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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 18:48

‘La France, un des Etats les plus corrompus d’Europe, constate Transparency International….La France est un pays de petite vertu, lorsqu’il s’agit de corruption. En Europe, elle se place dans le peloton de tête des pays où la corruption prospère le mieux’ (4).

*

Tel crétin de journaliste, animateur d’une émission télé du soir, d’interroger si la moralisation de la vie politique est une des priorités des français. Question à laquelle il faut répondre : oui. Les français  qualifient depuis trop longtemps, certes de manière excessive, de ‘tous pourris’ les personnels politiques et boudent la vie civique pour que ce soit une préoccupation majeure. A imaginer à raison qu’il y ait d’autres priorités, il faut bien, un jour, s’attaquer à celle-ci, sauf à consentir à la repousser sans fin avec pour conséquence de voir augmenter le nombre de ‘pourris’ et la défiance envers les élus et la politique.

Maintenant, venons aux propositions (1) du député Dozières pour observer qu’il en est une - allez savoir pourquoi - qui n’a pas retenu son attention. Celle du référendum révocatoire d’initiative populaire qui existe dans de nombreux pays (2).

      1. http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/21/les-propositions-de-rene-dosiere-a-emmanuel-macron-pour-moraliser-la-vie-publique_5131216_823448.html

      2. https://blogs.mediapart.fr/gygde/blog/031014/apercu-des-modalites-de-referendum-revocatoire-par-pays

Par ailleurs, constatons que rien n’est dit sur les sanctions dont on se plait à penser qu’elles devraient être lourdes - les élus n’étant pas des citoyens ordinaires -, cependant qu’elles sont énoncées lorsqu’il s’agit du financement des partis. Un oubli certainement que le législateur saura réparer en formulant dans la proposition de loi des condamnations à hauteur du délit mais encore en tenant compte de la ‘qualité’ de celui qui a commis ce dernier.

Concernant la limitation du nombre de mandats (3 pour les parlementaires, 2 pour les élus locaux), le lien (1) fait état du commentaire du député socialiste Ch. Borgel, alors rapporteur du projet de loi sur le cumul des mandats adopté en 2014, qui estimait, en 2013, qu’« une limitation à trois du nombre de mandats parlementaires… serait … en contradiction avec deux principes constitutionnels : la liberté de se présenter à une élection et la liberté, pour l’électeur, de choisir son représentant », ajoutant que « la durée de trois mandats parlementaires successifs – quinze ans – ne correspond pas à la durée d’une vie politique….. ». Commentaire auquel on objectera que ce n’est pas la liberté de se présenter à une élection qui est remise en cause mais la professionnalisation de la politique, que la liberté pour l’électeur de choisir son représentant est quelque peu écornée lorsqu’on sait que, dans la réalité, il est des catégories sociales qui ont plus que d’autres de difficultés à prétendre à l’élection, ce qui conduit à une sociologie parlementaire moralement discutable. Ajoutons que la limitation du nombre de mandats aurait pour effet salubre de renouveler les élus - nécessité sur laquelle tout le monde s’accorde- d’éviter l’entre-soi qui conduit à l’oligarchie, la caste, et permettrait aux élus, en les renvoyant ‘aux champs’, d’aller en éprouver les effets de leur politique.

S’agissant de la proposition sur les indemnités des parlementaires, suggérons que leur progression soit indexée sur celle du smic plutôt que de la laisser à leur libre appréciation. Suggérons également qu’elle soit un multiple raisonnable de ce dernier. Le même raisonnement pourrait être tenu pour tous les élus de la République, du plus petit au plus grand sans distinction.

Quant aux fonctions de conseil d’un parlementaire, elles devraient être interdites, sans aucune dérogation car on ne peut concourir à la fois au service public et à l’intérêt privé (3) (4) sans être dans le conflit d’intérêt.

La proposition sur la transparence imposée au Président de la République devrait être étendue à tous les élus (parlementaires et locaux) ce qui permettrait d’évaluer leur éventuel enrichissement, nul citoyen n’ignorant les faveurs que certains élus tirent de leur position (3) (4).

      1. http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/28/le-passe-de-gerard-longuet-peut-il-gener-le-gouvernement_1486004_823448.html

      2. http://reseauinternational.net/la-france-un-des-etats-les-plus-corrompus-deurope-constate-transparency-international/

S’il s’agit que les anciens Présidents bénéficient d’une moindre rémunération qui peut être contre, d’autant qu’ils sont membres de droit du Conseil constitutionnel et à cet effet sont rétribués en sus. Ceci sans compter les multiples avantages dont-iles profitent.

Ah ! Les emplois familiaux.  Le député Dosières suggère de laisser aux parlementaires la définition des « conditions de recrutement, de rémunération et d’exercice des fonctions de collaborateurs parlementaires, par le biais d’une négociation sociale » et propose l’interdiction de tout recrutement familial. Soyons plus incisif. Que soit créé un statut de l’assistant parlementaire, que des diplômes soient requis pour exercer ce métier, que l’assistant soit payé non à la discrétion du député mais par l’administration de l’Assemblée nationale au regard du statut. 

Dans l’émission citée plus haut, un autre crétin de journaliste, trouvait aberrante l’interdiction d’emplois familiaux et tenait l’argument que ça n’empêcherait pas le député d’employer sa maîtresse. Outre que le propos n’est pas des plus délicat : tous les députés n’ont pas de maîtresse et/ou n’ont pas envie d’en avoir, qu’il n’a même pas l’idée d’évoquer la possibilité que les femmes parlementaires aient un amant (misogyne ?), il ne se rend même pas compte que cela s’appelle du piston qui s’effectue toujours à cercle proche, au détriment de ceux qui ont vraiment besoin d’un emploi et qui éventuellement galèrent pour en trouver un.

Le député Dozières souhaite également « Des ministres à temps plein » et le non cumul des mandats. Enfin ! Il était temps que cette aspiration formulée depuis longtemps par les citoyens pénètre le cerveau de nos chers élus.

Ajoutons autre chose puisqu’on parle de ministres. Est-il normal que des non élus - la société civile – occupent des fonctions politiques ? N’est-ce pas une manière d’avoir un gouvernement d’experts ? Ou encore une façon de filer les commandes de l’Etat à des citoyens qui ont œuvré dans de grands groupes privés et donc…. ? N’avons-nous pas assez des énarques qui trustent la politique ?   

Dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie politique, la question du régime spécial de la retraite des députés, semble-t-il, devrait être abordée. Pourquoi ne sont-ils pas affiliés au régime général, ce qui permettrait de faire une économie de 40 millions d’euros pour les seuls députés ? Pourquoi lorsque, comme en 2015, le régime des retraites des députés a été déficitaire de 63 millions, 40 millions ont été prélevés sur le budget de l’Assemblée nationale (en plus de la cotisation patronale) ? Y-a-t-il 2 catégories de citoyens : les élus et les autres ?

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