Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 09:01

Si vous devez juger d’un programme politique pour savoir s’il est de droite ou de gauche, une manière simple et efficace est de regarder les propositions faites en matière de fiscalité.

Lorsqu’on parle de l’impôt, chacun pense immédiatement, sans chercher davantage, à l’impôt sur le revenu, mais ignore totalement dans sa réflexion la TVA qui se présente à la fois de façon indolore, comme l’impôt le plus lucratif et le plus injuste car le moins solidaire.

Nous nous engageons à baisser les impôts (naturellement sur le revenu) promet chaque fois la droite, satisfaisant ainsi sa clientèle, et chacun se croyant également riche, du plus pauvre au plus aisé, d’applaudir. Dans le même temps, elle se garde bien de dire un mot sur la TVA qui touche chaque consommateur, sans distinguer s’il a les moyens de payer ou non, c'est-à-dire de vivre décemment et humainement ou non.

Invention française, à l’époque de René Coty (MRP-droite chrétienne), la TVA a été généralisée par Valéry Giscard d’Estaing(droite libérale), celui-là même qui, du haut de sa superbe et de son culot, contestait à la gauche le « monopole du cœur ».

« Depuis le milieu du XXe siècle, comme il est écrit dans l’article ci-dessous, les possédants ont repris peu à peu le dessus,…... Le slogan ultralibéral « trop d’impôt tue l’impôt », repris y compris au sein du PS, vise en fait la progressivité de l’impôt, qui ferait fuir les riches ». Les pauvres !

Pour Jaurès la surtaxe progressive (l’impôt progressif), adoptée par la loi du 15 juillet 1914 permettait de dresser : « … la comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois … », et donnait le moyen « de calculer plus sûrement quels sacrifices pourraient être demandés aux classes possédantes et privilégiées pour alimenter dans l’intérêt des travailleurs les œuvres de solidarité sociale ».

Exergue

****

L’impôt sur le revenu a 100 ans : pour plus de justice, réhabilitons-le !

« Bonnets rouges » après « pigeons », les mouvements populistes et corporatistes de refus de l’impôt se multiplient, dénonçant « une fiscalité confiscatoire », censée « alimenter la gabegie de nos élites corrompues »... Au contraire, les Républicains célèbrent les 100 ans de l’impôt sur le revenu (IR). Ils ont à cœur de rappeler que : l'impôt c'est les services publics, vecteur d’égalité et « patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Sans impôts, pas d'hôpitaux, d'écoles, de crèches, de police, de justice… Évidemment, nous trouvons toujours nos impôts trop lourds, surtout quand nos services publics se dégradent…

Mais la conversion du Gouvernement à une doctrine encore plus libérale que celle de la précédente majorité oblige tous ceux qui veulent résister à l’injustice sociale et fiscale à se réapproprier la lettre et l'esprit de la fiscalité républicaine.

Un impôt juste, parce que progressif et non proportionnel

L'impôt sur le revenu est le seul impôt majeur à être progressif : son taux est d'autant plus élevé que les revenus le sont. La progressivité est le fruit d'une logique imparable, car plus les revenus sont élevés et moins leur accroissement est utile à leur bénéficiaire. La progressivité fait de l’impôt sur le revenu un moyen de redistribution des riches vers les pauvres : pour des services publics égaux, ils payent selon leurs moyens.

Au contraire, l’imposition proportionnelle, parce qu’elle frappe au même taux le pauvre et le riche, avantage ce dernier puisqu’elle lui laisse forcément plus.

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt sur le revenu proportionnel : le taux unique appliqué diffère seulement selon la nature des revenus. Mais pour le riche comme pour le pauvre, les indemnités journalières de sécurité sociale, par exemple, sont taxées à 6,2 % par la CSG. Pour en atténuer l’injustice, des systèmes de seuil et des abattements ont dû être introduits. La CSG est devenue le premier impôt sur le revenu, rapportant 92,5 milliards d’euros en 2013, contre seulement 69 pour l’IR.

L’impôt indirect : deux fois injuste …mais indolore !

Parmi les impôts proportionnels (à taux unique), les impôts indirects sur la consommation — comme la TVA — sont encore plus injustes. En effet, le pauvre consomme la quasi-totalité de ses revenus (et donc, paye la TVA sur l’ensemble), alors que le riche en épargne une part importante (non taxable à la consommation). Ainsi, la TVA est un impôt dégressif en fonction du revenu — autrement dit, elle « redistribue » à l’envers !

Pourquoi un impôt si injuste ? Parce qu’il est indolore : il est inclus dans le prix payé par le consommateur, et non notifié au contribuable. Ainsi, personne ne s’est révolté contre la hausse de la TVA en janvier 2014. En revanche, c’est vrai, tout impôt direct est perçu comme « douloureux » : le contribuable y est d’autant plus attentif.

Comment on tue l’impôt sur le revenu, donc la justice fiscale

Depuis le milieu du XXe siècle, les possédants ont repris peu à peu le dessus, sous les gouvernements de droite comme de gauche. Le slogan ultralibéral « trop d’impôt tue l’impôt », repris y compris au sein du PS, vise en fait la progressivité de l’impôt, qui ferait fuir les riches.

Plusieurs procédés sont en cours pour étouffer l’impôt progressif sur le revenu :

  • limitation de sa progressivité, en rabotant les tranches supérieures moindre recours à cet impôt,
  • par multiplication des « niches » fiscales (investissements dans les DOM ou par le biais des systèmes de quotients),
  • par augmentation du nombre des non-assujettis (comme annoncé cette année), mesure démagogique, car tous continueront à payer la TVA !



Résultat : près d’un « foyer fiscal » sur deux est dispensé de l’IR (voire perçoit la « prime pour l’emploi », sorte d’impôt « négatif »). Cet impôt (69 Milliards d’Euros en 2013) ne vient plus qu’en 3e position des ressources fiscales de l’État, loin derrière la CSG (92,5 Md€), et surtout la TVA (145 Md€), impôts injustes ! Le plus injuste, la TVA, représentait à lui seul 41 % du produit fiscal (352 Md€) encaissé par l’État en 2013. L’injustice fiscale rapporte !

Dernière illustration de la faiblesse de l'IR : chaque année, en France, la fraude fiscale coute entre 60 et 80 milliards à la France (source : Solidaires-Finances publiques)... Soit un montant presque équivalent à ce que rapporte l'IR !!!

En tant que Républicains, nous souhaitons que l'impôt sur le revenu redevienne la première imposition de notre pays. Le renforcement de l'impôt sur le revenu doit permettre une baisse de la TVA, qui est l'impôt le plus injuste.

Voir ci-dessous pétition

http://www.ufal.org/les-campagnes-de-lufal/limpot-sur-le-revenu-a-cent-ans-pour-plus-de-justice-fiscale-il-faut-le-renforcer

Partager cet article

Repost 0

commentaires

compte offshore 19/05/2015 18:23

Les investisseurs peuvent bénéficier d’une législation fiscale plus intéressante en créant une société dans un paradis fiscal. Ils peuvent ainsi réduire significativement leurs charges fiscales que ce soit au niveau des revenus, des profits ou des transactions.

société a l'étranger 22/07/2014 18:37

constitution de holding offshore mondialement, avec la mise en place d'un compte en banque offshore incognito et tous les services aux entreprises offshore envisageables.

benjamin penot 16/07/2014 11:29

En réalité oui et non...
si la TVA est l'impôts le plus injuste, l'impôt sur le revenu lui va toucher plus les classes moyennes que le véritable classes aisées, qui ont toujours eue et auront toujours le moyen de se défiscaliser l'effort aura alors pour effet de faire basculer dans la pauvreté une part plus importante des classes moyennes. ..réduisant la consommation et amplifiant les besoins de prestations sociales (et donc le besoin en recettes fiscales) augmentant encore les impôts au passage...
pourquoi ne pas envisager de taxer plutôt la rente que le revenu?
la taxe Tobin est un parfait exemple de ce qui devrait être fait...en taxant chaque opération financière directement auprès des banques on pourrait carrément faire disparaître la TVA et réduire l'impôt sur le revenu. ..sans pour autant générer de gêne. ..

Pour uniformiser, que l'Europe instaure cet impôt indirect (pour générer son propre budget sans créer de différentes zones internes à l'Europe fonction de qui applique et qui n'applique pas) et laisse ensuite les prélèvements sociaux et l'IR pour les budgets nationaux, ils devraient s'équilibrer à terme voir disparaître...

Présentation

  • : Exergue
  • Exergue
  • : réflexions sur l'actualité politique, sociale...et autres considérations
  • Contact

Recherche