La difficile intégration de l'éolien en France

Article écrit par Alain Waldman

Même s'il est admis qu'il est nécessaire de développer les énergies renouvelables, l'éolien apparaît comme le moyen le plus controversé en raison du gigantisme de ses machines et de sa difficile intégration dans le paysage. Si l'on ajoute à cela le manque de transparence et de concertation dans l'élaboration des projets, l'absence de règles, hormis celles de l'urbanisme, en ce qui concerne les lieux d'implantation des parcs éoliens, et le prix élevé (répercuté sur nos factures) que paye EDF pour l'achat de l'électricité issue des énergies renouvelables, on comprend que le sujet ait tendance déchaîner les passions.

Une politique d'incitation au développement des énergies renouvelables.

La plupart des Etats européens ont choisi pour accélérer le développement de la filière éolienne d'imposer un prix de rachat stable pour l'électricité issue des énergies renouvelables : biomasse (biogaz), solaire, éolien, géothermie...

En France, la "subvention" à l'éolien est financée par le consommateur qui la paye sur sa facture d'électricité. Ce mécanisme est appelé la CSPE (contribution au service public de l'énergie). Le prix de rachat subventionné oblige les opérateurs historiques comme EDF en France, a racheter pendant 15 ou 20 ans l'électricité produite par des énergies durables comme l'éolien à un tarif prédéfini. Tout producteur (professionnel ou particulier) d'électricité produite par une éolienne peut ainsi la raccorder au réseau électrique et vendre son électricité à EDF au tarif subventionné.

La loi a limité cette possibilité de rachat de l'électricité aux éoliennes installées dans une ZDE (zone de développement éolien (1)) néanmoins, le rachat  d'électricité hors ZDE reste possible (à un tarif moins avantageux que dans une ZDE) via des sociétés privées partenaires d'EDF.

Des règles d'implantation assez souples

Les éoliennes de plus de 12m de haut sont soumises à permis de construire.

Les projets doivent être accompagnés d'une étude d'impact et sont soumis à une enquête d'utilité publique.

Depuis le "Grenelle 2 de l'environnement", la procédure est devenue un peu plus complexe puisque la création d'un parc éolien est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement (2)).

Il est à noter que ni les schémas régionaux éoliens (3), ni les zones de développement éolien (ZDE), ni certains classements spécifiques de protection de la nature comme les zones natura 2000 par exemple n'ont de conséquences juridiques sur la délivrance des permis de construire, l'implantation d'une éolienne industrielle n'étant régie que par la délivrance d'un permis de construire dont la légalité ne s'apprécie qu'au regard des seules règles d'urbanisme.

D'autre part, pour avoir suivi d'assez près plusieurs projets éoliens, il me semble que les études d'impact effectuées pour l'obtention du permis de construire ne donnent qu'une faible idée de la répercution effective d'un parc éolien sur le cadre de vie. Dans ces études, des simulations d'implantation sont effectuées avec des photos montage auxquelles est joint un descriptif de l'impact visuel induit depuis certaines perspectives. Or, d'une part les photos montage ne donnent qu'une vague idée du gigantisme des installations, et d'autre part, le descriptif de l'impact visuel n'est fait qu'à partir de 2 ou 3 axes et voudrait laisser penser qu'en dehors de ceux-ci les éoliennes ne se voient pas, ce qui n'est évidemment pas le cas, des machines de 100m de  haut ayant une forte incidence à des kilomètres à la ronde.

Les intérêts en jeu

-          les exploitants des parcs éoliens qui profitent des tarifs très attractifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable par EDF et mènent une campagne de promotion très offensive auprès des municipalités.

-          les municipalités, de plus en plus asphyxiées financièrement qui convoitent les importantes taxes professionnelles que représente l'éolien. Elles proposent souvent, pour ne pas indisposer leurs administrés, des lieux d'implantation en limite de commune ce qui a tendance à favoriser les antagonismes entre communes les unes recevant la manne de l'éolien et les autres en subissant les nuisances.

-           les propriétaires fonciers avoisinants qui ne sont pas insensibles au loyer qu'ils pourraient tirer de l'implantation d'une éolienne sur leurs terres.

Au milieu de tout cela, les habitants des communes concernées par les parcs éoliens ne sont pas consultés et se retrouvent le plus souvent devant le fait accompli. Quant aux habitants des communes limitrophes qui de part leur proximité subissent un préjudice équivalent, ils restent le plus souvent dans l'ignorance totale des projets en cours.  

Les nuisances liées à l'éolien industriel

Une des nuisances évoquée par les riverains d'éoliennes était le bruit, mais ce problème semble être réglé par une nouvelle loi qui impose une distance d'éloignement de 500m des habitations. Le problème majeur reste donc sa difficile intégration dans le paysage. En effet les engins installés actuellement atteignent ou dépassent les 100m de hauteur (le record est détenu par des machines de plus de 160m de haut), de plus l'espace occupé par les parcs éolien est très important puisque chaque générateur doit être espacé de 300m minimum. Ces implantations, en plus de porter atteinte à l'intégrité paysagère des lieux, dévalorisent fortement les biens situés à proximité.

Quelques pistes à explorer

-          A minima et en attendant mieux, respecter les schémas régionaux et les différents classements de protection et ne pas autoriser des implantations hors ZDE.

-          Développer un grand pole national de l'énergie seul habilité dans ce domaine, ce qui éviterait à EDF de payer le prix fort à des sociétés privées une énergie qu'elle est en mesure de fournir.

-          Promouvoir la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.

-          Réduire la consommation d'énergie en aidant à l'autonomie énergétique des bâtiments par l'usage de moyens moins destructurants pour les paysages (éolien individuel, énergie solaire ...).

-          Essayer d'intégrer, autant que faire se peut, les éoliennes dans des zones industrielles déjà existantes.

-          Pour l'éolien en mer, qui est appelé à se développer fortement puisqu'il est prévu la construction de quelques 600 éoliennes en mer d'ici 2015 (4), il est nécessaire de fixer une distance d'implantation minimale des côtes afin que les sites soient le moins perceptibles possible.

-          Fixer des règles strictes d'implantation qui prendraient en compte la protection de l'environnement et des sites (en concertation avec les associations de défense et de protection de la nature et du patrimoine architectural), ce qui loin de défavoriser l'éolien permettraient son implantation plus rapide puisque non controversée (5).

Conclusion

Le ressenti occasionné par l'éolien n'est pas le même en fonction des différentes populations. Les citadins qui n'en subissent pas directement les nuisances sont souvent enclins à en être de farouches défenseurs voyant en celui-ci un moyen pour sortir du nucléaire et pour lutter contre les gaz à effet de serre.

Il en est de même de certaines personnes qui soit ne sont pas très attachés à la notion de paysage, soit trouvent que le bénéfice apporté compense largement les inconvénients engendrés. Par contre, pour les autres, le désagrément l'emporte puisqu'ils ont l'impression de subir une véritable agression, une atteinte à l'intégrité de leur cadre de vie, voir à leur patrimoine sans qu'une réelle contrepartie ne soit perceptible, l'électricité produite étant redistribuée dans le réseau.  

L'éolien ou plutôt son implantation est actuellement un véritable problème de société qui divise la population. C'est un des rares sujets qui dépasse le clivage gauche/droite et qui devrait amener, en dépassant les points de vue dogmatiques, à une véritable réflexion dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Notes

1) Caractéristiques des zones de développement éolien (ZDE)

   Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes. Elles doivent prendre en compte trois critères définis par la loi :

-          le potentiel éolien

-          les possibilités de raccordement au réseau électrique

-          la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.

2) Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : Classement qui prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une certaine importance doivent faire l'objet, dans un souci de protection de l'environnement et préalablement à leur mise en service, d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l'exploitant devra respecter pour assurer cette protection. Le demandeur doit démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement et la protection de la santé et de la sécurité publique.

3) Schéma régional éolien : la Loi Grenelle II en 2010 a stipulé qu'un Schéma régional éolien doit, pour chaque région, définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Il doit le faire en cohérence avec les objectifs européens sur l'énergie et le climat.

4) Un projet éolien offshore en Vendée entre l'île de Noirmoutier et l'Île d'Yeux est actuellement à l'étude, il s'agirait d'un parc de 100 mats couvrant  une surface de 70km². 

5) L'objectif pour 2020 est de parvenir à ce que l'énergie renouvelable représente 23% de la consommation énergétique française. Cela signifie pour la filière éolienne 8000 éoliennes en incluant les 2500 déjà installées, mais cet objectif semble difficilement atteignable en raison des multiples contentieux qu'engendrent les projets.