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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 14:46

A la lecture de ce fragment d’article (1) reproduit ci-dessous certains se souviendront de la directive Bolkestein (2) dite du plombier polonais, d’autres ne manqueront pas d’observer que la régression des droits sociaux et syndicaux français, régression à laquelle nous ont contraint les gouvernements Sarkozy et Hollande (loi Khomri), s’inscrit pleinement dans la politique libérale européenne. Dès lors, chacun comprendra que l’élection présidentielle n’est pas une affaire anecdotique et sans conséquence, que tous les projets politiques ne sont pas équivalents, qu’ils portent tous une orientation.

Et si on veut penser un instant à la Grèce on comprendra mieux le sort qui lui est fait.

L’éducation populaire, est-il écrit dans Respublica, ‘devrait permettre à tout(e) citoyen(ne) et à tout(e) salarié(e) de comprendre le réel, de mener une transformation sociale et culturelle aux fins que chacun(e) devienne acteur et auteur de sa propre vie’.

Exergue

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Les droits sociaux et syndicaux subordonnés aux « libertés économiques ».

Deux arrêts en la matière sont restés assez emblématiques et ont fait débat. L’arrêt Viking et l'arrêt Laval, qui ont aboutit à reconnaître que le droit de grève devait s’effacer devant les libertés économiques garanties par les traités européens.

L'affaire « Viking » est la suivante : une société – Viking Line – qui assure la liaison maritime entre Tallin et Helsinki, décide de changer le pavillon de l'un de ses bateaux, afin d'être soumise au droit du travail estonien et non plus finlandais, et de pouvoir employer des salariés estoniens à plus bas coût. Confrontée à la menace de grève de syndicats finlandais, la société Viking saisit la justice, au motif que ces grèves seraient contraires à l’article 43 du traité sur la liberté d’établissement. La CJCE tranche en ces termes : « l'article 43 empêche une politique coordonnée d'actions collectives menées par un syndicat et une association de syndicats qui, en restreignant le droit à la liberté d'établissement, a pour effet de cloisonner le marché du travail et d'entraver le recrutement de travailleurs originaires de certains États membres ». Autrement dit, la Cour considère que les droits syndicaux sont subordonnés aux dispositions économiques des traités....

Tout cela découle en fait de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996, devenue source de nombreux conflits. On lui consacre désormais de longs reportages. La CJUE, elle, en prend le plus grand soin. Son interprétation du droit a même un effet dérégulateur supérieur à celui des textes au sens strict. A cet égard, l’arrêt Laval va dans le même sens que Viking. Une entreprise nommée Laval détache des travailleurs lettons pour travailler en Suède mais refuse de respecter la législation suédoise sur les conditions de travail et le salaire minimum de la branche. Face à la protestation des syndicats suédois, les tribunaux du pays sont saisis, puis, in fine, la CJUE. Celle-ci considérera l'action syndicale comme « non proportionnée », et contraire au principe de libre prestation de service. Comme s'il était « proportionné » de rompre l'égalité de traitement entre travailleurs locaux et travailleurs importés. Et comme s'il était « proportionné » de favoriser le dumping salarial entre États membre d'une même Union...

_______ « L’arrêt Viking et l'arrêt Laval, ont aboutit à reconnaître que le droit de grève devait s’effacer devant les libertés économiques garanties par les traités européens ».


En somme, cette période qui couvre les années 1980-2000 révèle les orientations profondes de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette dernière connaît un activisme juridique qui ralentit peu à peu par la suite, non sans avoir au passage amoindri l’État social, élargi les pouvoirs de la Commission de Bruxelles et abondamment promu les « libertés économiques ». Cette période est aussi celle de l'élévation au rang de fétiche de « la concurrence » en Europe, qui doit être « libre et non faussée ». La Cour de justice se fait le bras armé de ce nouvel ordre concurrentiel, promu par une logique d’agences indépendantes du pouvoir politique – et exonérées par là-même de toute responsabilité face aux citoyens - comme la CJUE elle-même ou comme la Commission.

A la veille de la crise de 2007, La Cour de Justice n’avait donc pas chômé puisque depuis sa création elle a rendu 5557 arrêts. Les recours directs ont formé la majorité de ces recours et les « manquements d’États » c’est-à-dire le non-respect des normes communautaires pas moins de 3072 arrêts. Ses arrêts sont en général suivis par les juges nationaux.

La crise des dettes souveraines va modifier encore le rôle de cette Cour, qui devient alors un véritable instrument de validation tous azimuts des politiques économiques retenues dans l’Union : politique monétaire, réformes structurelles, austérité.

*

  1. http://l-arene-nue.blogspot.fr/2016/04/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne.html
  2. http://www.syti.net/Bolkestein.html

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