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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 05:17

 

Se réapproprier  la souveraineté sur les semences

 

Les semences et la sélection des plantes ont échappé au contrôle des paysans au profit des sociétés transnationales (STN). Les organismes publics ont été dans l’incapacité de proposer des alternatives. Conséquence : les plantes proposées par les géants génétiques ne répondent pas aux besoins des paysans, ne peuvent être conservées légalement, renforcent l’expansion de la monoculture non durable, contaminent les autres variétés.

 

La nécessaire souveraineté alimentaire, dont il est souvent question, passe par la souveraineté sur les semences. Cela suppose de résister au néolibéralisme et, en même temps, de créer un espace pour une alternative : « Open source source biologique », analogue à celle du logiciel libre (Free and open source software) qui a donné naissance à Linux. On évoque ainsi BioLinux.

 

L’exemple de l’informatique

Comme le monde agricole, l’informatique a dû faire face à la marchandisation, la propriété intellectuelle et d’usage exclusif. Les développeurs « rebelles » de logiciels ont cherché à créer un espace pour concevoir des contenus et des codes qui puissent être librement échangés et modifiés par tout le monde. Le mouvement conçu est celui du logiciel open source et libre. Il permet aux utilisateurs de logiciels d’accéder aux codes et de les modifier dans un cadre juridique.

Le plus connu des systèmes d’exploitation open source est Linux qui rivalise avec Microsoft et Apple.

Son fonctionnement. Les utilisateurs de Linux sont autant clients que co-développeurs. Les résultats trouvés par les uns sont socialisés (partagés) et ne peuvent être monopolisés. Le logiciel open source est protégé par le droit d’auteur et mis à disposition de tous sous licence. Toutes les modifications sont mises à disposition de tous sous cette licence ce qui empêche les compagnies commerciales de faire des modifications et de se les approprier car les modifications doivent être accessibles à tous.

 

Du logiciel aux semences

En 1999, le sélectionneur de haricots Tom Michaels de l’université du Minnesota a proposé la création d’une licence générale publique pour le patrimoine génétique des plantes  (GPLPG)  calquée sur  ce qui a été fait sur les logiciels en informatique. Les phytologues fourniraient du patrimoine génétique à d’autres parties accompagné d’un accord de transfert. Cette mise à disposition permettrait les recombinaisons et les améliorations  du patrimoine génétique en exigeant que toute lignée ou plante dérivée soit également mise à disposition sous GPLPG, sans autre restriction quant à son utilisation dans les programmes ultérieurs de sélection.

Pour cela aucune nouvelle loi n’est requise, aucun brevet n’est nécessaire puisque que le GPLPG est basé sur le droit des contrats et non sur celui de la propriété intellectuelle.

Le GPLPG est compatible avec la vente des semences sans que le vendeur ait des droits sur des utilisations ultérieures et la distribution. Quand aux sociétés commerciales elles ne peuvent intervenir contraintes qu’elles seraient de distribuer sur GPLPG et donc de ne pas générer de profits. Ainsi se trouve protégé le réservoir des « communs partagés ».

Le GPLPG est utile aux activités de résistance. Il empêche ou entrave :

-          le brevetage du matériel génétique des plantes

-          la bioprospection dite aussi biopiraterie,

-          l’utilisation de ressources génétiques dans des programmes propriétaires de sélection de plantes,

-          le développement et la dissémination des OGM

En plus de sa capacité de résistance, le GPLPG est créateur d’un espace permettant l’élaboration d’alternatives transformatrices qui aideraient à développer :

-          un cadre juridique/institutionnel qui reconnaisse la souveraineté collective des paysans sur les semences,

-          un cadre juridique/institutionnel qui permette aux paysans de librement échanger, sauvegarder, améliorer et vendre des semences, ainsi liberté:

·         de cultiver des semences quelque soit l’objectif,

·         d’étudier la façon dont les semences fonctionnent et de les adapter à leurs besoins,

·         de redistribuer les semences pour aider les voisins,

·         d’améliorer les semences et d’en faire profiter le public, afin que toute la communauté en bénéficie.

-          un cadre institutionnel dans lequel les paysans coopèrent avec les phytologues pour le développement de nouvelles variétés de plantes qui contribuent à un système alimentaire durable,

-          un cadre pour la vente des semences qui ne soit pas celui des brevets ou basés sur des restrictions à l’utilisation

 

 

(Résumé tiré d’une partie du livre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?). Voir article : La propriété intellectuelle (1).

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