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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 14:00

Il y a peu, dans un article (1) de la Dépêche du Midi les barons audois faisaient part de l’avenir qu’ils entendaient réserver au département. Appartenant au même parti solférinien leurs positions n’étaient pourtant guère concordantes. Chacun, de son fief, en l’occurrence un morceau du département, entendait préserver l’intérêt économique sans grande préoccupation de l’intérêt collectif et général. Ceci dans le droit fil du projet libéral européen qui fait de chaque métropole un comptoir commercial du capitalisme mondial. Dans leurs préoccupations égoïstes, qui ne sont pas sans rappeler la partition entre Italie du nord et du sud, on se demande quel sort ils retenaient pour le plateau de Sault qui, de par sa position, ne pouvaient entrer dans leur schéma de pensée. Comme on se demande, à en lire certains, s’ils ne consentaient pas à remettre à l’Espagne -et à Barcelone- les Pyrénées-Orientales, faisant fi de l’unité française, effaçant d’un coup le traité des Pyrénées de 1659, consacrant également une vision communautariste. Se dessinait là une géographie économique faite de régions pauvres, d’autres riches, à l’écart de toute solidarité. Ce qui frappait tout autant c’est l’absence de réflexion sur la place des citoyens dans l’administration de leur avenir, la part faite à la démocratie.

Les 2 articles ci-dessous, écrits par Elisa Martin, Conseillère régionale co-présidente du groupe FDG en Rhône-Alpes, l’un : Au nom de l'Egalité refusons la casse de la démocratie et des collectivités locales, l’autre : Une urgence : concevoir une économie de l’intérêt général, apportent un éclairage différent, plus soucieux de l’intérêt public, de la démocratie et de la solidarité nécessaire entre toutes les collectivités humaines du pays.

  1. http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/04/1809687-elles-ont-cree-le-pret-a-porter-du-net.html

Exergue

*****

Au nom de l'Egalité refusons la casse de la démocratie et des collectivités locales

http://lagaucheparlexemple.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=432:au-nom-de-legalite-refusons-la-casse-de-la-democratie-et-des-collectivites-locales&catid=42:edito&Itemid=155

20 Janvier 2014

Hollande dans son entretien avec la presse a indiqué la voie qu'il allait continuer à suivre en matière d'organisation territoriale.

Fin de l’égalité républicaine, mise en concurrence des territoires, collectivités soumises à l'austérité, décisions autoritaires et antidémocratiques.

Qu'a t-il annoncé ?

D'abord que les métropoles, grands ensembles intercommunaux, champions qualifiés pour la grande compétition internationale, fondés sur la captation des richesses à leur profit et au détriment bien sûr du reste du territoire et des citoyens qui y vivent.

Ceux qui s'attendaient, peut-être, à ce qu'il annonce que les élections municipales devaient être le moment de débattre de l'organisation intercommunale, de ses contours et projets, à défaut d'y élire les représentants du peuple, ont été fort déçus !

On connaissait le cas lyonnais, parisien, lillois, marseillais. Désormais dans la loi, c'est 13 métropoles qui sont créés sans qu'en quoi que ce soit, les citoyens aient voix au chapitre.

Nous ne sommes pas opposés à l'intercommunalité mais nous affirmons que pour qu'elle serve l'intérêt général, elles doivent être fondées sur des périmètres de solidarité et des projets partagés. Nous osons dire aussi que les citoyens doivent choisir leurs représentants, éclairés par des projets contradictoires. Il n'y a pas de démocratie, encore moins de République sans contrôle démocratique.
Mais comme cela n'était pas suffisant et que le modèle lyonnais fait des émules, ces métropoles pourront même "fusionner/ absorber" les départements ou un bout de ceux-ci. Hors de celles-ci point de salut !

Il faut y organiser "attractivité et localisation d'investissements" dit-il. Les connaisseurs reconnaîtront la logique du soutien à l'offre si chère aux solferiniens.
On pourrait en effet croire alors que la vie y sera plus facile sauf que localiser des investissements ne veut pas dire que les richesses créées sont ensuite réparties. Les statistiques le prouvent et le résultat de la politique de Hollande aussi, non ?

Donc c'est l'abandon de toute une partie du peuple qui s'organise.

Et si les élus locaux qui ne sont pas tous des barons refusaient ? Pas de problème. À toute difficulté, hollande a des solutions ! Pas de dotations. Elles pourront "varier en fonction des efforts de chacun". Non seulement elles sont en baisse (-3,5 milliards en 2014 et 2015) mais plus encore se sont les bons élèves qui seront récompensés. C'est donc le règne de l'arbitraire. Et la confirmation que pour financer la "baisse des charges qui pèsent tant sur le travail", il faut réduire la dépense publique, celle qui est nécessaire pour les services publics, propriété de ceux qui n'ont rien, pour construire du logement accessible, celle qui est créatrice d activités d'intérêt général et donc d'emploi.
Mais c'est pas fini ! Les propos concernant le mille-feuilles, la complexité des niveaux territoriaux et de décision, la clarification des compétences sont démagogiques. Quelle clarification quand d'un bout à l'autre du territoire, les compétences ne seront pas les mêmes, quand c'est des instances de troisième degré comme les conférences territoriales d'action publique qui en donneront le cadre. Quand c'est la conférence des maires et des présidents qui décidera de tout sur le dos des conseils démocratiquement élus et des citoyens.
Bien au contraire personne n'y comprendra plus rien.

Plus encore, y compris parce qu'il fallait rassurer les barons socialistes, présidents de région, leur ont été attribués des pouvoirs législatifs ou tout au moins la possibilité d'adopter la loi. C'est donc la fin assumée de la République française fondée sur l'égalité de traitement. Et d'ailleurs quelle sera la nature de cette adaptation ? Quelle loi serait bonne en Bretagne et mauvaise en Lorraine ? Dans le contexte de séduction à l'égard du MEDEF, que pouvons nous en penser quand les régions traitent de formation professionnelle, de prise en compte des non-indemnisés par pôle emploi. Quand on sait aussi que les présidents de région financent allègrement l'enseignement privé et aimeraient s'affranchir des règles en la matière.

C'est dans ce contexte que la proposition, le coup de force en fait, de fusionner la région IDF et les départements de la "petite couronne". Gadget ? Pas seulement ! Outre l'affaiblissement de la gauche non socialiste, l'enjeu est d'orienter les crédits publics vers la croissance aveugle, productiviste voulue par le gouvernement et ce au détriment en particulier des politiques sociales menées par les conseils généraux.

Enfin un petit rappel de la grande Histoire, lorsque les révolutionnaires abolissent les privilèges la nuit du 4 août, ils créent en même temps les départements. Ils voulaient par là se doter d'un outil qui permettait concrètement de mettre en œuvre l'égalité de traitement, condition indispensable de la République, la journée de déplacement à cheval en étant la mesure.
Leur suppression aujourd'hui révèle d'autant plus le sens de ce que nous devons faire, résolument et de toutes nos forces, organiser l'opposition de gauche !

***

Une urgence : concevoir une économie de l’intérêt général

Le 5 octobre, François Hollande, Président de la République s’est exprimé dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie territoriale, dressant le tableau de ce que pourrait être la réforme territoriale. Cela amène de notre part remarques et constats

Nous pensons nécessaire la refondation républicaine de la société. Elle n’est pas concevable sans avancées démocratiques. Elle doit être conçue comme une des réponses aux crises auxquelles nous sommes confrontés. Cela signifie que la question institutionnelle n’est pas technique et qu’elle ne se réglera pas par une répartition des compétences entre les collectivités et un nouvel acte de décentralisation. Elle doit participer à la réponse aux besoins sociaux et permettre d’atteindre l’intérêt général.

Ainsi poser la décentralisation comme bonne en soi n’a pas de sens. Ce qui est en débat c’est l’ensemble de l’organisation de la puissance publique comprenant sa dimension territoriale. Sinon c’est se condamner à organiser de nouvelles féodalités.

Ainsi nous nous inquiétons d’abord de voir que les mesures qui se dessinent vont faire exploser un peu plus le cadre républicain et la nécessaire égalité de traitement entre tous les citoyens.

Nous en voulons pour preuve l’élargissement du droit à l’expérimentation qui fait écho aux revendications relatives au droit de légiférer exigé par un certain nombre de barons locaux. Cette proposition s’accompagne de propos quant à une nécessaire meilleure adaptation de la loi et un allégement des normes. Les lois n’auraient donc pas la même valeur d’un point à l’autre du territoire national. Elles seraient plus ou moins bonnes selon l’endroit où elles sont appliquées. Nous considérons au contraire que les collectivités doivent agir dans un cadre fixé nationalement que seule la loi peut garantir et que c’est la condition impérative de l’égalité républicaine.

En ce sens la notion de chef de file appelle elle aussi à des commentaires. Elle rend en effet possible des organisations variables d’un point à l’autre du territoire national sur le plan de l’exercice des compétences et de la répartition des politiques publiques.

Plus encore les pôles métropolitains, inventés par la droite et qui permettent de s’allier entre territoires les plus riches au détriment des autres ruraux et périurbains en particulier jugés, comme indignes de participer à la concurrence internationale, sont confortés. Ils auront la possibilité d’exercer les compétences des Régions et de l’Etat. Comment ce qui était contraire à l’intérêt général sous la droite deviendrait bon sous un gouvernement de gauche ? Comment accepter ce qui crée les conditions de la concurrence entre les territoires ?

A cela s’ajoute le fait que ces mesures se déploient sur fond d’austérité imposée. Les collectivités devront participer à l’effort de réduction des dépenses publiques et de désendettement, engagements européens obligent... Cela signifie très concrètement moins de politiques publiques, moins d’investissement publics dont on sait qu’ils sont assumés à 70% par les collectivités. Bref cela correspond à une nouvelle contraction des activités et alimente la logique folle et mortifère de la récession. Alors que tant de besoins sociaux ne sont pas couverts. Alors qu’il est absolument nécessaire d’assurer par exemple la mutation écologique de nos activités.

Que se profile t-il alors ? Des bricolages plus ou moins heureux pour trouver quelques recettes. Ainsi on vend des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ce qui revient ni plus ni moins qu’à participer à la marchandisation de l’obligation de réduire la consommation énergétique ou encore on sollicite le marché obligataire ce qui revient à se soumettre d’autant plus aux agences de notation dont on connaît les critères d’évaluation : toujours moins d’action publique et de service public, toujours plus de marchandisation et de privatisation. Ces mesures reviennent à se soumettre encore un peu plus aux diktats des marches financiers.

Pour avancer de bonne manière sur ce point une réforme fiscale d’ampleur est nécessaire qui viserait à répartir les richesses entre les citoyens et entre les collectivités afin qu’elles aient les moyens effectifs de mettre en œuvre leurs compétences. Sinon ce qui s’organise est ni plus ni moins que la poursuite de la réduction et de la marchandisation des missions de services publics.

Même si l’on peut se réjouir de l’abandon du conseiller territorial, le volet démocratique est lui aussi très critiquable.

D’abord les citoyens sont totalement hors du coup et rien n’a été fait pour qu’il en soit autrement. De même prendre des décisions de cette ampleur avant les municipales et les rdv électoraux locaux n’occasionnera pas un débat partagé avec eux. Enfin les intercommunalités qui montent en puissance ne seront pas pilotés par des élus défendant des projets contradictoires en toute transparence lors des élections, permettant ainsi l’expression de choix. A peine ces élus seront–ils «fléchés» lors des municipales.

Nous sommes favorables à l’intercommunalité quand elle correspond à des périmètres de solidarité et des projets partagés, accompagnés, nous insistons sur ce point, de contrôle démocratique et d’espace de cogestion. Nous serons attentifs à l’évolution des propositions qui seront faites par le gouvernement. Pour l’instant nous considérons que non seulement elles ne sont pas à la hauteur des enjeux et qu’elles participent à une accentuation des crises politiques, sociales et écologiques. Nous mettrons donc tout en œuvre pour les battre en brèche.

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