De la souveraineté, de la Nation et pourquoi pas de l'Europe

Certainement est-il urgent et utile de rappeler ce qu’est la Nation.

La Nation française nait en France lors de la Révolution. Il s’agit de faire du peuple le corps du pays à la place du corps divin monarchique. C’est ainsi que l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 déclare « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps, nul individu ne peut exercer ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Aussi, peut-on s’en réclamer sans honte et ne pas la laisser à l’usage de ceux qui en ont une vision ethnicisée, qui exaltent cette préférence nationale particulière ou le nationaliste occulte la nation, cette préférence nationale xénophobe, raciste qui puise, pour faire court, dans le délit de faciès au mépris de l’esprit républicain qui ne reconnait que des citoyens, sans autre précision communautariste.

L’observation ci-dessus étant faite, la réappropriation du sens de la Nation est d’autant plus essentielle qu’elle conduit à s’interroger sur ce qu’il reste de la souveraineté française car si le peuple consent à la perdre au niveau du pays ce ne peut être que pour la retrouver réinvestie au niveau de l’Europe, ceci parce qu’il ne tient pas à se laisser déposséder de l’exercice démocratique consubstantiel à la souveraineté.

Le 1ier constat est qu’il n’existe pas d’Etat européen, pas d’institution juridique européenne (gouvernement) si ce n’est une structure technocratique, pas de peuple européen, en conséquence pas de souveraineté européenne possible et réelle. Ceci est visible dans maints domaines, particulièrement en politique étrangère ou quand il s’agit de se doter d’une stratégie économique commune, solidaire et fraternelle. Dès lors, on pourrait penser que, à défaut d’être un état, l’Europe est la somme de patries qui auraient conservé leur indépendance et entretiendraient entre elles d’étroits contacts de tous ordres au regard de leur proximité géographique. Le 2ième constat va montrer qu’il n’en est rien.

Le 2ième constat est que les états, constituant ce qu’on s’acharne à appeler l’Europe, se dessaisissent progressivement de leur souveraineté. Ainsi en a-t-il été avec le MES qui donne à la soi-disant Europe la possibilité de fixer le cadre budgétaire des états (hauteur du déficit, orientations quant aux endroits où couper dans les dépenses et donc orientations de politique intérieur,..). Les états sont ainsi placés sous tutelle (pénalités si les objectifs du MES ne sont pas respectés) et sans que les parlements nationaux y puissent tant l’esprit godillot les anime.

La question est alors de savoir au profit de qui se fait cette Europe qui en est une sans en être une. D’une autre manière à qui bénéficie le rétrécissement de la souveraineté des états lorsqu’il n’est pas contrebalancé par une authentique et augmenté souveraineté européenne.

La réponse s’impose : au capitalisme et au libéralisme dont le crédo est de réclamer le moins d’état possible, le moins de règlementation possible, et qui voit d’un bon œil la disparition des états et de la souveraineté des peuples qui y est attachée. En fait, ils aimeraient bien se débarrasser du peuple.

De ce point de vue l’Europe, telle qu’elle est, est une aubaine pour le capitalisme et le libéralisme. Elle s’inscrit au travers du FMI, de l’OMC, de la Banque mondiale, dans le mouvement de la mondialisation triomphante qu’il faut bien qualifier de libérale si on ne souhaite pas se laisser abuser par la grandiloquence du terme.

Et puisque le propos est la nation (et ce qui en découle), il n’est pas malvenu de parler des régions telles que la réforme territoriale les propose.

Après avoir répété que l’Europe proposée par le libéralisme n’est pas celle des peuples, que celui-ci entend se défaire des états, il nous reste à observer qu’il est dans l’esprit des libéraux de faire une Europe des régions spécialisées économiquement (à la Bretagne la production de lait, à la Beauce celle du blé et du maïs,…).

Du coup, pour nous citoyens français, de cette vision économique et non humaine, non citoyenne, la nation française vole en éclat. On assiste à une fragmentation, un émiettement de l’unicité et de l’indivisibilité du pays et de l’Etat qui se traduit dans tous les domaines.

Les régions ne sont plus des entités politiques mais économiques. Les métropoles se construisent comme des comptoirs du commerce mondial. Les fiefs féodaux se reconstituent et ressurgissent les nationalismes locaux qu’ont aurait tort de mésestimer et de cajoler.

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Revenons en arrière.

De l’existence de la Nation ainsi qu’elle a été formulée au moment de la Révolution procèdent le corps politique (le peuple et les citoyens qui le composent) et la démocratie politique. Mais le corps politique se révèle insuffisant car il ne prend pas en compte le corps social divers, raison pour laquelle est né l’internationalisme qui conduit les travailleurs à reconnaître d’abord leur appartenance dans leur condition commune et partagée planétairement avant de le faire dans le cadre de la Nation.

Ce rappel de la critique faite à la Nation par les internationalistes n’est pas fortuit. Il permet de mettre côte à côte internationalisme prolétaire et mondialisation capitaliste et de remarquer que là où le « prolétaires de tous les pays unissez-vous » a échoué le capitalisme a réussi.

Le capitalisme et le libéralisme se sont mondialisés en faisant sauter le carcan qu’étaient pour eux les états-nations, l’internationalisme qui refusait les états-nations s’est perdu au fur et à mesure que ces derniers se désagrégeaient et que les êtres humains en tant que travailleurs se retrouvaient soumis à la concurrence entre eux (dumping). Aussi, certainement faut-il repenser l’internationalisme sous d’autres formes (solidarités, coopérations,…) et lui donner à reprendre vie en s’appuyant sur la Nation primitivement refusée, c'est-à-dire accepter d’être d’abord des citoyens de son pays (circonscription dans laquelle on peut se faire entendre) avant d’être des citoyens du monde (circonscription où on est inaudible).

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On aurait beau jeu de montrer comment cette Europe libérale s’est construite, importée des USA par Jean Monnet avec l’accord et la bénédiction du gouvernement des Etats-Unis. A cet effet, renvoyons aux 2 livres : « La faute de M. Monnet de Chevènement et surtout au gros livre consacré à Jean Monnet écrit par Eric Roussel.

Il ne s’est jamais agi de créer l’Europe mais un Grand Marché Européen, dans ses prémices baptisé Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) avant que d’ôter toute ambigüité avec l’appellation Marché Commun.

Point d’Europe politique porteuse d’un projet et d’ambitions sociales et de paix. Point d’Europe des peuples ou du peuple européen. Non ! Une grande zone de libre échange au prétexte avancé que les peuples européens ne se feraient plus la guerre. Et s’il est vrai que cette construction européenne, à propos de laquelle il faut rappeler que de Gaulle était réticent, a mis fin à la guerre faite avec des canons et des fusils c’est pour en engendrer une autre tout aussi meurtrière dont les soldats ne sont plus les citoyens mais les travailleurs, ce qui on en conviendra ne change pas grand-chose l’un et l’autre se confondant dans la chair. Ainsi périt-on toujours sous les assauts du capitalisme vorace.

Et comme si cela ne suffisait pas, voici le temps venu d’une plus grande zone de libre échange : celle du Grand marché transatlantique (GMT) car l’Europe, aux yeux du capitalisme et du libre échange, ne mérite pas la pause que nécessiterait sa construction politique. A quoi bon ! Tout au contraire, moins il y aura d’Europe plus le capitalisme et le libéralisme pourront s’épanouir conformément à leur vœu : moins d’Etat, moins de peuple souverain.

Ainsi avance le capitalisme et le libéralisme dans sa conquête du monde par la destruction de toutes les structures étatiques qui pourraient le gêner dans leur expansion.

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Il est bon de rappeler ici, sommairement, comment fonctionne ce qu’on appelle l’Europe en observant qu’on parle parfois, évoquant cette entité qui est et qui n’est pas, de construction européenne ce qui signifie bien, pour qui veut comprendre ce qui est dit, qu’elle n’existe pas.

Ce rappel montrera ce qu’il en est de la souveraineté.

Existe une Commission dite européenne dont le Président est le très libéral Barosso, successeur du libéral masqué Jacques Delors prometteur de l’Acte Unique dont l’objectif était de créer le marché intérieur ainsi défini : « un espace sans frontières intérieures dans laquelle la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée » (article 7 A). Au même instant était écarté le projet d’union politique porté par Altiéro Spinelli et d’autres états. Ainsi était consacrée l’Europe économique, l’Europe politique et sociale étant condamnée à être un résidu de la précédente.

Cette commission européenne s’autosaisit de sujets qu’elle déclare de son propre chef prioritaires pour les soumettre aux chefs d’Etat et de gouvernement des pays européens ces derniers donnant leur accord ou non pour les traiter. A la suite de quoi, ayant reçu le feu vert, elle les instruit, les faits adopter par ces mêmes chefs d’Etat et de gouvernement et leur demande d’en exécuter les contenus.

Ajoutons, pour faire complète et nécessaire mesure, que la pratique du lobbying est intensive, pratiquée par des cabinets d’experts au service des multinationales et agréés auprès des instances européennes. Ce lobbying instruit de la sorte et instrumentalise la politique européenne où chacun s’attendrait à ce que les états et les peuples au travers de leurs députés défendent l’intérêt général ; point du tout.

On pourrait faire valoir qu’il existe un Parlement européen. Ce serait lui accorder une place et des pouvoirs qu’il n’a pas et qu’on mesurera au travers de l’exemple du GMT. Il se trouve que la Commission européenne, le sieur Barosso à la barre, a décidé de réactiver le GMT endormi après la mésaventure qui lui était arrivée sous l’appellation AMI. Croyez-vous que les députés en aient été informés ? Non ! Ils n’ont eu connaissance, pour certains, du document de négociation (écrit en anglais, svp) entre l’Europe et les USA que grâce à des fuites (on rêve !). Interrogées, les instances européennes ont finalement consenti à donner ce document en lecture à quelques députés choisis pour autant que lecture soit faite dans une pièce prévue à cet effet et qu’il n’en soit pas tiré des copies.

Ainsi, de l’absence d’Etat européen ou d’une Europe des patries et de celle des peuples, de la portion congrue à laquelle est réduit le Parlement européen, de la manière dont est instruite la politique européenne…. ne s’exerce pas la souveraineté populaire par l’exercice démocratique et qui prend naissance dans la Nation.

Par ailleurs on cherchera vainement le principe de la séparation des pouvoirs dans cette Europe là. Mais si on veut bien se souvenir que le projet d’une Europe politique porté par Altiéro Spinelli a été repoussé au profit d’une Europe économique on comprend mieux qu’il n’est pas besoin de s’encombrer de ce qui pourrait contraindre les multinationales à respecter les êtres humains en société.

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Il y a peu encore, quelques décennies tout au plus, le libéralisme et le capitalisme existaient. Ils ne datent pas d’hier. Mais ils se trouvaient contraints par des états forts et souverains, maîtres de leur politique nationale. Ils se trouvaient ainsi régulés et ne pouvaient agir à leur convenance.

Ce qui fait défaut pour lutter contre le capitalisme mondialisé et le libéralisme c’est l’absence d’un Etat ou des Etats à la manœuvre.

Quant aux peuples que leur reste-t-il ?

La Révolution française avait posé la Nation comme principe de la souveraineté, il n’y a plus de nations, sinon formelles.

La Nation, jusqu’à peu, accouchait de grands de grands projets nationaux. Elle pourrait, dans le cadre européen, s’en donner de nouveaux, mais ce n’est point l’objet du libéralisme et du capitalisme que de s’occuper d’organiser le monde. Ceci on ne peut leur en faire grief. Mais grief peut être fait aux hommes et femmes politiques qui ont perdu la connaissance de leur devoir et la sauvegarde de l’esprit de la Nation.