Par ordonnance, en 1982, les lois Auroux (1) sont promulguées. Elles inscrivent dans le Code du travail une augmentation des droits sociaux.
5ème semaine de congés payés
39 heures de travail hebdomadaire
Baisse de l’âge de la retraite à 60 ans
Droits nouveaux dans l’entreprise pour les travailleurs qui refondent le code du travail
C’est par ordonnance, en 1977, que la loi Aubry sur les 35 heures et l’aménagement du temps de travail modifie le code du travail au bénéfice des travailleurs.
Et c’est par ordonnance que compte procéder prochainement le gouvernement Macron-Philippe, s’il a la majorité au Parlement, pour après la loi El Khomri continuer à détricoter le Code du travail, une loi dont pourtant se satisfait Bruxelles au point d’indiquer qu’elle est un modèle pour l’Europe et qu’il n’est pas besoin d’aller plus loin (3).
*
Le Code du travail (4)
Le 1ier Code du travail apparait en 1910. Son objectif vise à donner des droits, des protections aux travailleurs - il encadre le travail des enfants, celui des femmes, …. - qui en sont quasiment dépourvus.
Il procède de la volonté des travailleurs (1906 : très nombreuses grèves, catastrophe de Courrières 1099 morts), de celle des socialistes (J. Guesde, J. Jaurès,..).
Pour l’anecdote, déjà, dès 1906, une loi faisait état du droit au repos hebdomadaire, droit entamé ces dernières années à l’initiative d’E. Macron pour favoriser l’ouverture des magasins le dimanche.
En ce sens, le Code du travail est contraignant pour le patronat qui a toujours vécu sans lui et s’en passerait volontiers. Quant à son épaisseur actuelle souvent décriée, elle tient pour bonne part à l’inscription de dérogations à la demande de ce dernier.
Toucher au Code du travail en remettant en cause les conquis sociaux constitue de fait une régression des droits des travailleurs. C’est ce à quoi s’attelle le gouvernement Macron-Philippe au bénéfice du patronat, au détriment du salariat. Les fonctionnaires auraient tort de ne pas se sentir concernés car ils vont subir le même sort, pour s’en convaincre il suffit d’être attentif au discours du ministre de l’Education nationale (remise en cause du recrutement, de la rémunération,…) et de comprendre ce que signifie en se plaçant uniquement d’un point de vue statutaire la marchandisation des services publics.
*
La procédure des ordonnances
Simplement. Le gouvernement demande au Parlement une autorisation d’habilitation pour faire la loi dans un domaine précis et pour un temps déterminé. Celle-ci obtenue les parlementaires n’ont la possibilité que de voter ou non la loi sans avoir la capacité de l’amender.
C’est dire l’importance de la ‘couleur’ du Parlement. Que le gouvernement ait à disposition une majorité au Parlement, il fait ce qu’il veut : les godillots sont là. Dans le cas contraire il est placé sous contrôle.
Conclusion : si le gouvernement Macron-Philippe a la majorité au Parlement, le Code du travail explose.
*
J’entendais dernièrement un leader syndical national dire que son organisation était ‘prête à discuter’ si ‘des marges de manœuvre’ existaient et qu’il ne voyait aucun inconvénient à la pratique des ordonnances.
D’accord pour la pratique des ordonnances dès lors qu’il s’agit des lois Auroux et de la loi Aubry. Pas la peine de faire un dessin. Pour des ordonnances Macron-Philippe, c’est une autre paire de manches.
Que ce leader soit prêt à discuter. Pourquoi pas. Il faut toujours discuter. Mais, quelle est la marge de manœuvre ? Il n’y en a pas. C’est du perdant-perdant. Perdant un peu ou perdant beaucoup ? Telle est la latitude, car il s’agit d’aller plus loin que la loi El Khomri.
*
L’affaire est mal barrée.
Alors ! citoyens-travailleurs : ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier lors des législatives. Filez une opposition parlementaire au gouvernement Macron-Philippe. Il n’y en a qu’une : celle que propose la France insoumise.
/fdata%2F3697356%2Favatar-blog-1145899523-tmpphp1ykdPL.jpeg){kind=avatar}