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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 04:24


 

Parler de la propriété intellectuelle c’est en dire les conséquences : destruction de la biodiversité (plantes et animaux) consécutive à la marchandisation de la nature - un des derniers avatars dont nous gratifie le capitalisme et le libéralisme -, destruction aussi du modèle de société dans lequel le lien interhumain a été  jusqu’à maintenant le principe vital et constructif de toute communauté au profit de l’uniformité mercantile et l’individualiste mondialisée.

 

Avant de développer, peut-être convient-il de situer le danger que représente la propriété intellectuelle car négliger de le faire, c’est ne pas alerter, c’est mettre tous les combats à conduire au même niveau, ce qui n’est guère judicieux. Cela étant aucune lutte n’est accessoire, mais celle-ci ne peut être perdue.

Ce danger est aussi important que le changement climatique, aussi grave que l’installation incognito du Grand Marché Transatlantique, pas moins inquiétant que le problème de l’eau,… Il est au dernier barreau d’une échelle qui mesurerait le péril que court l’humanité. Il faut donc s’en inquiéter.

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Rien d’autre que la « brevétisation » du vivant à laquelle s’emploient essentiellement 5 des plus grandes sociétés transnationales (STN), dont Monsanto.

 

Un petit rappel.

Les pays du sud n’ont pas subi les effets de la glaciation, aussi disposent-ils d’une richesse exceptionnelle : 80% de la flore contre 20% aux pays du nord. Ces derniers, après avoir pillé et profité au travers de la colonisation des ressources minières des pays du sud, sont, à ce jour et depuis les années 80, dans la nécessité (pour eux) de trouver un filon de substitution. Celui-ci est l’exploitation de la flore.

 

De tout temps la flore a été « exploitée » par les êtres humains. Au long d’un parcours plusieurs fois millénaire ceux-ci ont appris à connaître les plantes, à sélectionner pour chacune d’elle celle qui avait le plus fort potentiel afin d’en tirer une meilleure subsistance. Ils ont également échangé ces plantes et de cet échange, en fonction des territoires, celles-ci se sont trouvées modifiées car elles ont dû s’adapter aux différents environnements proposés par l’homme. Au bout du compte, de ces pratiques, à partir d’une plante souche se sont développées différentes variétés de cette même plante. Le travail humain a donc conduit à la multiplication et a contribué à enrichir la biodiversité.

Ce travail s’est effectué avec cette volonté implicite que chacun participait à l’enrichissement commun, si bien que s’est constitué un patrimoine commun et partagé et non de propriété individuelle. Tout change avec les brevets déposés sur le vivant au nom de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, ces brevets ont la caractéristique de ne pas tomber dans le domaine public au bout d’une décennie comme c’est le cas des brevets industriels. Ils sont donc une rente à vie pour les STN.

 

A la recherche de nouveaux profits, les STN ont décidé de s’attaquer à la privatisation du vivant. Pour cela, elles ont envoyé dans les pays du sud des chercheurs afin de récolter des plantes. Ces plantes sont choisies en observant les habitudes alimentaires et en matière de santé des peuples. Cette pratique porte le nom de bioprospection mais est communément connue sous celui de biopiraterie. Dans les laboratoires ces plantes sont étudiées afin d’en découvrir le principe actif, elles sont également modifiées afin de les rendre plus performantes, à la suite de quoi un brevet est déposé qui dépossède les groupes humains de la propriété partagée en introduisant la notion nouvelle de propriété intellectuelle.

 

Les conséquences sont nombreuses. Citons en quelques unes. La première, déjà indiquée, est de faire qu’une plante n’appartient plus au patrimoine commun. A la suite, cette plante, désormais privatisée, est commercialisée par la STN, le plus souvent semencière et productrice d’intrants (engrais et produits phytosanitaires). Contrainte est donc faite aux paysans de s’adresser à ces STN pour semer, ces derniers n’ayant pas le droit de conserver une partie de la récolte pour effectuer de nouvelles semailles quand les plantes proposées ne sont rendues stériles ou dégénèrent. Elles sont également fragiles et nécessitent pour leur protection l’utilisation d’intrants. Semenciers et fournisseurs d’intrants, les STN maîtrisent toute la chaîne de l’agriculture. Le paysan est ainsi pieds et poings liés aux transnationales, rendu en état de quasi servitude, ceci d’autant que la législation mondiale, relayée par des législations étatiques, qui se développe oblige à n’utiliser que des plantes figurant dans une sorte d’annuaire qui reprend pour l’essentiel les plantes mises sur le marché par les STN. Quiconque tente de s’affranchir de cela est poursuivi et condamné devant les tribunaux (y compris en France). Une telle pratique conduit de nombreux paysans à la ruine, parfois au suicide (Inde). Ajoutons que le paysan qui n’aurait jamais acheté de semences brevetés et dans le champ duquel on trouverait, du fait de la pollinisation naturelle, des plantes au gène modifié, tombe sous le coup de la loi et doit payer des royalties à ces transnationales. Une autre conséquence est la disparition de la biodiversité fruit du travail collectif des hommes car les transnationales proposent une seule variété qui supplante, du fait du modèle d’agriculture « moderne », les variétés existantes.

 

 

De nombreux paysans se révoltent contre la spoliation qui est faite du patrimoine commun et de l’aliénation à laquelle ils sont contraints. Mais ils n’ont pas les moyens financiers de poursuivre en justice. Ils ne sont guère aidés par la plupart des gouvernements. Par ailleurs, certaines communautés à qui les transnationales on fait miroiter la possibilité d’obtenir quelque argent (promesses aux montants dérisoires et rarement tenues) en compensation de la perte consentie de leur savoir se trouvent en conflit avec les communautés qui refusent la « brevétisation » du vivant. Les liens qui ont présidés au développement des sociétés humaines sont ainsi brisés, et une occidentalisation des mentalités sur le modèle néolibéral s’ensuit.

 

 

Une partie de ce qui vient d’être décrit est résumé ainsi par Alejandro Argumento, militant quechua : « Le partage des bénéfices contractuels, c’est comme se réveiller au milieu de la nuit et se rendre compte que votre maison est en train d’être cambriolée. Sur le pas de la porte les voleurs vous disent de ne pas vous inquiéter et vous promettent de vous donner une part des profits qu’ils réaliseront en vendant ce qui vous appartenait ».

 

C’est de tout cela que traite le livre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?, édité par le Cetim (Centre Europe-Tiers Monde) qui est une association sans but lucratif dotée d’un statut consultatif auprès de l’ECOSCO (ONU). Les articles sont de chercheurs universitaires, et autres statuts, et originaires autant des Etats-Unis que du Mexique, d’Inde,….…

Le livre est à se procurer auprès du Cetim. http://www.cetim.ch/

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