11 mars 2014
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Le Grand Marché Transatlantique (GMT) devrait être opérationnel en 2015 si les citoyens ne se manifestent pas
- Le GMT : qu’est-ce que c’est ?
- A l’initiative des USA, il s’agit pour le gouvernement américain et les gouvernements européens de « libérer » les entreprises et le commerce de tout cadre et de toutes contraintes, ceci dans tous les domaines.
- Il s’agit également de tout « marchandiser », de privatiser le secteur public : santé, enseignement, culture, protections sociales, retraites,… Tout est marchandise et doit être traité dans le cadre de la privatisation et la dérégulation absolue.
- C’est un ordre planétaire, totalitaire, anti-démocratique, idéologique qui va être mis en place
- « Nous arrivons vers l’émergence d’une transformation globale. Tout ce dont nous avons besoin, c’est de la crise majeure et le peuple acceptera les hommes du Nouvel Ordre Mondial », déclare David Rockefeller.
- Si le GMT est ratifié les conflits entre entreprises et entre entreprises et Etats se règleront au travers d’une « commission d’arbitrage »
- Les litiges entre entreprises, et entreprises et états, seront traités par des « tribunaux » dits commissions d’arbitrage dont la qualité sera réputée supérieure aux tribunaux nationaux ou internationaux.
- Les décisions des commissions d’arbitrage auront force de loi et s’imposeront à tous (y compris aux Etats) sous peine de lourdes et dissuasives sanctions financières. Si un Etat ne veut pas se conformer aux décisions de l’arbitrage, il subira, à la demande de l’entreprise étrangère auprès de son Etat, des mesures de rétorsions : droits de douanes dissuasifs sur les produits exportés.
- Les décisions des commissions prévaudront sur les lois des pays, y compris la loi constitutionnelle.
- Les décisions émises par les tribunaux nationaux (Conseil d’Etat, conseil constitutionnel, tribunaux « ordinaires »), les lois émises par les parlements nationaux, les décisions municipales,… seront inférieures aux décisions prises dans le cadre des procédures d’arbitrage.
- Les lois nationales, démocratiquement votées, quel que soit leur niveau, ne vaudront que tant qu’elles ne contreviendront pas à l’intérêt des entreprises libérales.
- Le droit international actuellement en vigueur ne sera pas la règle, les USA n’ayant pas reconnu les tribunaux internationaux.
- C’est la substitution programmée de la gouvernance des États par la gouvernance des transnationales.
- Le pouvoir est transféré des gouvernements démocratiquement élus aux entreprises. «Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble être l’entité adéquate pour le faire », David Rockefeller 1999.
- À terme : les États ne seront que des coquilles vides, le gouvernement des peuples n’existera plus, les citoyens ne pourront plus exercer l’activité démocratique, leurs droits auront disparus.
- En matière de règles et de normes, c’est l’alignement vers les moins contraignantes
- Les USA n’ayant jamais ratifiés l’OIT (droit du travail), les accords de Kyoto (climat, biodiversité), la CIP (cour pénale internationale), la Cide (Convention internationale des droits de l’enfant), la convention de l’Unesco (culture), et ne reconnaissant pas les normes phytosanitaires européennes, … .
- Le secret et les lobbies sont la marque de fabrique de la construction et de mise en place du GMT
- Depuis de nombreuses années parlementaires européens et américains se rencontrent afin d’harmoniser les législations sur le modèle américain.
- Les peuples européens, y compris celui des USA ne sont pas informés et ne seront pas consultés pour donner ou non leur accord au GMT, pas plus que les parlements nationaux (sauf celui des USA). Seuls les chefs de gouvernement et le parlement européen décideront.
- Les grandes entreprises sont largement associées aux discussions. À tel point que la commission européenne a choisi de ne pas statuer dans maints domaines afin de ne pas être déboutée par ce qui serait inconvenant pour les entreprises (voir clause de transparence).
- La clause de la nation la plus favorisée
- Les Etats seront contraints d’accorder aux entreprises et services étrangers les mêmes conditions qu’ils accordent à des pays afin de les aider à se développer.
- La clause du traitement national
- Les Etats seront contraints d’accorder sur leur sol les mêmes avantages qu’ils accordent à leurs propres entreprises et leurs services publics.
- La clause de transparence
- Tout gouvernement qui entendra légiférer dans un domaine devra, au préalable, avertir les entreprises concernées afin que celles-ci donnent leur approbation et indiquent le contenu de la loi.
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- Brèves illustrations de la marchandisation et de la privatisation
- Valeur de la loi votée par le peuple ou ses représentants.
- Exemple : la constitution mexicaine réservait des terres aux peuples primitifs. Des entreprises ont jugé que ces terres pouvaient être source de profit. Le gouvernement mexicain a été contraint, sous peine de devoir payer des sommes exorbitantes, de procéder à une révision constitutionnelle afin que les entreprises puissent y avoir accès.
- Par extension, les politiques gouvernementales, l’arrêté d’un maire, n’auront juridiquement aucune valeur si elles sont contestées par une entreprise.
- En vertu des clauses
- Exemple : une école étrangère décide de s’installer en France. La France, pour ce qui concerne le service public, finançant les dépenses d’investissement (locaux,..), de fonctionnement (entretien, paiement des personnels,..), cette école étrangère pourra exiger que ces mêmes conditions lui soient faites sans pour autant être sous-contrat, remplir des conditions de laïcité,……
- Les normes sanitaires sont inférieures aux USA à celles européennes : nivellement par le bas.
- Les lois US en matière de condition de travail sont moins contraignantes : nivellement par le bas.
- Etc.,
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- Questions légitimes :
- Qu’attendent, les gouvernements français successifs, les députés et les sénateurs français, les députés européens pour informer les citoyens et, garantir l’exercice de la démocratie ? Sont-ils complices ?
- Quel rôle jouent la plupart des médias en faisant le black-out sur le GMT ? Sont-ils complices ?
- Considérations et comportements légitimes :
- Les élections municipales et européennes sont le moment adéquat pour que les citoyens interpellent les élus sur ce qui se trame contre eux et dans leur dos ?
- Les prétendants aux divers mandats représentatifs (députés nationaux et européens, maires, sénateurs) doivent se positionner.
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- Liens pour s’informer et possibilité de s’abonner (gratuit) pour suivre l’actualité sur le GMT
- http://www.scoop.it/t/marche-transatlantique
- http://www.jennar.fr/
- http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
- Ici même sur le blog Exergue, une trentaine d'articles et documents
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- Quelques citations :
- « L’idée d’une autre société est devenu presque impossible à penser, et d’ailleurs personne n’avance sur le sujet, dans le monde d’aujourd’hui, même l’esquisse d’un concept nef. Nous sommes condamnés à vivre dans le monde où nous vivons ». François Furet, Le passé d’une illusion.
Devons-nous nous résoudre à être condamnés ?
- « La libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial » CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement).
- « L’adoption du GMT va clôturer un cycle historique commencé en 1789 dans l’esprit des philosophes des Lumières et continué en 1948 avec la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le GMT est l’ultime étape afin de remplacer le principe arraché après tant de souffrance selon lequel tous les pouvoirs émanent du peuple par tous les pouvoirs émanent des firmes privées ». R. M Jennar
- « Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales -politiques, économiques et militaires- par des organisations globales qui ne dépendent d’aucun Etat et dont les activités ne sont contrôlés par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l’intérêt collectif ». Salvador Allende à l’Assemblée générale de l’ONU, 1972.
Nous étions prévenus.
La loi sera le GMT
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