplication du nombre de traités, le rôle offensif des cabinets d’avocats spécialisés dans l’arbitrage international est l’autre versant expliquant l’explosion des attaques dont sont victimes les États du Sud et du Nord qui portent préjudice à leur population.

Ainsi, s’il n’y avait eu que 38 cas d’arbitrage répertoriés en 1996, en 2011 sur une période de 15 ans, leur nombre avait été multiplié par plus de 10 pour se monter à 450 avec parallèlement une explosion des montants en jeu.
Au cours des années 2009-2010, 151 cas ont été répertoriés dans lesquels les multinationales réclamaient une indemnisation se montant à au moins 100 millions de dollars |2|.

Une très lucrative industrie

L’aiguillon de ce qu’on peut réellement qualifier d’industrie de l’arbitrage ce sont les bénéfices astronomiques des firmes d’avocats spécialisés qui facturent jusqu’à 1000 dollars ... de l’heure par avocat et bien souvent c’est toute une équipe qui est engagée sur une affaire. Cela a pour conséquence que les coûts juridiques d’un dossier se montent en moyenne à 8 millions et dépassent dans certains cas les 30 millions |3|.

Le rapport donne l’exemple des Philippines qui ont dû pour se défendre à deux reprises contre les attaques de l’opérateur aéroportuaire allemand Fraiport débourser la somme de 58 millions de dollars, ce qui équivaut au salaire annuel de 12 500 profs ou à la vaccination de 3,8 millions d’enfants.

Les pays qui ne peuvent se le permettre ou qui refusent de mettre autant d’argent se trouvent généralement confrontés au fait que les arguments de défense de leurs avocats ne disposent que de références législatives incomplètes et dispersées, ce qui augmente le fait qu’ils soient plus souvent condamnés.

Le rapport cite le cas de la République Tchèque qui n’a réussi à se défendre avec succès dans deux cas qu’une fois qu’elle a remplacé les avocats tchèques par des cabinets spécialisés.

Bien évidemment avec une telle rentabilité c’est le serpent qui se mord la queue, les firmes d’avocats recherchent avidement des cas à exploiter d’où découle une multiplication des cas.

Ainsi, par exemple, quand le géant suédois de l’électricité Vattenfall a annoncé son intention de poursuivre l’Allemagne, un cabinet d’avocats britannique a évalué comment les multinationales opérant dans le secteur de l’énergie en Grande Bretagne pourraient introduire une plainte dans le cas où la Grande-Bretagne adopterait une décision similaire à celle de l’Allemagne. Ces pratiques extrêmement agressives ont fait que ces cabinets d’avocats ont pu être qualifiés de "chasseurs d’ambulances", terme qui a été forgé aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle pour faire référence aux avocats qui cherchaient à tirer profit des lésions ou accidents affectant une personne en suivant les ambulances vers les urgences et en incitant ces personnes à faire des procès contre le corps médical.

L’argument marketing massue de ces cabinets spécialisés est qu’ils connaissent les arbitres, ce à quoi chacun est sensible - et donc qu’ils savent présenter au mieux le cas pour faire valoir les arguments de leurs clients.

Tout comme les avocats, les arbitres sont grassement rémunérés - entre 375 et 700 dollars de l’heure selon l’instance d’arbitrage |4|. Pour un litige de 100 millions de dollars, un arbitre peut gagner en moyenne 350.000 dollars. Leur neutralité prétendue est en contradiction flagrante avec le fait que leurs principales sources de revenus et d’opportunités découlent des pratiques arbitraires et abusives des multinationales.

Il faut de plus souligner l’extrême concentration du monde de l’arbitrage où selon l’ancien secrétaire général de la Chambre de Commerce International Guy Sebban "tout le monde connaît tout le monde |5|" et ce sont 15 arbitres qui ont accaparé la prise de décisions dans 55% du total des cas connus jusqu’à la date de rédaction du rapport (soit 450 cas) |6|.

Par ailleurs, étant donné les multiples casquettes des participants au système d’arbitrage, certains agissent également en tant que conseillers de gouvernements pour les inciter à signer des traités d’investissements rédigés en des termes peu précis pour ainsi multiplier les possibilités des multinationales d’introduire des plaintes. Et ce alors même qu’ils seraient censés protéger les intérêts des gouvernements.

Les avocats du secteur ont également une facilité d’accès aux législateurs et aux fonctionnaires publics en charge de négocier les traités d’investissement.

Par ailleurs, certains de ceux qui ont négocié sont ensuite devenus des noms connus du marché de l’arbitrage.

Ce contexte extrêmement malsain a ainsi été ironiquement décrit par le professeur Gus van Harten de la faculté de droit d’Osgoode Hall à Toronto dans une interview :

"Les avocats d’arbitrage ne se contentent pas de chasser les ambulances. Ils créent également les accidents car ceux qui sont aussi arbitres interprètent les traités dans un sens très large. La chasse aux ambulances a lieu après que leur ami ait mis une peau de banane sur la route |7|".

Du renfort de la menace

Parfois la menace d’une plainte suffit pour qu’un gouvernement retire les mesures qu’il comptait mettre en place et cela ne concerne pas que les petits pays.

Ainsi l’Afrique du Sud qui avait adopté une loi pour la promotion économique de la population noire qui exigeait des multinationales opérant dans le pays comme les compagnies minières qu’elles transfèrent une partie de leurs actions entre les mains d’investisseurs noirs a été attaquée par un groupe d’investisseurs italiens. Le litige a pris fin après l’octroi à ces multinationales de nouvelles licences requérant un transfert d’actifs moindre.

De même, en 2009 et 2012 la multinationale suédoise de l’énergie Vattenfall a introduit deux plaintes contre l’Allemagne. La première réclamait à l’Allemagne 1,4 milliard d’euros pour les restrictions environnementales imposées à une de ses centrales de charbon. L’Allemagne a alors cédé et accepté de diminuer sa législation de protection de l’environnement. La seconde plainte réclamait une indemnisation de 3,7 milliards d’euros suite à la décision de l’Allemagne après la catastrophe de Fukushima de commencer à abandonner l’énergie nucléaire.

Suite aux programmes de réforme économique de blocages des tarifs de l’eau, de l’énergie, des télécommunications, mis en place consécutivement à la crise de 2001 pour protéger la population qui s’était massivement mobilisée, l’Argentine a été assaillie de plus de 40 plaintes.

Les Nations Unies ont d’ailleurs reconnu que les traités internationaux d’investissement, soubassement des plaintes - peuvent limiter gravement la capacité des Etats à lutter contre les crises financières et économiques |8|.

A l’autre bout du continent américain, un ex-fonctionnaire du gouvernement canadien témoigne de lettres envoyées par les cabinets de New York et Washington pratiquement à chaque fois que le gouvernement canadien voulait adopter une mesure législative de protection de l’environnement. Ca a été le cas pour pratiquement toutes les nouvelles initiatives et la majorité d’entre elles n’a jamais vu le jour.

Avec la signature du traité de libre-échange nord-américain (NAFTA) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique entré en vigueur le 1er janvier 1994, ces avocats ont incité les multinationales a attaquer les trois pays. Celui-ci a d’emblée été perçu comme une nouvelle source de juteux bénéfices ; un des 15 principaux avocats au niveau mondial dans un article de 1995 se montrait enthousiasmé "par ce nouveau territoire pour l’arbitrage international". En 2001, le journaliste et écrivain William Greider décrivait le chapitre sur l’investissement du NAFTA comme étant le fruit d’une stratégie à long terme pour obliger les gouvernements à débourser une indemnisation chaque fois qu’ils mettent en place une mesure de régulation. Autant dire que ça leur lie les mains !

La menace est également un outil pour éviter une réforme de la pratique de l’arbitrage au motif que l’absence de possibilité de recours à l’arbitrage entraînerait la fuite des investisseurs.

Les associations du secteur et les cabinets d’avocats d’investissements ont mené des campagnes féroces pour neutraliser tout processus de réforme en raison du caractère extrêmement lucratif du secteur.

En quête du traité d’investissement le plus favorable

En raison du caractère international de leur capital, les multinationales peuvent s’adresser à plusieurs instances pour attaquer un même pays pour les mêmes faits.

Cette "guerre de plusieurs fronts" a été comparée à un jeu d’échecs en 3 dimensions. Ainsi le multimillionnaire de l’industrie cosmétique Ronald Lauder a attaqué la République tchèque sur base du Traité bilatéral sur l’investissement (TBI) entre les Etats-Unis et la République Tchèque. Il n’a pas gagné. Il a donc attaqué une seconde fois sur base du TBI entre les Pays Bas et la République tchèque (cela a été rendu possible par le fait que l’investissement avait été structuré à travers un véhicule d’investissement néerlandais). Avec la seconde attaque, la République tchèque a été condamnée à payer 270 millions de dollars, l’équivalent du budget de la santé du pays.

Les Pays-Bas sont un des pays qui offrent les traités les plus favorables aux multinationales.

Des opportunités de profit pour des tiers

A côté des bénéfices de l’industrie de l’arbitrage, ce secteur apparaît tellement porteur et lucratif avec des indemnisations se chiffrant en centaines de millions ou en milliards de dollars qu’on assiste à un développement massif du financement commercial des plaintes de la part de tiers.

La motivation des financeurs est bien sûr d’obtenir une part substantielle des montants obtenus par les multinationales. Des banques, compagnies d’assurances et hedge funds ont également été appâtés par la perspective de bénéfices considérables. Les bénéfices de deux de ces entreprises de financement ont été multipliés par 9 et 5 en 2011 par rapport à 2010 |9|. Certaines portent des offres en bourse qui leur ont permis de recueillir plus de 100 millions de dollars.

Le tableau ne s’arrête cependant pas là puisque certains fonds étudient la création d’un nouveau marché de produits dérivés |10|. Bien sûr là encore ces possibilités de financement externe donnent lieu à une croissance du nombre de cas en particulier de cas encore plus abusifs comme en témoigne le propos du co-fondateur du fonds Calnius Capital, Mick Smith :" il est faux de penser qu’une plainte doive être suffisamment solide pour avoir une chance de gagner, tout a un prix |11|" !

Tout ce système est emblématique de multiples conflits d’intérêt et fait penser au voile levé en 2010 sur les agences de notation dans leur rôle de catalyseur en dernier ressort dans l’augmentation de la dette grecque puisque la dégradation d’ampleur de la note a mécaniquement entraîné une hausse considérable des taux de financement.

L’investissement du monde académique

L’arbitrage s’installe également sur le terrain de l’enseignement et de la recherche dans les facultés de droit et se traduit par une augmentation d’instituts spécialisés, de publications et de doctorants dans lesquels les représentants du secteur sont largement dominants. Les critiques n’étant tolérées que tant qu’elles restent dans une certaine limite et ne questionnent surtout pas le système en tant que tel. Par ailleurs, les intérêts économiques des professionnels du secteur ne sont que rarement mentionnés.

En finir avec ce système de pillage légal

Tel qu’il fonctionne, ce système coûte extrêmement cher aux Etats du Sud mais aussi du Nord. Il s’agit véritablement d’un instrument puissant de soumission, de pillage des ressources naturelles, d’atteintes aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement.

Dans tous les pays qui sont contraints de verser tout à fait abusivement des montants considérables à des multinationales, cela a des conséquences catastrophiques en terme de réduction à l’accès aux services sociaux. On peut citer par exemple le cas de la République Tchèque qui a du verser transférer l’équivalent de son budget annuel de la santé - soit 270 millions d’euros - à une multinationale des cosmétiques.

On l’a vu dès le départ, ce cadre juridique qui ne permet qu’aux investisseurs de porter plainte contre les Etats alors que la réciproque n’existe pas est biaisé.

Cependant, il serait illusoire de penser qu’il suffirait que les Etats puissent également saisir les tribunaux d’arbitrage pour parvenir à un mécanisme de règlement des litiges qui soit juste.

Il est donc fondamental de faire connaître les ravages causés par un processus prétendument neutre qui organise dans le champ juridique la soumission des Etats aux intérêts privés des multinationales bien loin de la conscience des populations des pays qui en sont les victimes.

Face à la puissance de lobbying du secteur pour éviter des réformes, la diffusion de ses impacts est clé.

Heureusement, certains pays commencent à questionner l’arbitrage. Le processus est encore relativement nouveau et à cet égard c’est l’Amérique latine qui est en pointe du combat. En 2007, le président bolivien Evo Morales annonçait la sortie par la Bolivie du CIRDI - sans doute la plus importante instance d’arbitrage -, en 2009 c’était au tour de l’Equateur puis du Venezuela en 2012. Sous d’autres latitudes, l’Australie a annoncé à l’automne 2011 qu’elle n’intégrerait plus de mécanisme de règlement des différends lors de la signature de prochains accords de libre-échange. L’Afrique du Sud, elle, a signalé qu’elle ne renouvellerait plus les accords de libre-échange signés avec certains pays à l’expiration de ceux ci. Le mouvement est certes encore loin d’être massif mais ces initiatives pourraient donner l’exemple à d’autre pays.

Par ailleurs, l’Equateur qui s’était déjà montré en pointe en organisant un audit officiel de sa dette qui a donné lieu la reconnaissance d’une partie illégitime de la dette et à une économie de 7 milliards de dollars fait à nouveau figure de pionnier puisque le pays a mis en place une commission d’audit sur les traités d’investissement. Puisse la connaissance des conséquences catastrophiques de l’arbitrage et l’exemple de pays comme l’Equateur être une source d’inspiration.

Ce système en effet ne tient qu’à l’acceptation des pays. S’ils retirent leur consentement les plaintes deviennent sans objet.

Etant donné les enjeux économiques considérables pour les peuples du Sud comme du Nord, il est important que de plus en plus de pays quittent le CIRDI et imposent des moratoires sur les traités de libre-échange tels qu’ils sont constitués actuellement.

Enfin, il faut signaler la volonté au sein de l’Union des Nations Sud américaines (UNASUR) créée en 2008 de la constitution d’une nouvelle instance d’arbitrage pour l’Amérique du Sud en remplacement du CIRDI qui pourrait être l’embryon d’une nouvelle organisation juridique qui mettrait au premier plan le respect des droits humains et de l’environnement et qui contraindrait tout investissement au respect de ce cadre |12|.

Notes

|1| TNI/CEO Cuando la injusticia es negocio. Cómo las firmas de abogados, árbitros y financiadores alimentan el auge del arbitraje de inversiones, http://www.tni.org/sites/www.tni.or... ; également disponible en anglais http://www.tni.org/sites/www.tni.or...

|2| Ibid, p 7

|3| OECD (2012), Scoping paper for Investor-State Dispute Settlement Public Consultation 16 May - 23 July 2012, p18 in Ibid page 17

|4| Ibid page 35

|5| Goswarni Nina (2008) ICC left reeling as arbitration court chairman Tercier resigns ; The Lawyer, 31 mars in Ibid p.36

|6| Ibid p.38

|7| Ibid p.24

|8| UNCTAD (2011) Sovereign Debt Restructuring and International Investment Agreements, Issues Note No 2, July in Ibid page 31

|9| TNI/CEO, p 58

|10| Un produit dérivé est une opération à terme dérivant d’un actif dit " sous-jacent " (qui peut être une devise, une action, une matière première ou n’importe quel actif financier). Un exemple de produit dérivé est l’option d’achat (call) : une banque émet sur le marché une option d’achat sur, par exemple, le cours de l’action Monsanto (action " sous-jacente " de laquelle dérive l’option) au prix de 100 et à 10 mois ; moyennant le versement d’une prime, un investisseur va acheter cette option d’achat et ainsi détenir un droit d’achat sur l’action Monsanto au prix de 100 et sur un terme de 10 mois. A cette échéance, soit l’action vaut plus que 100 et l’investisseur peut acheter une action moins cher qu’elle ne vaut. Dans le cas inverse d’une action valant moins de 100 au terme des 10 mois, l’investisseur abandonne son option et le banquier empoche la prime. Si ces produits ont à l’origine été créés pour répondre aux fluctuations (sorte d’assurance offerte par un opérateur d’accord de courir le risque), ils en causent en définitive davantage en provoquant des vagues spéculatives (l’émetteur et l’acheteur de l’option vont ainsi spéculer sur l’action sous-jacente durant les 10 mois). Il existe une multitude de produits dérivés plus complexes les uns que les autres. Certains sont négociés sur des marchés organisés et contrôlés, mais la plupart des opérations se déroulent de gré à gré, c’est-à-dire en dehors de tout contrôle et dans une totale opacité.

|11| TNI/CEO, p 59

|12| "Avanza proceso de constitución para Centro de Arbitraje de UNASUR", 7 octobre 2013,http://cancilleria.gob.ec/avanza-pr...

Source : cadtm.org

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 05:25

Article paru dans Le Bien Public : http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2014/03/18/grand-marche-transatlantique-la-region-bourgogne-plaide-pour-plus-de-clarte

Grand marché transatlantique : la région Bourgogne plaide pour plus de clarté

« Lors de la session plénière du 17 mars, sous l’impulsion des élu(e)s écologistes, le conseil régional de Bourgogne s’est positionné pour que toute la lumière soit apportée sur les échanges menés par la Commission européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité commercial de " grand marché transatlantique " », expliquent, dans un communiqué de presse, les élu(e)s Europe Ecologie-les Verts au conseil régional de Bourgogne.

« " Telle qu’elle est présentée, la négociation vise à harmoniser les législations des deux continents. Mais les conditions actuelles du débat ne permettent pas de mesurer toutes les conséquences de ce projet, y compris pour nos territoires. Les discussions sont complexes, globales ; l’impact, lui, sera bien réel et local ", a rappelé Chantal Dhoukar, conseillère régionale écologiste de l’Yonne.

Le risque d’un bouleversement des normes sociales, économiques, environnementales et sanitaires été évoqué à de nombreuses reprises. Le traité pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des décisions prises par les Etats pour protéger leurs populations. " Tout ce qui a pu être encadré en France en matière d’OGM, de gaz de schiste, de transition énergétique pourrait alors voler en éclats ", souligne le président du groupe EELV Philippe Hervieu. " L’obstacle est majeur pour la Bourgogne et son engagement en faveur de secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique, le secteur associatif ou la promotion d’une agriculture et d’une viticulture de qualité, biologique et de proximité. "

Les élu(e)s écologistes du conseil régional de Bourgogne ont fait adopter un vœu demandant à l’Association des Régions de France (ARF), organisme représentatif des collectivités régionales, l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des parlementaires, des organisations syndicales et associatives et des populations. ».

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 06:19

17 mar 2014

Depuis son lancement, à l’automne de l’an passé, la campagne contre le GMT s’est développée dans plusieurs pays d’Europe, car l’attachement aux principes démocratiques et à un Etat social, régulateur et redistributeur, n’a pas été totalement abandonné, en dépit d’un travail de propagande incessant de la plupart des médias et de ceux qui nous dirigent qu’ils soient de droite ou de la pseudo-gauche. Cette campagne, qui n’a pas encore, en France, atteint le niveau de la campagne de 2005 contre le TCE, a pris plus d’ampleur dans d’autres pays, en particulier en Allemagne.

Le partage de l’information, qui est le premier objectif de cette campagne, a commencé à produire ses effets. D’autant que la perspective des élections européennes du 25 mai fournit une motivation pour ceux qui diffusent cette indispensable information et une crainte pour les oligarques qui nous dirigent.

Ces derniers ont commencé par des opérations d’enfumage. A sa mesure, qui, comme chacun sait, relève du grandiose, le gouvernement français a laissé entendre que la négociation lui échappait parce qu’il ne disposerait pas de tous les documents. C’est faire croire que la France n’est pas associée au quotidien aux négociations via le Comité 207 qui accompagne la négociation et via le Comité des représentants permanents auprès des institutions européennes.

La Commission européenne, quant à elle, a pratiqué, selon son habitude, le principe « plus le mensonge est fort, plus il passe » en faisant croire qu’elle exigeait « la suspension des négociations » sur l’article 23 du mandat, c’est-à-dire sur les dispositions qui, je le rappelle, ont été voulues par les gouvernements de l’UE, permettant à un investisseur privé d’attaquer un Etat, une Région ou une Commune dont les normes limiteraient le pouvoir d’investir ce qu’il veut, quand il veut, comme il veut et où il veut. Et d’affirmer que la négociation était « reportée à juin ». C’est-à-dire après les élections du 25 mai. Mais quand on connaît le calendrier des négociations, on sait qu’il n’a jamais été question de négocier l’article 23 avant juin. Comme d’habitude, les oligarques misent sur l’ignorance qu’ils entretiennent avec soin.

Plus sérieuse est la réaction du gouvernement allemand. Alors qu’on sait la Chancelière Merkel très attachée à ce projet (mais sans doute pas au point d’affirmer comme Hollande qu’il faut accélérer les négociations pour éviter les contestations), il faut acter une fois de plus le respect qu’ont les Allemands – les leçons de l’Histoire ont été retenues – pour les principes démocratiques. Un respect de loin supérieur à ce qu’on observe en France où le bonapartisme a gangrené ceux qui se désignent comme des « élites » politiques. A la différence du Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne est bien plus sourcilleuse sur le respect du principe de souveraineté. C’est un gardien bien plus vigilant du respect des principes démocratiques. Et l’opinion publique allemande est, elle aussi, plus attentive aux questions de démocratie.

On ne s’étonnera donc pas d’apprendre que le gouvernement allemand est le premier à se prononcer, sans les ambiguïtés du gouvernement français, contre le mécanisme de règlement des différends prévu à l’article 23. Madame Brigitte Zypries, membre du gouvernement allemand adjointe au Ministre de l’Economie, a déclaré que Berlin est déterminé à exclure les procédures d’arbitrage du projet d’accord. « Du point de vue du Gouvernement fédéral, les investisseurs US dans l’Union européenne bénéficient de protections juridiques suffisantes dans les tribunaux nationaux. » a-t-elle déclaré au Parlement. Car, en Allemagne, on débat de cette question dans l’enceinte parlementaire. Ce qui, comme chacun sait, n’est guère le cas du Parlement français devant lequel le gouvernement de la pseudo-gauche est muet.

Mais cette information ne doit en rien démobiliser contre le GMT. Elle doit au contraire nous inciter à amplifier la campagne. Car la réaction des lobbies du monde des affaires et de la finance ne s’est pas fait attendre après la déclaration de Mme Zypries. « Si vous voulez attirer des investisseurs, vous devez mettre tous les signes positifs de votre côté » a déclaré Hendrick Bourgeois, vice-président pour l’Europe du géant américain General Electric et président de la Chambre de Commerce UE-USA. « Il est important que ce mécanisme soit dans l’accord. L’exclure n’est pas la réponse.” a déclaré Luisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, le Medef européen.

Et la Commission européenne, fer de lance du néo-libéralisme le plus dogmatique, se réfugie derrière le mandat conféré par les Etats en juin de l’an passé : « Nous travaillons sur la base du mandat qui nous a été donné » a déclaré M. Ignacio Garcia Bercero, chef des négociateurs UE au nom du Commissaire De Gucht.

Plus que jamais, il s’avère indispensable de faire connaître le contenu du mandat européen de négociation et d’exiger l’arrêt de ces négociations. Le libre-échange ne peut devenir le prétexte du démantèlement de la souveraineté populaire, des droits politiques et sociaux et des normes environnementales. Les peuples ont le droit suprême de se protéger contre tout ce qui les agresse.

Rmj

Source : Financial Times, 14 mars.

http://www.jennar.fr/?p=3464

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 06:26

Le GMT a vocation à tout marchandiser. Aussi n’y a-t-il aucune raison pour que l’Education nationale échappe à cette marchandisation.

Avant même la signature de l’accord transatlantique entre l’UE et les USA le gouvernement français PS a préparé le terrain en signant un accord de partenariat avec le Groupe Total, accord qui préfigure ce qu’il va advenir de nos services publics que les libéraux affublent ironiquement du qualificatif « à la française ». Vous pourrez lire ci-dessous l’article d’Agnès Rousseaux : Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale, paru dans Bastamag. Au paragraphe titré « L’éducation, nouveau produit », il est écrit « …des entreprises privées se retrouvent co-gestionnaires de deniers publics ! Total est impliqué à toutes les étapes de l’expérimentation ….. Identification des axes de travail, rédaction des appels à projets, participation du jury de sélection, accompagnement des associations (…), identification de partenariats possibles entre les associations et les implantations locales du Groupe afin de les aider à déployer leur projet ». Total affirme donc être aux manettes d’une politique à destination de la jeunesse….. ».

Aussi intéressant l’article, toujours paru dans Bastamag : « Ecole : quand les multinationales remplacent les instituteurs » http://www.bastamag.net/Ecole-quand-les-multinationales, où on lit : « Le groupe pharmaceutique Novartis va adresser 5 000 kits pédagogiques à des écoles élémentaires. De quoi sensibiliser 150 000 enfants à l’importance de prendre soin de leur animal domestique préféré, chiens ou chats, pour éviter la transmission de maladies grâce… à des produits en partie commercialisés par Novartis. S’agit-il de « séances pédagogiques » désintéressées, ou de réaliser une vaste opération marketing, avec l’aval de l’Education nationale ? ». La question est posée, la réponse ne laisse pas planer de doute.

Libéraliser c’est marchandiser. Ici le service public de l’Education nationale. « La libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial » était-il dit à la CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement).C’est clair ! Comme sont clairs pour qui veut voir et entendre, concernant le GMT, les desseins du gouvernement français qu’il soit PS ou UMP, ceux du FN qui se découvre en votant NON dans la région PACA à cette mesure symbolique qu’est la mise « hors zone GMT ».

Enfin, vous pourrez compléter votre information avec cette vidéo présentée par Paul Vannier « Sous couvert de mieux adapter l’école aux rythmes de vie des enfants, cette réforme provoque des ruptures avec les piliers de l’Ecole républicaine ». http://www.dailymotion.com/video/x1d5fv0_rythmes-scolaires-intervention-de-paul-vannier-19-fevrier-2014-a-louze-52_news?start=220

Exergue

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Maintenant l’article d’Agnès Rousseaux

Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale

A court d’argent et d’idées, le gouvernement a signé un accord avec le groupe Total, qui s’engage à verser plusieurs millions d’euros pour soutenir la réforme des rythmes scolaires, concoctée par le ministre de l’Education nationale. L’entreprise aidera financièrement les associations qui prendront le relai lorsque les enfants ne seront plus en classe. Les municipalités auront-elles également recours au mécénat d’entreprises pour financer leurs politiques éducatives ? Promu grand mécène d’État, Total semble en tout cas bien décidé à s’impliquer dans les politiques à destination de la jeunesse. Explications.

Comment financer une réforme de l’Éducation nationale qui bat de l’aile ? Comment payer les personnels qui prendront en charge les enfants quand ils ne seront plus en classe ? Le gouvernement a trouvé une solution : faire appel aux entreprises françaises. La réforme des rythmes scolaires sera ainsi sponsorisée par... le groupe Total, à hauteur de 4 millions d’euros. L’entreprise a signé un accord-cadre début juin avec le ministère de la Jeunesse. Et s’engage à verser un total de 16 millions d’euros, en soutien à des associations, dont une partie pour « accompagner la grande réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré ».

Du côté des pouvoirs publics, le flou plane sur le financement de cette réforme. Pour rogner sur les coûts, le gouvernement voulait diminuer les taux d’encadrement : un animateur pourrait s’occuper de 14 enfants de moins de six ans (contre 10 selon la règlementation actuelle), ou de 18 enfants de plus de six ans (contre 14 actuellement). Le Conseil d’État a rejeté ce projet de décret, qui induirait une « baisse de la sécurité des mineurs ». Mais cette décision entraine un surcoût de 25 %, estime l’Association des maires ruraux, qui dénonce les « zones d’ombre » de la réforme. Car, au-delà d’un « fonds d’amorçage » versé par l’État, et d’un soutien de la Caisse d’Allocations familiales [1], ce sont les municipalités qui mettront la main à la poche. Seront-elles tentées d’aller chercher des fonds privés pour boucler leur budget ?

Y a-t-il un pilote ?

L’accord national avec le groupe Total « formalise la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux », dénonce le syndicat Sud Éducation, pour qui cette réforme marque également l’abandon de tout principe d’égalité entre les territoires. Y aura-t-il recours, localement, au mécénat d’entreprises, pour financer les activités extra-scolaires qui seront à la charge des collectivités ? Au ministère de l’Éducation nationale, on ne se prononce pas : le ministère ne s’occupe que de la réorganisation des emplois du temps scolaires, pas des activités extra-scolaires – pourtant créées par la réforme ! Celles-ci ne relèvent pas du « porte-feuille » du ministère, explique le service de presse. Qui renvoie vers l’Association des maires de France (AMF). Elle-même incapable de répondre à la question.

« Je ne peux rien vous dire de plus que le ministère », tranche Pierre-Alain Roiron (PS), vice-président de l’AMF, qui a participé à la concertation nationale sur l’école. « Bien sûr un groupe privé peut aider une école de musique ou faire du mécénat auprès d’un événement culturel ». Et les activités proposées aux enfants dans le cadre de la réforme ? Impossible de savoir. Peut-être le ministère de la Jeunesse, en charge des activités extra-scolaires, en saura-t-il plus ? Nouvel échec. Une question subsiste : y a-t-il un pilote ? Devant ce flou, on comprend que 20 % des communes seulement se soient engagées à mettre en place la réforme à la prochaine rentrée scolaire.

L’éducation, nouveau « produit » ?

L’aide de 4 millions d’euros proposée par Total – qui souhaite « intervenir auprès des jeunes tout au long de la chaîne éducative jusqu’à leur entrée dans la vie active » – arrive donc au bon moment ! L’entreprise soutiendra ainsi les associations qui prendront le relais lorsque les élèves ne seront plus en classe. L’implication du groupe dans les politiques publiques à destination de la jeunesse n’est pas nouvelle. En 2009, Total est devenu le premier partenaire privé du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ), lancé par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire à la Jeunesse. L’entreprise s’est engagée à verser 50 millions d’euros sur six ans à ce fonds – abondé également par les pouvoirs publics – qui finance des projets innovants portés par des associations, sur l’accès au logement, l’insertion professionnelle, le décrochage scolaire ou la mobilité internationale. La branche professionnelle de la métallurgie, l’UIMM, contribue également à hauteur de 3 millions d’euros à ce fonds. C’est par ce fonds que transiteront une partie des 16 millions d’euros promis par Total dans le cadre de l’accord-cadre signé en juin.

Total et l’UIMM siègent au conseil de gestion de ce Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse, avec une voix délibérative, c’est-à-dire un droit de vote. Le nombre de voix des contributeurs privés ne peut être supérieur à celui des représentants de l’État [2]. Reste que des entreprises privées se retrouvent co-gestionnaires de deniers publics ! Total est « impliqué à toutes les étapes de l’expérimentation », décrit un communiqué de l’entreprise. « Identification des axes de travail, rédaction des appels à projets, participation du jury de sélection, accompagnement des associations (…), identification de partenariats possibles entre les associations et les implantations locales du Groupe afin de les aider à déployer leur projet ». Total affirme donc être aux manettes d’une politique à destination de la jeunesse. Quel sera son rôle dans la distribution des fonds offerts en juin ? « Total et l’État lancent un appel à projets jusque septembre, pour identifier les structures à financer », explique à Basta ! l’attaché de presse du groupe. Le choix final ? Il est « laissé à des spécialistes... en concertation avec Total, bien sûr ».

Le modèle associatif selon Total

Que viennent faire des entreprises dans les politiques à destination de la jeunesse ? « Qu’il s’agisse d’argent privé ou public, l’objectif est identique : il faut changer le quotidien des jeunes. J’ai proposé à Total une approche pragmatique, exactement comme lorsque les entreprises développent un nouveau produit dans leur département "innovation et recherche" (sic) », expliquait Martin Hirsch en 2009. Le Haut Commissaire à la Jeunesse espérait ainsi créer une « saine émulation » entre pouvoirs publics et entreprises... Que chaque euro public amène un euro privé, s’enthousiasmait M. Hirsch, satisfait que l’UIMM, qui « dispose d’une certaine réserve d’argent (environ 580 millions d’euros d’une « caisse noire » révélée lors de l’affaire Denis Gautier-Sauvagnac [3]) » se soit engagée à contribuer au programme.

Au-delà d’abonder le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse, Total soutient, dans le cadre de cet accord, d’autres structures associatives, « ciblées directement par l’entreprise, en cohésion avec l’État », explique le service de presse du ministère de la Jeunesse. Parmi ces partenaires privilégiés, Sport en Ville, association d’insertion par le sport, mise en avant lors de la signature de l’accord entre le ministère et Total. Une association dirigée à 90% par des représentants d’entreprises, comme la Société générale ou le fonds d’investissement Siparex. Sa pédagogie ? « Fondée sur la méritocratie » [4]. Son président, Philippe Oddou, affirme diriger Sport en Ville « comme une entreprise ». Le modèle associatif selon Total ?

Total, grand mécène d’État et champion de l’opacité

Parmi les 16 millions d’euros offerts par le groupe Total, 7 millions seront consacrés à l’emploi des jeunes. Avec un soutien aux Emplois d’avenir [5], ces contrats d’aide à l’insertion destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, et financés à 75% par l’État [6]. Le gouvernement a promis 100 000 postes créés en 2013, dans des associations, des collectivités territoriales, des structures d’utilité sociale. Visiblement à cours de candidats du côté des employeurs, le ministre du Travail discute actuellement avec quelques entreprises – comme les maisons de retraite du secteur privé ou les crèches. Des négociations sont également en cours avec Mc Donald’s, confirme l’entreprise. Des emplois chez Mc Do, en partie financés par l’État, lui-même soutenu dans sa politique par Total. Une vision d’avenir pour l’emploi des jeunes !

Total, promu grand mécène d’État, redore son blason à peu de frais. Car que représentent ces quelques millions pour l’entreprise ? Le salaire de son PDG, Christophe de Margerie, était de 4,9 millions d’euros en 2012 [7]. Autant que ce que le groupe versera pour « accompagner » la réforme de l’Éducation nationale. L’entreprise, qui a réalisé 12,4 milliards d’euros de bénéfices l’an dernier, n’a payé que 300 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France en 2012 (et zéro euro en 2011). Et refuse de donner des informations précises sur ses 685 filiales, y compris celles basées au Panama, aux Bahamas et dans les Bermudes, paradis fiscaux notoires [8]. Peut-être une piste à explorer pour financer la réforme de l’Éducation nationale ? A moins que le gouvernement préfère faire l’aumône auprès des entreprises du CAC 40 plutôt que d’engager une réforme fiscale ambitieuse ?

Agnès Rousseaux

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 14:48

Sentant venir sa mort prochaine le PS lance une campagne d’enfumage : baptisée : « Choisir notre Europe » (1).

« CHOISIR NOTRE EUROPE », nous l’avons fait en votant « NON » au TCE et nous savons ce qu’a fait le PS de NOTRE CHOIX et, agissant ainsi qu’il l’a fait, nous savons quel est SON CHOIX qui N’EST PAS LE NÔTRE.

Le PS ne cesse d’abuser les citoyens. Son ennemi c’était la finance, il était question de renégocier avec Merkel, de ne pas toucher à la retraite, etc., …..

A la vérité ce ne sont pas là seulement trahisons, reniements, c’est l’application d’une politique libérale pensée, voulue, qui, pour être mise en œuvre, n’hésite pas à présenter aux électeurs un programme mensonger susceptible d’emporter leur adhésion.

La tromperie, l’abus de confiance est devenu la spécialité des solfériniens, leur marque déposée.

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Pour mieux appréhender LEUR Europe, il suffit de faire connaissance avec le leader qu’ils se sont donnés, Martin Shulzt, pour succéder à Barroso à la Présidence de la Commission européenne.

C’est le patron du SPD allemand, parti qui a choisi de former une coalition gouvernementale avec la CDU de Merkel, permettant à cette dernière de poursuivre sa politique en tant que chancelière (Avez-vous déjà vu Merkel infléchir sa politique ?). C’est comme si en France le PS s’alliait à l’UMP.

C’est également le patron du PSE (Parti socialiste européen) qui, écrit Jean Quatremer journaliste à Libération (journal pro-solférienien s’il en est) (2) le PSE vote « …sur les questions économiques… tout le temps avec les libéraux » du PPE (Parti populaire européen auquel appartient l’UMP). A ce niveau on mesure la connivence entre la droite et les partis solfériniens européens.

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Dans « Choisir notre Europe »,

  • on lit, concernant le GMT, la proposition n°6 : "Garantir les intérêts économiques, stratégiques, sociaux et culturels de la France et de l'Europe dans les négociations commerciales entre Union européenne et les Etats-Unis".

Tout ça, c’est le blabla habituel. Que peuvent-ils garantir au regard de ce qui vient d’être dit plus haut.

  • il est dit : « L’accord de libre-échange UE-USA, de quoi s’agit-il ? ».

Explication des solfériniens : « Suppression des taxes aux frontières (dits « tarifs à l’importation »).

Commentaire d’Exergue : concurrence accrue des productions françaises. Réjouissons-nous donc de nouvelles fermetures d’usines, de la concurrence libre et non faussée, de l’augmentation du chômage,…

  • suppression des barrières non-tarifaires (quotas d’importation, différences de règlementations et de normes, …) pour faciliter les échanges commerciaux de biens et de services.

Jennar observe qu’ainsi toutes les normes seront réduites à la baisse en matière sanitaires et phytosanitaires, que le droit du travail sera démantelé, que les règlementations seront le moins contraignantes possibles pour les entreprises,…. (3) (4)

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Les socialistes promettent d’être attentifs, de veiller, d’étudier,….

Parole, parole, parole,…

Ils disent qu’il n’y aura pas de "remise en cause des choix de société et de notre législation en matière de santé, éthique, de travail, de consommation, d'agriculture, de services publics, qui constituent nos « préférences collectives », ciment du modèle social européen la nécessaire protection des données personnelles et des droits de propriété industrielle et intellectuelle et des indications géographiques, des procédures de règlement des différends qui ne remettent pas en cause l'arsenal législatif de l'Union et ne pénalise pas nos entreprises »

Parole, parole, parole,….

Il n’est que de regarder comment la réforme Peillon prépare la privatisation de l’Education nationale en installant un partenariat avec l’entreprise TOTAL qui a accepté de financer les activités périscolaires à hauteur de 4 000 000 d’euros.

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Lors des municipales les électeurs vont voter. Du choix qu’ils feront dépendront par ricochet d’autres élections du fait du suffrage indirect. Ainsi choisiront-ils sans le savoir leurs conseillers généraux et donc la gouvernance du Conseil général, leurs sénateurs, leurs élus à la région. Ce choix n’est pas aussi local (aussi municipal) qu’il est dit. S’il faut être attentif, comme le réclame le PS, c’est pour ne pas envoyer aux postes de gouvernement des hommes et femmes politiques qui sont pour l’Europe telle que nous la dénonçons et qui laisseront passer, par esprit godillot, le GMT.

Lors des élections européennes se mesurera, au soir du vote, en l’absence de référendum, l’opposition des citoyens au GMT.

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Effectivement en votant, choisissez votre Europe. Pas la leur.

  1. http://www.choisirnotreeurope.fr/proposals/view/id/accords-ue-etats-unis
  2. Jean Quatremer, journaliste à Libération et au blog « Coulisses de Bruxelles ».
  3. http://exergue.over-blog.com/2014/03/gmt-et-municipalites-par-raoul-jennar.html
  4. Le mandat UE de négociation du grand marché transatlantique UE-USA et les commentaires de Jennar (à lire et à relire)
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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 12:55

Ce qui suit est tiré du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique. Pour le texte complet du mandat, voir mon livre « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe. » Perpignan, Cap Bear Editions, 2014.

Dès l’article 4 du mandat, il est précisé :

« 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, …

Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat :

a) l’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements et qui enlève aux juridictions officielles au profit d’instances privées d’arbitrage le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics lorsqu’une firme privée estime qu’une législation ou une réglementation va à l’encontre de la libéralisation et de la protection des investissements, précise que « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »

Ceci signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement par les lobbies US).

b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics

24. L’Accord devra viser à compléter avec la plus grande ambition, en complément du résultat des négociations sur l’Accord sur les marchés publics, en ce qui concerne la couverture (les entités de passation des marchés publics, les secteurs, les seuils et les contrats de services, en ce compris en particulier dans la construction publique). L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. L’Accord doit également inclure des règles et disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale, (…) et celles qui s’appliquent aux procédures d’appel d’offres, aux spécifications techniques, aux procédures de recours et aux exclusions existantes, y compris pour les petites et moyennes entreprises, en vue d’accroître l’accès au marché, et chaque fois que c’est approprié, de rationaliser, de simplifier et d’améliorer la transparence des procédures.

On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. Des exigences de localisation (ex : exiger qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la commune ou de la région. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées à des entreprises européennes.

c) Enfin, l’article 45 étend à l’ensemble des dispositions de l’Accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement (ainsi qu’à l’article 32 en ce qui concerne les normes sociales et environnementales) :

« 45. Règlement des différends

L’Accord comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié, ce qui fera en sorte que les Parties respectent les règles convenues. L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible.»

Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique - adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

Il faut rappeler que le gouvernement PS approuve et soutient le mandat de négociation et que le Président PS de la République a même souhaité, lors de sa récente visite à Washington, que les négociations soient accélérées. Avec les coupes sombres décidées par ce gouvernement qui vont affecter encore plus le financement des collectivités locales, le grand marché transatlantique constitue une autre menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe des firmes américaines qui feront la loi dans nos communes.

A dix jours des élections municipales, voter pour des candidats se réclamant du PS ou alliés à celui-ci, c’est voter pour la colonisation de nos villes et de nos villages par les firmes américaines, c’est voter pour la disparition de notre artisanat, de nos petits viticulteurs, de nos petits agriculteurs, de nos petites et moyennes entreprises qui vont être broyés par les géants américains. Pensons-y le 23 mars. Et souvenons-nous que l’UMP soutient aussi ce projet et que le FN a voté contre une résolution proposant de faire de la Région PACA une « zone hors GMT».

Raoul Marc JENNAR, le 13 mars 2014.

http://www.jennar.fr/?p=3450

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